Encadrer le télétravail dans le secteur privé

Le télétravail, ou travail à distance depuis chez soi ou tout autre lieu grâce aux technologies de l’information et de la communication, devrait faire prochainement son entrée dans le code du travail calédonien. Un avant-projet de loi du pays, examiné cette semaine par le gouvernement, sera soumis au vote du Congrès. « L’objectif de ce texte est de cadrer un phénomène qui s’amplifie, a expliqué le membre du gouvernement notamment en charge du travail, Jean-Louis d’Anglebermes. Il s’agit d’un projet engagé par la direction du Travail et de l’emploi avant même le confinement, que nous avons choisi de prioriser afin de définir un périmètre juridique propre à cette pratique qui tend à se généraliser. »

Le télétravail séduit les femmes et les petites entreprises

Fruit d’une concertation avec les partenaires sociaux, l’avant-projet de loi du pays instaurant le cadre réglementaire du télétravail dans le secteur privé s’appuie également sur les résultats d’un questionnaire mené par la direction du Travail et de l’emploi, au mois de juillet, auprès de 134 employeurs et 886 salariés. Cette enquête en ligne, qui visait à mieux insérer le télétravail dans la vie quotidienne des Calédoniens, révèle notamment que les femmes, majoritaires dans le secteur tertiaire, sont les plus enclines à privilégier cette pratique (66 %). Ainsi que les petites entreprises, qui se sont déclarées favorables au télétravail pour 65 % d’entre elles.

Un cadre souple

« Ce texte pose des principes, a détaillé Jean-Louis d’Anglebermes. Il instaure par exemple la nécessite d’une volonté réciproque des parties de mettre en place cette forme de travail. Il étend aussi la notion d’accident du travail au fait de travailler à distance. Mais il laisse aussi beaucoup de souplesse et de liberté aux employeurs et à leurs employés dans la mise en œuvre du télétravail. » Les modalités devront en effet être décidées dans le cadre de la négociation collective, par accord de branche, d’entreprise, etc. L’avant-projet de loi prévoit ainsi une liste de treize points qui devront obligatoirement être pris en compte dans l’accord, tels que la liste des postes éligibles au télétravail, les moyens de contrôle du temps de travail, la répartition de la durée de travail entre télétravail et travail en présentiel, les lieux d’exercice, etc.

À la clé, « un cadre souple, qui laisse place à la relation de confiance entre employeurs et employés, a conclu le membre du gouvernement, et que chaque entreprise pourra s’approprier selon ses propres contraintes.»

« L’employeur pourra imposer le télétravail uniquement en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure », a précisé Jean-Louis d’Anglebermes.