Le gouvernement durcit la réglementation de l’alcool
Le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays – et sa délibération d’application – relatif à la lutte contre l’alcoolisme. Une étape supplémentaire vers la mise en œuvre du Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance, véritable plan de bataille contre la consommation excessive d’alcool aux effets dévastateurs sur la santé des Calédoniens et sur la société en général.
Après l’augmentation des taxes, la lutte contre les abus d’alcool passera prochainement par une répression accrue de la consommation sur la voie publique et de l’ivresse publique manifeste, le renforcement de la protection des mineurs et l’interdiction de la publicité pour l’alcool. Objectifs : freiner les excès et lutter contre la trop grande tolérance du corps social vis-à-vis des comportements dangereux.
« Ces textes portent les premières mesures concrètes du plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance, car lutter contre les abus d’alcool, c’est lutter contre la délinquance ; et inversement », souligne le porte-parole du gouvernement, Nicolas Metzdorf.
Pas de consommation d’alcool ni d’ivresse dans les lieux publics
Dans certains lieux publics, aux abords des plages, sur les parkings, dans les parcs, et à certaines heures, la consommation d’alcool et l’ivresse seront durement réprimés. Le gouvernement propose en effet de renforcer l’arsenal juridique et les sanctions pour permettre aux forces de l’ordre de lutter efficacement contre la consommation excessive d’alcool.
Le président du gouvernement pourra notamment interdire, par arrêté, la consommation de boissons alcoolisées dans les lieux publics susceptibles de donner lieu à une consommation excessive. Cette disposition sera assortie d’une amende de 4 500 francs et d’une destruction immédiate de la boisson incriminée.
Cette interdiction sera élargie, de manière permanente, aux établissements scolaires et de formation (sauf restaurants d’application), aux services publics accueillant les citoyens et aux transports collectifs terrestres, maritimes et aériens locaux.
L’ivresse publique manifeste sera sanctionnée, outre le placement en cellule de dégrisement, d’une amende pénale de 17 900 francs. Par ailleurs, le fait pour les établissements ou commerces de vendre de l’alcool à des clients visiblement saouls ou simplement de les recevoir dans leurs locaux sera sanctionné d’une amende pénale de 89 000 francs.
Les mineurs sous haute protection
Afin de protéger les mineurs des tentations de l’alcool, les mesures déjà en vigueur (interdiction de vendre et d’offrir à titre gratuit aux mineurs des boissons alcoolisées dans les débits de boissons, commerces et lieux publics) seront complétées par un éventail de nouvelles dispositions. Ainsi, il sera interdit aux bars, par exemple, de recevoir des mineurs seuls. Ils devront être accompagnés de leur père, mère, tuteur ou toute autre personne majeure. Seront aussi interdites, la vente et l’offre à un mineur d’objets incitant à la consommation d’alcool (verres à l’effigie d’une marque, par exemple).
Les contrevenants (débits de boissons, personnes physiques ou morales), s’exposeront à des sanctions particulièrement fermes : amende pénale d’un montant de 894 000 francs, fermeture administrative temporaire, interdiction de vente d’alcool, suspension des droits attachés à la licence de débit de boissons, obligation d’accomplir un stage de responsabilité parentale (Ndlr - voir encadré), interdiction d’exercice, confiscation des biens, meubles ou immeubles, ayant servi à commettre l’infraction…
Happy hours et parrainages d’événements interdits
De nouvelles règles encadreront enfin les pratiques commerciales. L’interdiction de publicité des boissons alcoolisées sera élargie à Internet (sites et réseaux sociaux aux contenus destinés aux Calédoniens), mais aussi aux actions de promotion telles que les happy hours et les foires aux vins ainsi qu’aux opérations de parrainage.
Les contrevenants s’exposeront à des sanctions désormais plus lourdes (amendes allant jusqu’à 8,9 millions de francs pour les infractions pénales et interdiction de vente de la boisson qui a fait l’objet de l’opération illégale en cas de récidive).
Les débits de boissons alcoolisées à consommer sur place (bars, restaurants…) auront l’obligation, sous peine d’amende, de proposer un étalage d’au moins dix boissons non alcoolisées, installé en évidence et à l’écart des autres breuvages. Ils devront aussi apposer dans leur commerce une affiche rappelant la réglementation en matière de lutte contre l’alcoolisme, à l’image de ce qui se pratique déjà en province Sud. Cette règle s’appliquera également aux débits de boissons à emporter (magasins).
L’ensemble de ces textes sera soumis au vote des élus du Congrès « dès le retour du comité des signataires », indique Nicolas Metzdorf. À partir de leur entrée en vigueur, les débits de boissons devront se conformer, dans les trois mois, à l’affichage de la réglementation ainsi qu’à l’installation d’étalages de boissons sans alcool.
Définition
Afin d’harmoniser la définition des boissons alcooliques en Nouvelle-Calédonie, sera considérée comme telle toute boisson comportant plus d'1,2 degré d'alcool par litre.
Les outils de publicité autorisés
- Les affichettes et objets à l’intérieur ou en terrasse des lieux de vente à caractère spécialisé ;
- les messages, circulaires, catalogues et brochures commerciales destinées aux professionnels ;
- les publicités annonçant des stages œnologiques.
Conditions : les messages publiés devront se limiter à l'indication du degré volumique d'alcool, de son origine géographique, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse du fabricant, des agents et des dépositaires, ainsi que du mode d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit.
Par ailleurs, toute publicité autorisée pour les boissons alcooliques doit être assortie d'un message à caractère sanitaire précisant que « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé ».
Le stage de responsabilité parentale
Alternative aux poursuites, ce stage a pour objectif de responsabiliser les parents sur leur mission d’éducation, afin de prévenir la délinquance des mineurs due à une carence familiale grave. Pour cela, il rappelle les obligations juridiques, économiques, sociales et morales qu’implique l’éducation d’un enfant.
L’organisation et la gestion de ces stages sont généralement confiées par le procureur à des structures sociales (associations, par exemple). En Nouvelle-Calédonie, des stages de rappel à la responsabilité parentale sont organisés trois à quatre fois par an, en partenariat entre la justice, la province Sud et les communes.
