Un centre de prise en charge pour les auteurs de violences intrafamiliales

Un centre de prise en charge pour les auteurs de violences intrafamiliales

24 novembre 2023

Société Santé et social

Les partenaires du projet étaient réunis dans les locaux du futur centre.

Les partenaires du projet étaient réunis dans les locaux du futur centre.

À l’occasion de la Journée internationale de la lutte contre les violences conjugales, et dans le cadre de la feuille de route du grenelle contre les violences conjugales, le gouvernement et les partenaires du projet ont présenté jeudi 23 novembre, le futur centre de prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales.

Un récent rapport du ministère de l’Intérieur, publié en 2023, plaçait encore la Nouvelle-Calédonie en tête des faits de violences conjugales sur le territoire national. Ces violences touchent majoritairement les femmes et sont, la plupart du temps imputables à un conjoint ou à un ex-conjoint. L’alcool et la drogue sont fortement présents dans les épisodes de violence qui peuvent parfois aller jusqu’au meurtre. Pour rappel, en 2022, trois Calédoniennes sont mortes sous les coups de leur conjoint.

Compléter les mesures existantes

Outre les mesures déjà effectives pour combattre ce fléau telles que le traitement judiciaire diligent de la plainte, le placement en garde en vue systématique des personnes mises en cause accompagné d’une perquisition, les modalités de protection de la victime au moyen du bracelet anti-rapprochement, ainsi que du téléphone grave danger, il est apparu nécessaire pour lutter contre la récidive notamment, de proposer une prise en charge globale et partenariale des auteurs de violences.

« Il faut s’occuper des auteurs de violences conjugales, a insisté le procureur de la République, Yves Dupas. Nous ferons reculer ces violences en mettant en œuvre, en plus des mesures qui existent déjà, des mesures de traitement social et médical pour ces comportements qui sont inacceptables ».

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le parquet et la direction du service de probation et d’insertion de la pénitentiaire (SPIP), ont donc mené une réflexion pour la mise en place d’un centre de prise en charge des auteurs de violences intrafamiliales (CPCA VIF) comme il en existe plus d’une vingtaine dans l’Hexagone, dont trois en Outre-mer.

À savoir que le SPIP assure déjà l’accompagnement et le contrôle d’environ 400 auteurs de violences intrafamiliales en milieu ouvert et de plus de 100 en détention.

 

Le procureur de la République Yves Dupas, la vice-présidente du gouvernement Isabelle Champmoreau et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, signataires de la convention aux côtés des autres partenaires.

Le procureur de la République, la vice-présidente du gouvernement et le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, signataires de la convention aux côtés des autres partenaires.

 

Les partenaires du projet

  • L’État par le ministère de la Justice, qui attribue un soutien financier dédié à la création du centre ;
  • La Nouvelle-Calédonie, par une subvention de fonctionnement ;
  • La province Sud, par une subvention d’investissement pour la rénovation des locaux ;
  • Le SPIP pour le suivi de la mesure de contrôle judiciaire et l’attribution d’un prix de journée en fonction du nombre de personnes placées ;
  • La SIC, qui permet la mise à disposition des locaux et leur rénovation ;
  • L’ARAVIF, qui assure le fonctionnement de la structure.

Faciliter l’éviction du conjoint violent

La création d’un tel centre a pour principal objectif de réduire le traumatisme des victimes et de leurs enfants, trop souvent amenés à quitter le domicile conjugal et pour préserver leur sécurité. « Lorsqu’il y a des faits de violence, il existe parfois ce que l’on appelle la double peine pour la victime, qui doit quitter le domicile conjugal avec ses enfants, ce qui a souvent de lourdes conséquences, a indiqué Isabelle Champmoreau, vice-présidente du gouvernement chargée de la lutte contre les violences conjugales. Nous avons donc réfléchi à un dispositif qui puisse éviter cette double peine ».

Ainsi, un auteur de violences pourra faire l’objet d’une mesure d’éviction immédiate dès le dépôt de plainte et les investigations judiciaires. Cette prise en charge est également un moyen de susciter une réflexion et changement chez l’auteur de violences, grâce notamment à une prise en charge pluridisciplinaire. « Cette admission permettra d’enclencher une prise en charge pluridisciplinaire des conjoints violents par une équipe formée, afin de prévenir la récidive et engager une réflexion chez l’auteur par rapport à son impulsivité, à sa relation avec sa famille ou avec sa conjointe », a expliqué Yves Dupas.

« Les auteurs qui seront placés dans ce centre seront majoritairement des personnes insérées socialement et professionnellement, a ajouté Isabelle Champmoreau. Ils participeront donc financièrement aux frais de prise en charge journaliers afin également de les responsabiliser ».

La gestion de cette nouvelle structure sera confiée à l’association de réinsertion des auteurs de violences intrafamiliales (ARAVIF), en lien avec le SPIP. D’une capacité de dix places, le centre offrirait une durée de séjour de 60 jours renouvelables, dans la limite de quatre mois pour le premier placement. 

 

Le Grenelle contre les violences conjugales

Impulsé par le premier ministre Édouard Philippe, le 3 septembre 2019, le Grenelle contre les violences conjugales a été décliné sur l‘ensemble du territoire national. En Nouvelle-Calédonie, cette démarche a pris la forme d’une feuille de route partenariale et d’un comité de suivi co-animé par le haut-commissariat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. C’est dans ce cadre que le gouvernement a créé un secteur dédié à la lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales. Cette lutte a été déclarée « grande cause du mandat 2019/2024. »

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