Aménagements de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire

Aménagements de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire

25 octobre 2021

Santé et social Emploi et travail

« Les recommandations qui sortiront de cette table ronde seront mises en œuvre par le gouvernement », a indiqué le président Mapou.

« Les recommandations qui sortiront de cette table ronde seront mises en œuvre par le gouvernement », a indiqué le président Mapou.

Organisée par le gouvernement, une table ronde sociale sur l’obligation vaccinale contre le Covid-19 et le pass sanitaire s’est tenue le 23 octobre à la Communauté du Pacifique (CPS). Ces échanges ont notamment permis d’acter le report pour l’obligation vaccinale de l’échéance du 31 octobre 2021 et l’extension du pass sanitaire à de nouveaux secteurs d’activités.

Une soixantaine de personnes ont participé, dans le respect des gestes barrière et de la distanciation sociale, à la table ronde sociale sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire, initiée par le président et des membres du 17e gouvernement. Responsables et représentants des institutions calédoniennes, des groupes politiques, des autorités coutumières, des organisations syndicales et patronales ont salué la tenue de cette rencontre afin de tirer un premier bilan des deux dispositifs et d’échanger sur leur devenir, toujours dans l’objectif d’encourager la vaccination et de protéger la population.

Outils pour la sortie de crise

Le président du gouvernement a ouvert la table ronde sociale en remerciant l’ensemble des participants pour « l’engagement et l’investissement » de leurs institutions et de leurs organismes durant cette crise. « Notre présence ensemble ici ce matin est la meilleure réponse que l’on doit à notre pays », a-t-il ajouté avant de rappeler le contexte de ces travaux. Si les choses s’améliorent, le président a rappelé  que « rien n’est encore gagné, nous sommes encore dans la crise sanitaire. Beaucoup de personnes ne sont pas vaccinées, le virus circule ». Pour Louis Mapou, l’obligation vaccinale et le pass sont les deux outils qui devraient permettre d’envisager une sortie de crise durable « avec prudence et sérénité. Mais on le voit bien, ils posent questions, divisent. C’est pour cela que le gouvernement vous a conviés à cette table ronde pour réfléchir sur l’avenir possible de ces dispositifs ».

Les partenaires sociaux se sont déclarés satisfaits d’avoir été entendus.

Les partenaires sociaux se sont déclarés satisfaits d’avoir été entendus.

Revisiter l’obligation vaccinale

Durant la matinée, des présentations préparées par les directions de la Nouvelle-Calédonie ont notamment porté sur le cadre réglementaire actuel de l'obligation vaccinale et du pass sanitaire, ainsi que sur les points de vigilance : difficultés de mise en œuvre et accompagnement nécessaire pour les entreprises et les administrations. Ces interventions ont permis de nourrir les échanges « Nous pouvons en retenir que tous les participants considèrent que le pass sanitaire et l’obligation vaccinale sont de bons outils. Toutefois, il paraît nécessaire de revisiter cette dernière. Tout d’abord dans son délai de mise en œuvre, puisque l’échéance du 31 octobre est trop courte pour un certain nombre d’entreprises, a indiqué Christopher Gygès, membre du gouvernement chargé du dialogue social. Un travail doit également être mené pour recentrer l’obligation sur certains secteurs, de manière prioritaire, comme celui de la santé, et poursuivre le débat sur l’obligation vaccinale généralisée ». Pour le président du gouvernement, derrière ces dispositifs, « le fil rouge demeure la vaccination la plus large possible de la population».

Axes de travail

À l'issue des échanges, plusieurs orientations de travail sur ces deux dispositifs ont fait consensus :

  • report pour l’obligation vaccinale de la date du 31 octobre 2021 concernant certains secteurs, échéance assortie d’une amende de 175 000 francs et d’aménagements de poste ou d’option de reclassement pour les employés non vaccinés ;
  • maintien de l'obligation vaccinale avec une priorisation des secteurs exposés (médical, personnes vulnérables, etc.) ;
  • extension du pass sanitaire à de nouveaux lieux et activités ;
  • contextualiser localement le nom du pass sanitaire.

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