Économie

Par ex., 14/12/2018
Par ex., 14/12/2018
La garantie décennale, introduite par le projet de texte examiné le 5 juin par le gouvernement, permet de couvrir les dommages survenus après la réception des travaux, pendant dix ans.

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays qui réforme les assurances de construction en Nouvelle-Calédonie.

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Les élus du Congrès ont adopté ce vendredi 1er juin une délibération portant sur le taux de la taxe pour la transition énergétique (TTE) de la Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur de la TGC le 1er octobre
24 mai 2018
Économie

Réunis en séance publique le 24 mai, les élus du Congrès ont choisi. Ils ont voté à l’unanimité l’application du régime définitif de la taxe générale sur la consommation (TGC) à partir du 1er octobre 2018.

 

 

 

 

10 milliards à trouver d’ici au mois d’août, et des mesures pérennes pour les années suivantes.
02 mai 2018
Économie

Un « rapport d’orientation sur les pistes potentielles de réforme du système de santé calédonien » a été présenté au gouvernement en collégialité ce mercredi 2 mai. Première urgence, trouver 10 milliards de francs pour sauver le Ruamm.

L’obligation d’encadrer les prix de l’alimentaire et des produits de grande consommation est maintenue.
25 avril 2018
Économie

Le gouvernement a arrêté un projet de loi du pays et quatre avant-projets, afin de préparer dans les meilleures conditions l’entrée en vigueur avant la fin de l’année de la taxe générale sur la consommation (TGC) à taux pleins.

La taxe pour la transition énergétique (TTE) sera étendue au gazole à raison de 3,5 F/litre.

Ce jeudi 19 avril, le Congrès examinait le projet de loi du pays pour le financement de la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie.

Julian Wilson, ambassadeur de l'Union européenne pour le Pacifique, et Philippe Germain, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont signé la convention de financement du 11e FED régional.
11 avril 2018
Économie

La convention relative au financement du 11e Fonds européen de développement (FED) régional a été signée le 10 avril au gouvernement.

La TGC doit, à son entrée en application, remplacer sept taxes et droit, notamment la taxe générale à l’importation (TGI) et la taxe de base à l’importation (TBI).
11 avril 2018
Économie

Le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays permettant, le cas échéant, le report de l’entrée en vigueur de la Taxe générale sur la consommation (TGC), initialement prévue au 1er juillet 2018.

Délégations calédonienne et polynésienne, conduites par Philippe Germain et Teva Rohfritsch, vice-président du gouvernement de la Polynésie française.

Les premiers Pacific Business Days (PBD), organisés du 20 au 22 mars à Papeete par la Représentation patronale du Pacifique Sud (RPPS), ont permis aux acteurs invités de nouer de prometteurs “B2B”.