Économie

Par ex., 21/04/2019
Par ex., 21/04/2019
Baisse des droits de succession
21 avril 2009
Économie

Le gouvernement a adopté un avant-projet de loi du pays portant réforme des droits de
succession.
Les mesures proposées par ce projet entrent dans le cadre de la politique du
gouvernement pour lutter contre l’érosion du pouvoir d’achat en diminuant la pression
fiscale.

Schéma de mise en valeur des ressources minières

Le gouvernement a approuvé le schéma de mise en valeur des richesses minières de la Nouvelle-Calédonie.

Mensualisation de l’impôt sur le revenu
15 avril 2009
Économie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fixé au 20 décembre 2008 la date limite à laquelle le contribuable doit faire connaître son choix à l’administration quant à la mise en place de la mensualisation du paiement de l’impôt sur le revenu.

Code minier

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays relatif au code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Il s’agit de la traduction juridique du schéma de mise en valeur des richesses minières adopté lors de la séance du 12 août dernier.

Nouvelle baisse des carburants
02 février 2009
Économie

En février et pour le troisième mois consécutif, les prix à la pompe sont à la baisse pour les Calédoniens :
pour l essence, la baisse est de 12,5 F pour un prix de 129,8 F le litre ;
pour le diesel, la baisse est de 11,2 F pour un prix de 106,9 F le litre.

ECOPAIN
21 janvier 2009
Économie

Lutte en faveur du pouvoir d’achat:
Dans le cadre de la lutte contre la cherté de la vie, le gouvernement a accordé une subvention de 4 657 180 F CFP aux boulangeries ayant souscrit une convention avec le Gouvernement pour la commercialisation de l’écopain ( 500 gr à 130 F CFP).

Poulets congelés, entiers ou en morceaux.
21 janvier 2009
Économie

Dispositions douanières :
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté une série de modifications du tarif des douanes et des protections de tarifs.

Régime fiscal du mécénat
15 janvier 2009
Économie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a approuvé le projet de loi du pays relatif au mécénat pour les entreprises et les particuliers.