Toute l'actualité

Création d’un syndicat de transport interurbain

Le gouvernement a adopté les dispositions relatives à la création d’un syndicat mixte
interurbain.

Instauration d’un contrôle technique obligatoire

Le gouvernement a approuvé un projet de délibération visant à modifier le code de la route de la Nouvelle-Calédonie afin de rendre obligatoire le contrôle technique des automobiles et des camionnettes de plus de cinq ans.

Armes et munitions
15 octobre 2008
Société

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a émis un avis favorable à l’extension à la Nouvelle-Calédonie du code de la défense relatif aux matériels de guerre, armes et munitions.

Réforme des droits de succession
15 octobre 2008
Économie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays portant réforme des droits de succession.

Conserves alimentaires
15 octobre 2008
Économie

La taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) est supprimée pour les flageolets naturels, les cassoulets au confit de canard, au confit d’oie, au confit de porc et à base de saucisses.

Energie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté un plan de développement de la production et de la transmission de l’énergie couvrant l’ensemble de la filière.

Enquête apicole
15 octobre 2008
Agriculture

La DAVAR a lancé le 1er octobre 2008 la première enquête statistique sur l'apiculture en Nouvelle-Calédonie.

Instauration du système de veille sanitaire
15 octobre 2008
Santé et social

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé de mettre en oeuvre certaines dispositions du règlement sanitaire international, adopté par la cinquante huitième assemblée mondiale de la santé, le 23 mai 2005.

Logement social
15 octobre 2008
Santé et social

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a agréé la Société d’Economie Mixte de l’Agglomération ( SEM Agglo)

Lutte contre les pollutions

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a examiné le fonctionnement du fond de soutien aux actions de lutte contre les pollutions.

Réforme des retraites

Partant du principe que le régime actuel des retraites sera confronté à une insuffisance de trésorerie à compter de 2011, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en concertation avec les partenaires sociaux, a initié une réforme globale des systèmes de retraites.

Biscuits
14 octobre 2008
Économie

Les importations de biscuits quatre-quarts sont suspendues (mesures STOP), la production locale permettant un approvisionnement suffisant du marché intérieur. L’impact fiscal d’une telle mesure est estimé au 20 millions de moins value fiscale annuelle.

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