La loi organique a confié à la Nouvelle-Calédonie le soin de mettre en place un « schéma de mise en valeur des richesses minières » et de prendre simultanément, une nouvelle réglementation minière qui soit conforme aux orientations du schéma.
Adopté le 18 mars 2009 par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le « schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie » est disponible dans sa version intégrale et reliée.
Préparer l’avenir sans remettre en cause les acquis du passé, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relance le projet de la création d’un fonds nickel.
Dans le cadre des opérations du fond de concours pour la maîtrise de l’énergie, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a accordé une douzaine de primes à des projets proposés par le comité territorial pour la maîtrise de l’énergie. Par
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit de la traduction juridique du schéma de mise en valeur des richesses minières adopté lors de la séance du 12 août dernier.
