Obtenir la carte de patron pêcheur
La première campagne de délivrance du statut de patron pêcheur, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, est lancée. Les pêcheurs professionnels ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour adresser leur demande aux services compétents.
Attendu de longue date par les pêcheurs côtiers professionnels, le statut de patron pêcheur est désormais opérationnel. Créé par la délibération n° 122 du 30 décembre 2020, il est le fruit de nombreuses rencontres et de réunions techniques entre la Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie et le gouvernement. « Le statut de patron pêcheur est une marque de reconnaissance de la profession au même titre que le statut d'agriculteur, explique Manuel Ducrocq, chef du service du Parc naturel de la mer de Corail et de la pêche. Il permet de créer un corpus de professionnels avec lesquels la Nouvelle-Calédonie pourra engager les travaux de structuration de la profession à l’échelle du pays. »
Exonération de TGC
Pour obtenir ce statut et la carte qui l’accompagne, le professionnel doit justifier d’une ou plusieurs autorisation(s) de pêche provinciale et d’une inscription au répertoire d’identification des entreprises (RIDET) avec la pêche comme activité. Il doit également être titulaire d’un permis de navigation valide pour chaque navire de pêche exploité et être en règle de ses obligations fiscales et sociales. La Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie (CPPNC) se chargera de relayer l’ensemble des demandes au service du gouvernement en charge de la délivrance du statut (lire l’encadré). Les détenteurs de la carte de patron pêcheur seront éligibles à l'exonération de TGC sur des produits et équipements nécessaires à leur activité (filets, hameçons, bouées de sauvetage, etc.).
Infos pratiques
- Les formulaires vierges sont disponibles auprès des provinces Nord, Sud et Îles Loyauté, des fédérations de pêche provinciales, de la CPPNC et sur demande par mail à merdecorail@gouv.nc.
- Cette année, les pêcheurs ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour déposer leur demande complète à leur fédération de pêche provinciale ou à la CPPNC :
- par mail à cppnc@outlook.fr ;
- par courrier à l'adresse : Confédération des pêcheurs professionnels de Nouvelle-Calédonie - BP 31349 98845 Nouméa Cedex ;
- physiquement au 1, bis rue Berthelot (Immeuble Centre Sud, deuxième étage) à Nouméa.
- Ce statut est valable trois ans à l’issue desquels le professionnel devra faire une demande de renouvellement. Cependant, chaque année, les pêcheurs devront justifier des mêmes obligations que lors de la délivrance de leur statut.
Pour toute question complémentaire, il est possible de contacter le service du Parc naturel de la mer de Corail et de la pêche par mail : merdecorail@gouv.nc ou au 27 06 65.
