La hausse de l’alcool votée par le Congrès

L’augmentation des prix de l’alcool et du tabac a pour objectif de faire baisser la consommation et d’apporter de nouvelles recettes au bénéfice du secteur de la santé et de la prévention.

L’augmentation des prix de l’alcool et du tabac a pour objectif de faire baisser la consommation et d’apporter de nouvelles recettes au bénéfice du secteur de la santé et de la prévention.

Les élus du Congrès ont adopté l’augmentation des taxes appliquées aux boissons alcooliques. Cette mesure forte est la première étape d’un vaste plan de lutte contre la consommation excessive d’alcool, qui sera suivie prochainement par l’examen d’actions complémentaires.

 

Cela ne s’était pas vu depuis longtemps. Afin de lutter contre un fléau qui fait des ravages dans notre pays, le gouvernement a eu le courage de proposer une mesure dont l’impact positif sur la baisse de la consommation est démontré par de nombreuses études : la hausse du prix de l’alcool. Le 29 décembre, les élus du Congrès ont validé cette démarche en votant, par 42 voix contre 7, l’augmentation de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S, appliquée à toutes les boissons alcoolisées) et de la taxe de consommation intérieure (TCI, appliquée aux spiritueux importés). Conséquence ? Une hausse moyenne de 20 à 25 % des prix de vente des boissons alcoolisées, mais aussi 4,5 milliards de francs de recettes fiscales supplémentaires. Celles-ci seront principalement affectées à l’Agence sanitaire et sociale (ASS-NC) afin de contribuer au financement de la protection sociale et de la santé via le RUAMM (régime unifié d’assurance maladie et maternité) et des dépenses hospitalières. Pour rappel, l’ASS-NC a aussi pour mission de mettre en œuvre les actions de prévention sanitaire de la Nouvelle-Calédonie. 

Vers un plan global d’actions

Par ailleurs, cette séance a été l’occasion d’entériner les prochaines étapes pour la mise en place d’un véritable plan de bataille contre l’alcoolisme et ses effets dévastateurs sur la santé et la société en général. Son suivi sera assuré par une commission spéciale comme l'ont souhaité les élus du Congrès. Dès les 12 janvier, ils se pencheront sur un projet de délibération cadre qui érige la lutte contre les abus d'alcool au rang de grande cause de la Nouvelle-Calédonie et qui fixe les mesures phare de ce plan d’actions. Courant février, ce sera au tour d'une loi du pays qui vise notamment à interdire la publicité pour l'alcool et à renforcer la protection des mineurs, ainsi que le volet répressif. Avant cela, les membres du gouvernement auront examiné le projet de plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance qui comporte un important volet de sensibilisation pour changer les comportements et les mentalités des Calédoniens face à la consommation excessive d’alcool et ses conséquences. 

 

Le prix du tabac augmente

Révisé pour les boissons alcoolisées, le taux de la TAT3S a également été modifié pour le tabac (cigarettes et tabac à rouler). Un amendement apporté à la délibération entraînera une augmentation des prix du tabac en 2018 de 20 % pour les cigarettes et 40 % pour le tabac à rouler. Selon les estimations, cette mesure devrait faire baisser les ventes de tabac de 10 % et générer des recettes à hauteur de 1,1 milliard de francs au profit de l’Agence sanitaire et sociale et de 600 millions de francs pour la Nouvelle-Calédonie.

La dernière augmentation (+ 30 % en 2015), avait entraîné une diminution des ventes de - 6 % en 2016 et - 5 % en 2017.

 

 

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