Économie

La garantie décennale, introduite par le projet de texte examiné le 5 juin par le gouvernement, permet de couvrir les dommages survenus après la réception des travaux, pendant dix ans.

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays qui réforme les assurances de construction en Nouvelle-Calédonie.

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Les élus du Congrès ont adopté ce vendredi 1er juin une délibération portant sur le taux de la taxe pour la transition énergétique (TTE) de la Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur de la TGC le 1er octobre
24 mai 2018
Économie

Réunis en séance publique le 24 mai, les élus du Congrès ont choisi. Ils ont voté à l’unanimité l’application du régime définitif de la taxe générale sur la consommation (TGC) à partir du 1er octobre 2018.

 

 

 

 

10 milliards à trouver d’ici au mois d’août, et des mesures pérennes pour les années suivantes.
02 mai 2018
Économie

Un « rapport d’orientation sur les pistes potentielles de réforme du système de santé calédonien » a été présenté au gouvernement en collégialité ce mercredi 2 mai. Première urgence, trouver 10 milliards de francs pour sauver le Ruamm.

L’obligation d’encadrer les prix de l’alimentaire et des produits de grande consommation est maintenue.
25 avril 2018
Économie

Le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays et quatre avant-projets, afin de préparer dans les meilleures conditions l’entrée en vigueur avant la fin de l’année de la taxe générale sur la consommation (TGC) à taux pleins.