Le Congrès vote l’abrogation de l’obligation vaccinale

La commission permanente du Congrès examinait ce jour la proposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV-2 en Nouvelle-Calédonie. La majorité des élus présents et représentés s’est prononcée pour l’abrogation de la délibération n° 44/CP, adoptée par cette même commission permanente du Congrès, le 3 septembre 2021. Le texte abrogé instaurait une obligation vaccinale contre le virus Covid-19 en Nouvelle-Calédonie. Il visait à améliorer le taux de vaccination et à renforcer la protection des personnes exposées et à risques, avec une date butoir arrêtée au 31 octobre 2021. Le texte introduisait une obligation vaccinale dépourvue de sanctions pour l’ensemble de la population majeure et une obligation vaccinale assortie de sanctions pour les professionnels des secteurs dits sensibles et les personnes à risques. Elle prévoyait également la possibilité pour l’exécutif de fixer par arrêté la liste des emplois et secteurs sensibles dans le cadre de cette obligation vaccinale assortie d’une amende de 175 000 francs en cas de non-respect de celle-ci. Le gouvernement avait adopté, le 15 septembre 2021, le cadre nécessaire à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale. Les listes des personnes vulnérables et des travailleurs des secteurs « sensibles » et celles des contre-indications à la vaccination avaient notamment été établies.

Faire face au variant Delta

Cette obligation vaccinale avait été unanimement votée, alors que le variant Delta explosait dans le monde entier, ébranlait la Polynésie française et menaçait de faire son entrée en Nouvelle-Calédonie. La vaccination était alors à un niveau très peu satisfaisant. Quelques jours après son adoption, l’archipel était confiné à la suite de la découverte des deux premiers cas positifs au variant Delta, le 6 septembre. Le premier mort d’une trop longue liste est annoncé le 9 septembre. Dès lors la vaccination décolle, atteignant des records à plus de 5 000 injections par jour.

Bien que questionnée, l’obligation vaccinale est renouvelée lors de la séance publique du 21 décembre 2021. L’application des sanctions avait néanmoins été reportée du 31 octobre au 31 décembre 2021, puis une nouvelle fois au 28 février 2022.

Abrogation, report ou suspension

Le dossier et ses amendements déposés par les présidents de groupe ont été examinés en commission plénière, il y a deux jours, mardi 22 février, suscitant un vif débat. Cet examen qui devait avoir lieu le 10 février, avait été reporté en raison du passage de la dépression Dovi.

Plusieurs hypothèses se présentaient aux élus réunis ce jeudi :

• une application des sanctions à partir du 28 février 2022, avec une nécessité pour l’exécutif de préciser le cadre général en matière de droit du travail notamment ;
• un nouveau report des sanctions prévues ;
• une abrogation ;
• une suspension, permettant notamment de maintenir le sas sanitaire à l’entrée en Nouvelle-Calédonie.

C’est l’abrogation pure et simple de la délibération qui a remporté la majorité de suffrages.

Cette décision survient dans un contexte sanitaire soumis à des évolutions rapides. Adopté en pleine crise Delta, l’obligation vaccinale est supprimée en phase décroissante du pic de contamination lié au variant Omicron, plus contagieux, mais moins létal que Delta et alors que 77,37 % de la population vaccinable a reçu au moins deux doses de vaccin, soit 179 037 personnes. À ce stade, seuls 83 431 Calédoniens ont reçu la dose de rappel, vivement recommandée par les autorités sanitaires, pour résister efficacement au virus et à la survenue d’éventuels nouveaux variants.

Les conditions d’entrée en Nouvelle-Calédonie devraient être réexaminées par l’État dans les prochains jours…

L’usage du pass sanitaire reste l’outil privilégié de lutte contre le virus : ses conditions d’application doivent, elles aussi, évoluer prochainement puisqu’elles sont liées à la modification de l’arrêté conjoint de l’État et la Nouvelle-Calédonie qui arrive à échéance le 27 février.