Remettre l’économie sur les rails de la croissance
L’avant-projet de loi de soutien à l’économie calédonienne, porté par Christopher Gygès, a été examiné par les membres du gouvernement. Alimenté par le Grand débat qui vient de s’achever, ce texte doit permettre le retour de la confiance et de la croissance afin d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une dynamique de progrès économique et social.
« Nous devons aller chercher la croissance, et nous allons y aller tous ensemble ! », avait déclaré le membre du gouvernement en charge de l’économie et des mesures de relance, fin août lors du lancement du Grand débat dans le but « d’entendre ceux qu’on n’entend pas, ceux qui souffrent et se sacrifient pour maintenir leurs entreprises ».
Menée sur huit semaines, à travers les trois provinces avec cinq dates et près de 600 participants, cette consultation inédite des Calédoniens a permis à Christopher Gygès et à son équipe de recueillir les propositions et les avis de l’ensemble des acteurs du monde économique. Objectif de la manœuvre : alimenter une loi de relance de l’économie dont « l’avant-projet a été validé à l’unanimité » s’est félicité Christopher Gygès à l’issue de la réunion hebdomadaire des membres du gouvernement du mardi 5 novembre.
Modernisation et simplification
Connecté à la réalité quotidienne des entrepreneurs, ce texte « pragmatique » est composé d’un train de mesures qui s’articulent autour de quatre thèmes. Le premier d’entre eux porte sur la modernisation et la simplification des relations entre entrepreneurs et administration. Avec deux objectifs : positionner davantage l’administration en faveur de l’accompagnement du développement économique et simplifier le cycle de vie des entreprises. Une douzaine de mesures sont proposées dans ce sens, telle que la création d’un droit à l’erreur fiscale, de nouveaux outils pour améliorer les délais de paiement de l’administration – lesquels seront dotés d’un observatoire – ou encore le lancement, mi-2020, du site entreprises.nc. « Ce téléservice permettra de créer une entreprise en quelques clics, mais aussi de consulter un guide des aides », a indiqué le membre du gouvernement.
Relance économique
Le deuxième axe de l’avant-projet de loi concerne le soutien à l’économie et à l’entreprenariat. Pour cela, huit mesures proposent d’améliorer la trésorerie des entreprises et leur capacité d’autofinancement afin de leur permettre d’investir, notamment grâce au remboursement anticipé de la TGC sur les stocks ou encore à la bonification de la rémunération des comptes d’associés.
Deux secteurs en souffrance, « et pourtant essentiels » selon Christopher Gygès, font l’objet de propositions spécifiques. La construction, d’une part, pour laquelle la niche fiscale « travaux de rénovation » serait élargie aux « travaux d’habitation », incluant les travaux verts, de sécurisation et l’achat des équipements à haute performance énergétique, avec un plafond de dépenses déductibles élevé à deux millions de francs au lieu d’un. Et, d’autre part, le secteur automobile, qui verrait la limite de déductibilité de l’amortissement passer de 3 à 4 millions de francs « afin de relancer les ventes de véhicules neufs qui ont fortement chuté ». Pour soutenir l’entreprenariat, il est également prévu d’assouplir le régime de recours à un commissaire aux comptes « qui coûte trop cher aux entreprises en difficulté ».
Relance du pouvoir d’achat
Le pouvoir d’achat, la protection du consommateur et la concurrence font l’objet du troisième volet de ce texte. Pour lutter contre la vie chère tout en faisant jouer la concurrence, le bouclier qualité-prix sera pérennisé. La relance de la consommation passera par un coup de pouce au pouvoir d’achat des Calédoniens via l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires des salariés (dans la limite de 500 000 francs par an) et la possibilité donnée aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle. « Suggérée lors du Grand débat à Lifou », elle sera plafonnée à 100 000 francs et exonérée d’impôts pour les salariés.
La protection du consommateur fait, quant à elle, l’objet de propositions destinées à améliorer l’efficacité de l’Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agirait par exemple de porter à quatre au lieu de trois le nombre des membres non-permanents de son collège et de recentrer son action sur les grandes opérations de concentration. Un code de la consommation serait aussi rédigé.
Transformation et diversification de l’économie
La quatrième et dernière partie de cette loi en devenir propose enfin de nouveaux dispositifs fiscaux en faveur de l’innovation et du rééquilibrage afin d’impulser la transformation et la diversification de l’économie calédonienne. Trois outils sont proposés : des zones franches pour inciter les entreprises à s’implanter là où l’activité économique est peu développée, une réduction d’impôt pour permettre aux entreprises de financer la recherche et l’innovation (30 % des dépenses dans la limite de 5 millions de francs par an) et un crédit d’impôt pour le financement participatif des entreprises afin de soutenir les investissements dans l’économie locale (25 % des versements avec un plafond de 500 000 francs par an).
Un dispositif d’évaluation sera mis en place
« Au plan financier, ces mesures se compenseront les unes les autres et n’auront donc qu’un faible impact budgétaire qui devrait être équilibré par la reprise de croissance suscitée, a conclu le membre du gouvernement. Pour s’en assurer et mesurer leur efficacité, des indicateurs de suivi seront mis en place par le gouvernement et un rapport d’évaluation sera présenté au Congrès sous trois ans. »
En route pour le Conseil d’État où il sera examiné, cet avant-projet sera ensuite présenté au Conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, puis soumis au vote du Congrès « avant le 31 décembre », espère Christopher Gygès.
