Plan d’urgence local de soutien à l’emploi (Pulse)

Face à la conjoncture économique actuelle et à la situation de l’emploi, le gouvernement met en œuvre un plan d’urgence local de soutien à l’emploi (Pulse) jusqu’au 31 décembre 2017. Il comprend des mesures propres à la Nouvelle-Calédonie et d’autres qui sont développées en commun avec les provinces pour préserver et développer l’emploi.

Mise à jour : 12 octobre 2016

Le coût de ce plan a été estimé à 3,3 milliards de francs pour les collectivités.

Le coût de ce plan a été estimé à 3,3 milliards de francs pour les collectivités.

Objectifs : informer, orienter, accompagner pour obtenir des aides spécifiques.

 

  • En province Sud, le guichet d’accueil prioritaire pour l’emploi (Gape) est situé dans l’immeuble Le Centre à Ducos, avec une permanence assurée par des agents des services du gouvernement (DFPC, DTE, DSF), des services de la province Sud (DEFE, DDR), un économiste dédié et des partenaires (clusters, ADIE, Initiative NC, ...). Un numéro vert sera mis à disposition du public.

 

  •  En province des Îles, un guichet unique en soutien aux entreprises et aux salariés sera opérationnel avec un redéploiement du personnel des services ou établissements provinciaux, en étroite collaboration avec les services du gouvernement.

 

  • En province Nord, le guichet unique sera hébergé au sein de la cellule Göröbwau (Koniambo) en étroite collaboration avec les services du gouvernement, et en lien avec les acteurs sociaux, et notamment les chambres consulaires.

Extension du dispositif de chômage partiel pour maintenir l’emploi salarié

La mise en chômage partiel de tout ou partie du personnel d’une entreprise permet aux sociétés qui rencontrent des difficultés conjoncturelles de maintenir dans l’emploi leurs salariés, malgré une réduction d’activité.

Le gouvernement propose de rehausser le plafond d’heures indemnisables par salarié à 1 800 heures, au lieu de 900 heures, jusqu’au 31 décembre 2017 et de relever le taux de l’indemnité horaire de 66 % du SMG à 100 %.

Étalement des dettes sociales et fiscales des entreprises en difficulté

Le gouvernement a créé une commission des chefs des services financiers (CCSF) réunissant la direction des finances publiques, des services fiscaux, les douanes et la Cafat afin de statuer sur les demandes d’échelonnement ou de remise d’une ou de plusieurs dettes fiscales et sociales. Ses décisions, prises à l’unanimité s’imposeront aux différentes administrations chargées du recouvrement et à la Cafat.

Prise en charge des cotisations patronales et des salaires des sous-traitants de l’industrie métallurgique et de certaines entreprises du BTP en province Sud

Avec l’aide du gouvernement, la province Sud a élargi l’éligibilité de son Code des aides pour le soutien à l’économie (Case) aux sous-traitants de l’industrie métallurgique et aux entreprises du BTP de moins de 10 salariés accusant une baisse de 35 % de leur activité. L’aide au maintien de l’effectif salarié consiste en une prise en charge des cotisations sociales et des salaires sur une durée d’un an.

Dans le cadre du Pulse, les personnes licenciées de ces entreprises peuvent aussi prétendre à des aides à la création d’entreprise.

Prise en charge des cotisations patronales dans tous les secteurs en province des Îles

Avec l’aide du gouvernement, la province des Îles renforce son dispositif de prise en charge des cotisations patronales sur la base du SMG pendant 24 mois dégressifs, dans la limite de cinq emplois, pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles.

Création d’un comité de suivi bancaire pour suivre le financement de l’économie et son évolution

Co-présidé par le Haut-commissaire et le président du gouvernement, ce comité aura pour fonction d’examiner l’évolution de l’activité économique au niveau territorial et provincial, par filière, ainsi que par branche d’activité. Il devra notamment assurer un suivi du financement des entreprises et être force de proposition pour identifier les leviers de croissance et favoriser l’emploi.

Aide à la prise en charge partielle des cotisations au Ruamm en province Nord

À hauteur de 50 % la première année et 25 % la deuxième année, pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans. Ces taux sont majorés pour les porteurs de projet de moins de 45 ans et pour les femmes.

Versement d’une prime initiale à l’embauche sur 1 an en province Sud

Avec l’aide du gouvernement, la province Sud révise son contrat provincial d’accès à l’emploi privé (CPAEP) et son aide à la création du premier emploi. Ainsi, elle allonge à quatre trimestres, au lieu de deux, la durée du soutien financier pour un montant total porté à 725 000 francs d’aides pour le CPAEP et à 800 000 francs pour la création d’un premier emploi.

Prise en charge des rémunérations et des cotisations sociales en province des Îles

Avec l’aide du gouvernement, la province des Îles renforce ses aides à l’exploitation, notamment par la prise en charge dégressive des salaires – plafonnés au SMG ou au SMAG sur une durée de 18 mois – pour toute création de poste dans la limite de cinq emplois par entreprise.

Extension des contrats PPIC (Programme provincial d’insertion citoyenne)

Les moyens du PPIC (programme provincial d’insertion citoyenne) en province Sud seront augmentés pour permettre d’offrir 250 emplois aux familles en difficulté suite à une perte de salaire.

Aide à la création d’emploi et à l’accès à l’emploi en province Nord

Pour les entreprises qui créent des emplois nouveaux et permanents, l’aide prend la forme d'une subvention correspondant à 30 % ou 60 % du SMG ou du SMAG, pendant 12 mois, dans la limite de 3 à 5 emplois par structure

- Relance du dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) pour faciliter l’accession à la propriété des couples sans enfant

Avec la modification des modalités d’octroi, le montant de ce prêt immobilier complémentaire est doublé pour les familles sans enfant. Le dispositif rénové devient aussi plus avantageux pour les foyers de une à quatre personnes.

Cette mesure doit entraîner une demande supplémentaire estimée à 100 logements de type F2/F3 au profit du secteur du BTP.

 

Assouplissement des règles de la commande publique

Le gouvernement propose d’assouplir les règles de la commande publique en ce qui concerne les avances et les délais de paiement :

  • Les entreprises auront droit à une avance de 25 % du montant du marché public, toutes taxes comprises, pour les marchés strictement inférieurs à 100 millions de francs,
  • Les délais de paiement seront réduits en deux temps : un délai de paiement de 36 jours au 1er  avril 2017, puis de 30 jours au 1er janvier 2018.

 

Une enveloppe d’1,7 milliard de francs pour des travaux dans le secteur du BTP

  • 850 millions pour des travaux routiers immédiats,

  • 690 millions pour des travaux d’amélioration des internats et infrastructures de restauration scolaire,

  • 114 millions pour des travaux de rénovation au Centre culturel Tjibaou,
  • 40 millions de francs pour les études d’un projet de pôle agricole.

 

Coup d’accélérateur sur la défiscalisation nationale

Le gouvernement va solliciter les services de l’État afin d’accélérer l’instruction des dossiers de défiscalisation ayant trait à l’habitat social. L’enveloppe concernée s’élève à 18 milliards de francs, au profit du BTP.


Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain Comité des signataires, en novembre.

 

Majoration de l’aide à l’équipement de 10 points en province Nord

Cette aide concerne les projets de développement portés par des entreprises du BTP (premier et second œuvre), domiciliées ou s’installant en province Nord.

Extension du champ des formations professionnelles continues déductibles

Le gouvernement propose d’élargir le champ des formations déductibles au titre du 0,7 % à toutes les formations réalisées en entreprise dans le cadre de la formation professionnelle continue. Cette mesure donnera lieu à une circulaire.

100 bourses territoriales de formation supplémentaires en 2017

Cette aide permet à son bénéficiaire de suivre une formation, qui répond à un besoin prioritaire du marché du travail, hors territoire (Québec ou Métropole) ou à l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC). Cette mesure portera le nombre de bénéficiaires à 350 pour un montant de 450 millions de francs dédiés à la formation professionnelle.

 

Soutien financier aux provinces

Par convention, le gouvernement et les trois provinces vont définir le rôle, l’implication et la participation financière de chacun. Ces conventions confient aux provinces l’organisation d’une structure de soutien aux entreprises et aux salariés licenciés, ainsi que le versement d’aides pour le soutien et la création d’emplois.

Dans le cadre de ces conventions, et pour la durée du Pulse, la Nouvelle-Calédonie s’engage à verser :

  • 150 millions de francs à la province Sud,

  • 50 millions de francs à la province Nord,
  • 
30 millions de francs à la province des îles Loyauté.

 

Un comité de suivi du Pulse

Un comité de suivi du plan d’urgence local de soutien à l’emploi aura pour mission, chaque trimestre, de mesurer l’impact des aides apportées par les collectivités aux entreprises et aux salariés, de façon à adapter les dispositifs en fonction de l’évolution des besoins rencontrés. Il sera composé du président du gouvernement et du membre en charge de l’emploi, des présidents de provinces, du président du CESE et des partenaires économiques.

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