Des aides économiques en route pour le Congrès
Des aides économiques en route pour le Congrès
01 octobre 2021
Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès pour mettre en œuvre des mesures économiques exceptionnelles dans le cadre de la crise sanitaire. L’objectif est de soutenir les entreprises et les travailleurs qui subissent des pertes de revenus en cette période.
Comme annoncé lors du point presse dédié à l’économie animé par Adolphe Digoué et Christopher Gygès, d’autres dispositifs d’aides vont être proposés aux Calédoniens pour traverser cette période difficile, en plus de l’allocation de chômage partiel Covid-19. Confinement, fermeture des établissements recevant du public, des établissements scolaires… Ces mesures, mais également la circulation du virus, empêchent de nombreux salariés de travailler, avec pour conséquence, une perte de revenus. Lors de la séance du 29 septembre, les membres du gouvernement ont validé un projet de texte afin de réactiver des aides déployées lors de la crise en 2020, mais en les adaptant au nouveau contexte.
Indemnité pour les personnes en isolement
Ainsi, les personnes positives asymptomatiques et les personnes contact à risque élevé placées en isolement ou en auto confinement à domicile, et dans l’impossibilité de télétravailler, pourront bénéficier d’une indemnité de compensation de la perte de revenus ou de salaire. Le montant de cette allocation, prise en charge par le Fonds autonome de compensation en santé publique, devrait être équivalent à celui de l’allocation de chômage partiel Covid-19. À savoir 70 % (au lieu de 50% de la perte de salaire) dans la limite de 4,5 fois le salaire minimal garanti (SMG).
Majoration des allocations familiales
Le gouvernement propose également de remettre en place le dispositif de majoration des allocations familiales au profit des travailleurs salariés, parents d’un enfant de moins de 16 ans, contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants et dans l’impossibilité de télétravailler. Cette majoration spécifique ne pourra pas excéder 90 000 francs par mois et s’additionnera aux prestations actuellement versées. Elle s’appliquera aux allocations familiales versées à compter du mois de septembre 2021.
Échelonnement des cotisations sociales
Autre mesure attendue par les acteurs économiques impactés par le confinement : l’échelonnement des cotisations sociales. Le texte arrêté par le gouvernement vise à favoriser la mise en place de plans d’étalement des cotisations sociales entre la CAFAT et les cotisants, au cas par cas, sans application d’aucune pénalité ou majoration de retard. Ainsi, les entreprises qui auront recours à l’allocation de chômage partiel Covid-19 pourront demander un échelonnement de leurs cotisations dues pour le quatrième trimestre 2021. Les travailleurs indépendants, éligibles au Fonds de solidarité de l’État, pourront faire la même démarche pour le premier trimestre 2022.
L’ensemble de ces mesures doit désormais être examiné et adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie.
Demandes de chômage partiel Covid-19
Sur proposition du gouvernement, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a adopté le 27 septembre 2021 une nouvelle délibération concernant l’allocation de chômage partiel renforcé Covid-19. Ce texte prolonge le dispositif pour les entreprises durablement touchées par la crise sanitaire, et actuellement couvertes par l’allocation de soutien Covid-19, jusqu’à la fin de l’année 2021. Par ailleurs, il l’étend aux entreprises impactées par la nouvelle période de confinement qui a débuté le 7 septembre. Toutes les entreprises concernées doivent adresser leur demande via le téléservice https://demarches.gouv.nc/chomage-partiel
Pour en savoir plus : https://dtenc.gouv.nc/information-chomage-partiel
Favoriser le tiers payant
Ce projet de texte prévoit également que le Fonds autonome de compensation en santé publique prenne en charge les frais occasionnés pour lutter contre la propagation du virus : centres de vaccination, de dépistage, soins, etc. Objectif : généraliser le tiers payant pour favoriser l’accès de l’ensemble de la population calédonienne au dépistage et à la vaccination et contribuer ainsi à étendre la couverture vaccinale le plus rapidement possible. Ce fonds devrait aussi couvrir les dépenses liées aux soins dispensés à domicile pour les patients atteints du Covid-19. Il s’agit des actes de surveillance réalisés par des infirmiers, des interventions effectuées par des masseurs-kinésithérapeutes, etc.).
