La TGC bientôt finalisée
Réunis le 15 janvier, les membres du comité de suivi de l’agenda partagé – représentants des groupes politiques au Congrès et des partenaires sociaux – ont réaffirmé leur attachement à voir aboutir la réforme de la TGC et les engagements sur la compétitivité. Et décidé de se retrouver le 26 février pour poursuivre les travaux et tout mettre en œuvre pour que les textes soient adoptés au cours du 1er semestre 2016.
Tout le monde s’accorde à reconnaître le bien-fondé de la démarche. Le 22 décembre, les élus du Congrès ont même salué à l’unanimité la qualité et la densité du travail réalisé. Mais si l’agenda partagé d’août 2014 prévoyait la mise en place de la Taxe générale à la consommation (TGC) au 1er janvier 2016, il faudra pourtant patienter encore un peu. Reste en effet à effectuer certains ajustements.
Afin d’accompagner une réforme que certains craignent inflationniste, le gouvernement avait encouragé la signature d’accords visant à assurer la compétitivité des entreprises, ceci dans quatre filières stratégiques : produits de grande consommation, agroalimentaire, automobile et logement. Depuis, de nombreuses avancées significatives ont eu lieu. En particulier sur les filières agricoles. Si le but est presque atteint, des engagements fermes de baisse de prix à la consommation restent à concrétiser dans chacune des filières, en corollaire des engagements sur la productivité du travail. Sur ce point, les partenaires sociaux sont parvenus à esquisser le cadre d’un véritable “contrat social”.
Concernant la TGC, l’ensemble des membres du comité de suivi s’étaient fixé trois objectifs : garantir le rendement fiscal, maîtriser l’inflation de la réforme, obtenir la baisse des prix par la compétitivité. Aujourd’hui, le projet de loi est prêt, le texte rédigé depuis quelques jours. Reste à procéder à quelques arbitrages comme sur l’assiette, l’impact des décalages de trésorerie ou les stocks. Le 15 janvier, soucieux de se donner toutes les garanties de succès, les membres du comité de suivi ont étudié le principe d’une mise en place de la TGC par étapes. La formule serait testée grandeur nature avec des taux dont le plus élevé se situerait à 1 %. Une solution qui semble convenir à tout le monde. Les partenaires ont donc acté de se revoir le 26 février pour foncer, ensemble, sur la dernière ligne droite d’une réforme ambitieuse et indispensable.
