Actualité

Agrément fiscal pour les logements sociaux dans le nord
16 octobre 2008
Santé et social

Le gouvernement a accordé l’agrément fiscal au Fonds social de l’habitat (FSH) pour la construction d’un lotissement de logements sociaux, baptisé « Wep We », à Pouembout.

Apprentissage de la lecture

Pour accompagner la réflexion liée aux conférences de J.E.

Budget supplémentaire 2008
16 octobre 2008
Économie

L’examen du budget supplémentaire permet d’effectuer les ajustements nécessaires après la prise en compte des résultats de l’année précédente et des demandes de l’année en cours, c’est aussi l’occasion pour chaque secteur de rappeler ses priorités.

Compte administratif 2007
16 octobre 2008
Économie

Le compte administratif 2007 de la Nouvelle-Calédonie a été adopté, il reprend les résultats de l’exécution de l’exercice et celui des gestions antérieures, soit un résultat de 40 310 296 731 F CFP.

Concours d'artistes
16 octobre 2008
Culture

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, soucieux d'encourager et de promouvoir l'art contemporain en Nouvelle-Calédonie, invite les artistes plasticiens à participer à un concours de projets d’artistes pour la réalisation de sa carte de voeux 2009 qui voyagera dans de nombreux pays.

Création d’un syndicat de transport interurbain

Le gouvernement a adopté les dispositions relatives à la création d’un syndicat mixte
interurbain.

Instauration d’un contrôle technique obligatoire

Le gouvernement a approuvé un projet de délibération visant à modifier le code de la route de la Nouvelle-Calédonie afin de rendre obligatoire le contrôle technique des automobiles et des camionnettes de plus de cinq ans.

Armes et munitions
15 octobre 2008
Société

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable à l’extension à la Nouvelle-Calédonie du code de la défense relatif aux matériels de guerre, armes et munitions.

Réforme des droits de succession
15 octobre 2008
Économie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays portant réforme des droits de succession.

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