La politique de l’eau passe à la vitesse supérieure

Sur le devant de la scène depuis 2019, la politique de l’eau se concrétise. « L’objectif est de réimpulser une dynamique à cette PEP, avec une ambition partagée », affirme Joseph Manauté, à la sortie du premier comité de l'eau de l'année, organisé au gouvernement. Depuis le mois de février, le membre du gouvernement a engagé une série de rencontres avec les différentes institutions du pays pour présenter l’avant-projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau et à la protection de la ressource (la province Nord, la province Sud, le Sénat coutumier et l’association française des maires (AFM), etc.). Cette étape de rencontres a été enrichie par une tournée de communes, opérée par le service de l’eau de la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) et un chargé de mission du cabinet, pour mieux cerner les besoins. « Pour moi, la concertation, c’est l’attitude indispensable pour impliquer, fédérer et favoriser la meilleure appropriation d’une politique publique unique à laquelle chacune des collectivités contribue dans son champ d’action », souligne le membre du gouvernement.

Une loi-cadre

La loi-cadre doit poser le socle juridique nécessaire à la bonne mise en œuvre de la PEP, dont le schéma d’orientation a été approuvé à l’unanimité par le Congrès, le 19 mars 2019. « Elle constitue le préalable indispensable pour que la Nouvelle-Calédonie puisse être en mesure d’exercer convenablement ses compétences en matière d’eau », indique Joseph Manauté. Ce cadre juridique vise à sécuriser la ressource en eau pour favoriser une coordination des différentes institutions impliquées dans la gestion de l’eau au niveau pays : la DAVAR qui définit les prescriptions et délivre les autorisations de captage, les provinces qui accompagnent les projets économiques, notamment agricoles qui sont fortement dépendants de l’eau, et les communes responsables de la distribution de l’eau sur leur  territoire. « L’idée est d’éviter les conflits d’usage dans les zones de captage, comme cela a été le cas par le passé » explique le membre du gouvernement, grâce à la possibilité d'établir des conventions de gestion avec les autorités coutumières et des conseils de l’eau. L’avant-projet de loi devrait être proposé au Congrès de la Nouvelle-Calédonie au second semestre 2022, après concertation des institutions et des acteurs concernés.

Premier comité de l’eau de 2022.

Un Fonds dédié

Adopté à l’unanimité par le Congrès, le 5 novembre 2021, le fonds de l’eau prévoit de mettre en œuvre les actions prévues par le schéma d’orientation de la PEP, en se substituant à l’Agence rurale qui finançait jusqu’alors cette mission. Cet outil budgétaire dédié, administré par un comité de gestion en cours de nomination, regroupant l'ensemble des institutions compétentes dans le domaine de l’eau, est doté d’une enveloppe de 150 millions de francs, par une affectation de taxes. Il vise aussi à faciliter les partenariats avec des bailleurs nationaux et internationaux qui soutiennent des projets de développement, de résilience face aux changements climatiques ou de protection des ressources naturelles dont notamment l’Union européenne, l’AFD, l’OFB, etc. « Cet outil nous permet d’être plus réactifs sur les aspects opérationnels en privilégiant les actions de prévention des risques liés à l’eau par exemple », ajoute Joseph Manauté. Un niveau de financement qui sera amené à augmenter, en fonction des besoins de la PEP, avec notamment la création d’une redevance pour l’occupation et l’usage du domaine public. Cette redevance sera au cœur des discussions du prochain forum de l'eau, qui se tiendra les 22 et 24 mars à Nouméa et en Brousse.