Premier bilan pour l’Autorité de la concurrence
À l’occasion de son premier anniversaire, l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie (ACNC) organisait, vendredi 1er mars, un colloque sur le thème de la pratique du droit de la concurrence en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités d’outre-mer. L’opportunité de retracer la genèse de la jeune institution, de faire le bilan de son activité et de comparer ses pratiques avec celles de ses homologues métropolitain et polynésien.
Installée officiellement le 28 février 2018, l’ACNC vient de souffler sa première bougie. Un événement que sa présidente Aurélie Zoude-Le Berre a souhaité célébrer à travers un colloque qui a notamment réuni le président du gouvernement, le député de la seconde circonscription, le vice-président du Conseil d’État et ancien président de l’Autorité nationale de la concurrence, la présidente actuelle de l’Autorité nationale de la concurrence et le président de l’Autorité polynésienne.
Quatre thèmes ont été abordés au cours de la journée avec, en premier lieu, un retour sur la création de l’ACNC et la mise en œuvre du droit calédonien de la concurrence. La fin de la matinée a été consacrée au droit de la concurrence au service des entreprises et au bénéfice des consommateurs. L’après-midi, les participants se sont intéressés aux pratiques des autres autorités ultramarines, puis au rôle de l’avocat dans les procédures de concurrence.
Arbitrer la concurrence pour soutenir la compétitivité
Invité à s’exprimer à l’ouverture du colloque, Philippe Germain a rappelé que l’ACNC est « une instance administrative indépendante indispensable au développement économique du pays ». Son rôle « déterminant » doit libérer les « verrous qui étouffent notre croissance et fragilisent notre cohésion sociale », à savoir : l’héritage d’une économie de comptoir et des richesses trop inégalement réparties.
« Le partage et le rééquilibrage ne sont pas encore au rendez-vous (…). Alors effectivement, l’ACNC a un rôle indispensable à jouer dans notre pays et c’est pour cela que nous nous sommes battus pour l’installer. La concurrence doit nous permettre de lutter contre la vie chère, d’améliorer la répartition de la richesse et enfin de soutenir la consommation et la croissance », a déclaré Philippe Germain, tout en concédant que « du temps et de la ténacité » seront encore nécessaires pour moderniser le modèle économique calédonien.
Un point de vue partagé par le vice-président du conseil d’État, Bruno Lasserre, qui a œuvré pour la création de l’ACNC. « Arbitrer la concurrence permet de redistribuer les chances, de pousser les entreprises à s’améliorer et à gagner en compétitivité. (…) C’est aussi un moyen de permettre aux jeunes de s’intégrer plus facilement dans l’économie. »
Un démarrage soutenu
À la suite de ces allocutions, la présidente de l’ACNC a dressé le bilan de la première année d’activité de l’instance « désormais bien installée dans le paysage calédonien ». 30 décisions et avis ainsi que 120 recommandations ont été rendus. Des chiffres « positifs » selon la présidente qui regrette cependant le faible nombre de plaintes déposées : 3 en 2018, mais déjà 5 depuis le début de cette année. Au plan qualitatif, le bilan s’avère « mitigé », notamment en raison du taux de suivi des recommandations.
Des mesures favorables aux consommateurs prises en 2018 ont aussi été présentées, comme le prix des plaques d’immatriculation plafonné à 2 500 francs ou encore le maintien de l’importation sans quota de crèmes desserts UHT.
Enfin, Aurélie Zoude-Le Berre a évoqué les projets de l’Autorité pour l’année 2019 : rénovation du cadre juridique, dématérialisation des procédures, développement de la coopération internationale avec d’autres Autorités, mais aussi « après une année consacrée à la prévention, le lancement de la branche dédiée aux contentieux ».
