Économie

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays qui fixe les modalités de remboursement des taxes à l’importation pesant sur les stocks des entreprises lors du passage définitif à la TGC le 1^er octobre 2018.

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays qui réforme les assurances de construction en Nouvelle-Calédonie.

Les élus du Congrès ont adopté ce vendredi 1^er juin une délibération portant sur le taux de la taxe pour la transition énergétique (TTE) de la Nouvelle-Calédonie.

Réunis en séance publique le 24 mai, les élus du Congrès ont choisi. Ils ont voté à l’unanimité l’application du régime définitif de la taxe générale sur la consommation (TGC) à partir du 1^er octobre 2018.

Un « rapport d’orientation sur les pistes potentielles de réforme du système de santé calédonien » a été présenté au gouvernement en collégialité ce mercredi 2 mai. Première urgence, trouver 10 milliards de francs pour sauver le Ruamm.

Le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays et quatre avant-projets, afin de préparer dans les meilleures conditions l’entrée en vigueur avant la fin de l’année de la taxe générale sur la consommation (TGC) à taux pleins.

Ce jeudi 19 avril, le Congrès examinait le projet de loi du pays pour le financement de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.

La convention relative au financement du 11^e Fonds européen de développement (FED) régional a été signée le 10 avril au gouvernement.

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays permettant, le cas échéant, le report de l’entrée en vigueur de la Taxe générale sur la consommation (TGC), initialement prévue au 1^er juillet 2018.