A l’unanimité, le gouvernement a adopté le projet de budget primitif 2010. Premier budget de la mandature, il traduit les engagements pris lors de la Déclaration de politique générale du 31 août dernier.
La loi organique a confié à la Nouvelle-Calédonie le soin de mettre en place un « schéma de mise en valeur des richesses minières » et de prendre simultanément, une nouvelle réglementation minière qui soit conforme aux orientations du schéma.
Adopté le 18 mars 2009 par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le « schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie » est disponible dans sa version intégrale et reliée.
Préparer l’avenir sans remettre en cause les acquis du passé, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie relance le projet de la création d’un fonds nickel.
Le gouvernement a adopté un avant-projet de loi du pays portant réforme des droits de succession. Les mesures proposées par ce projet entrent dans le cadre de la politique du gouvernement pour lutter contre l’érosion du pouvoir d’achat en diminuant la pression fiscale.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé au 20 décembre 2008 la date limite à laquelle le contribuable doit faire connaître son choix à l’administration quant à la mise en place de la mensualisation du paiement de l’impôt sur le revenu.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie. Il s’agit de la traduction juridique du schéma de mise en valeur des richesses minières adopté lors de la séance du 12 août dernier.