Économie

Par ex., 23/08/2019
Par ex., 23/08/2019
Budget supplémentaire 2008
16 octobre 2008
Économie

L’examen du budget supplémentaire permet d’effectuer les ajustements nécessaires après la prise en compte des résultats de l’année précédente et des demandes de l’année en cours, c’est aussi l’occasion pour chaque secteur de rappeler ses priorités.

Compte administratif 2007
16 octobre 2008
Économie

Le compte administratif 2007 de la Nouvelle-Calédonie a été adopté, il reprend les résultats de l’exécution de l’exercice et celui des gestions antérieures, soit un résultat de 40 310 296 731 F CFP.

Réforme des droits de succession
15 octobre 2008
Économie

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté le projet de loi du pays portant réforme des droits de succession.

Conserves alimentaires
15 octobre 2008
Économie

La taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale (TCPPL) est supprimée pour les flageolets naturels, les cassoulets au confit de canard, au confit d’oie, au confit de porc et à base de saucisses.

Biscuits
14 octobre 2008
Économie

Les importations de biscuits quatre-quarts sont suspendues (mesures STOP), la production locale permettant un approvisionnement suffisant du marché intérieur. L’impact fiscal d’une telle mesure est estimé au 20 millions de moins value fiscale annuelle.