Le guide des marchés publics est en ligne
Les règles de la commande publique ont évolué au 1er janvier 2020. Pour accompagner ce changement, un guide est disponible sur marchespublics.nc. Cet outil très complet s’adresse à toutes les personnes impliquées dans les marchés publics afin de les éclairer à chaque étape du processus.
Procédures de réponses aux appels d’offres assouplies, possibilité de réserver jusqu’à 30 % du montant des marchés aux entreprises de moins de quinze salariés, obligation d’allotir certains marchés... La délibération n° 424 sur la réglementation des marchés publics entend actualiser et simplifier les règles applicables afin de garantir les bonnes pratiques et améliorer l’accès des petites entreprises à la commande publique.
Informer
Avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2020, le gouvernement, via la direction des Achats et du patrimoine (DAPM), a mis en place plusieurs actions afin de sensibiliser les acheteurs publics et les entreprises à l’évolution de la réglementation : réunions d’information, séminaires d’appropriation, formations avec les chambres consulaires (lire l’encadré). Et également, pour la première fois, la publication en ligne d’un guide des marchés publics qui peut être téléchargé dans la rubrique documentation du site marchespublics.nc.
Fiches et "check list"
« Le guide a été conçu de manière didactique et pratique. Il s’articule autour des sept grandes phases d’un marché public afin que toutes les personnes concernées, même les non spécialistes, puissent facilement s’y retrouver et trouver l’information recherchée », indique Jean-Marc Perry, chef du bureau de l’assistance et de la réglementation à la DAPM et concepteur du document qui s’adresse tant aux acteurs privés (entreprises, prestataires…), qu’institutionnels (exécutif, élus des commissions d’appel d’offres…) et administratifs (gestionnaires de marche, contrôleurs financiers…). « Chaque notion est développée sur une seule page, dans la mesure du possible, pour constituer des "fiches". Le guide contient des extraits de la réglementation – avec un code couleur pour mettre en évidence ce qui a changé par rapport aux anciennes règles –, des explications et des commentaires ou des exemples. », poursuit Jean-Marc Perry. Outil précieux pour les entreprises, une "check list" de réponses à un appel d’offres doit leur permettre de vérifier qu’elles n’ont oublié aucun point dans leur dossier.
Formez-vous !
Avec le soutien du gouvernement, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) propose, tout au long de l’année, des ateliers d’information gratuits sur l’évolution réglementaire des marchés publics. D’une durée de deux heures et demie, ces séances visent « à rappeler les points clés qui concernent plus particulièrement les entreprises dans la réponse aux appels d’offres, les communications de l’administration et les modalités d’exécution des marchés, tout en leur expliquant les changements », précise Jean-Marc Perry qui coanime ces ateliers avec la CCI.
Deuxième dispositif destiné aux professionnels du secteur privé, des formations à l’utilisation de la plateforme marchespublics.nc dispensées à la CCI et à la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). « À l’issue de la formation d’une matinée, chaque participant doit savoir comment inscrire son entreprise, utiliser les fonctionnalités de recherche et d’alerte sur des marchés ciblés, télécharger le dossier de consultation, répondre à un appel d’offres dématérialisé… », détaille Stéphane Chivot, chef de projet à la DAPM et animateur de la formation.
Inscriptions sur le site www.cci.nc ou www.cma.nc
Une série d’ajustements
D’autres textes sont venus compléter la délibération n° 424 sur la réglementation des marchés publics. Parmi ces mesures, certaines concernent la dématérialisation des procédures. Ainsi, le certificat de signature électronique n’est plus obligatoire lors d’une réponse à un appel d’offres en ligne, sauf si l’acheteur public l’exige. Les plateformes suivantes sont habilitées par le gouvernement : marchespublics.province-nord.nc et marchespublics.nc. Cette dernière pourra désormais accueillir les consultations des services de l’État et de maîtres d’ouvrage privés tels que les bailleurs sociaux (SIC, FSH et Sem Agglo), sous réserve du respect des principes de la commande publique. D’autres textes portent sur des ajustements de la réglementation, comme par exemple la nouvelle tarification pour la publication en ligne des offres ou encore la mise en place d’un modèle de caution personnelle et solidaire dans le cadre d’un marché public.
