Bilan du 16e gouvernement - 4

 Les grandes orientations

Les actions entreprises dans les secteurs de la culture, de la citoyenneté et de l’identité répondent à un double enjeu : celui de contribuer à la cohésion sociale par la culture et assurer le rayonnement du pays dans la région et au-delà. La valorisation de la culture kanak et de la multiculturalité, le renforcement de l’arsenal juridique et le travail en transversalité ont donné le ton d’une politique publique, s’appuyant sur la direction de la Culture, de la condition féminine et de la citoyenneté (DCCFC), et souhaitant répondre aux attentes d’un secteur en constante évolution, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint.

Protéger le patrimoine culturel immatériel

Reconnaître et préserver le patrimoine culturel immatériel du pays, et en particulier le patrimoine culturel kanak, passe par la mise en œuvre de mesures de contrôle à l’exportation des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie, la mise en chantier de projets de textes réglementant la sortie des plantes indigènes et endémiques de la Nouvelle-Calédonie, et la refonte de la réglementation applicable en matière de collecte, conservation et communication des archives publiques et privées.

Dans la continuité de l’arrêté 2019-1021/GNC du 23 avril 2019 relatif à l’exportation des biens culturels de la Nouvelle-Calédonie, le secteur de la culture s’est attelé en 2020 à la préparation d’un texte visant à réglementer la sortie des plantes autochtones et endémiques. Ce travail mené par un chargé de mission de la DCCFC devrait aboutir en 2021.

La DCCFC a également entrepris un projet de refonte de la réglementation des archives par une mise à jour des délibérations n^o 159 du 24 mars 1987 relative aux archives de Nouvelle-Calédonie et n^o 160 du 24 mars 1987 créant le Service territorial des Archives. En parallèle, la DCCFC s’associe à la DINUM pour la rédaction d’un projet de délibération relative à l’archivage numérique.

La valorisation du patrimoine

Diverses collaborations de la direction de la Culture s’exercent essentiellement sur le suivi technique et l’expertise culturelle des dossiers. Notamment avec la province Sud pour le suivi des projets de valorisation du site archéologique de la vallée Tabou et du projet d’« Espace culturel de Déva », sur le domaine de Gouaro-Déva, à Bourail. Concernant la vallée Tabou, l’opération prévoit une mise en valeur archéologique, avec l’aménagement d’un ensemble de structures horticoles et d’habitats kanak situés sur une zone d’environ 3 hectares.

La DCCFC collabore également avec la direction de la Culture de la province Nord et la mairie de Pouébo dans le cadre du suivi de la valorisation des sites historiques de Maamat, à Balade et d’Ouvanou, à Pouébo.

La campagne des agréments artistiques et culturels

Le comité d’experts délivre en moyenne 120 agréments par an aux artistes désireux d’intervenir dans les établissements scolaires et centres culturels de Nouvelle-Calédonie, sur le temps scolaire et périscolaire.

La restitution des Assises de la culture

La DCCFC a produit un bilan des Assises de la culture qui devra être validé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Une première restitution aux professionnels a été organisée en 2020 afin de compléter et finaliser le rapport avec eux dans un esprit de dialogue et de co-construction des politiques publiques.

Vers un schéma concerté de politique culturelle

Le secteur de la culture s’est fixé pour objectif de favoriser les collaborations entre les services du gouvernement et d’initier une réflexion interinstitutionnelle visant à pérenniser les financements des missions de services publics culturels et à rationaliser les dépenses publiques.

Cette volonté s’est traduite par diverses actions en collaboration avec les services du gouvernement pendant la crise Covid et par la constitution d’un groupe de travail interinstitutionnel réunissant le gouvernement, les provinces, les communes et l’État. Les objectifs étaient de réfléchir collectivement aux mesures de soutien aux arts et à la culture dans le contexte de la crise : établir un diagnostic du secteur culturel, fixer des indicateurs communs afin d’apporter un soutien efficient au secteur culturel et donner de la cohérence à aux actions des collectivités. Il s’agissait, en outre, de définir des moyens ou des dispositifs permettant de pérenniser les financements des missions de services publics culturels et de rationaliser les dépenses publiques.

Le soutien financier direct aux arts et à la culture

Dans le cadre de l’aide de la Nouvelle-Calédonie à la création artistique et culturelle, deux types de subventions, instruites par la DCCFC, sont octroyées : des aides ponctuelles à la création artistique et à la diffusion et des subventions de fonctionnement et d’action annualisées.

Les aides à la création se répartissent entre la création artistique (26 %), les festivals de musique (26 %), les projets culturels et socioculturels (18 %), la formation culturelle (18 %), l’édition et la création littéraire (8 %), le soutien aux communautés (6 %). Soit :

• 2019 : 3 555 000 de francs versés à 17 associations ;
• 2020 : 4 895 000 de francs versés à 18 associations ;
• 2021 : 4 200 000 de francs, en attente de validation et d’arbitrage budgétaire.

Les subventions de fonctionnement et d’action annualisées représentent 349 millions de francs attribués à 16 associations et organismes culturels dits « pérennes », incluant l’institut d’archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique. Soit :

• 2018 : de 186 500 000 francs ;
• 2019 : de 189 500 000 francs (+ 1,61 %) ;
• 2020 : de 159 500 000 francs (-15,83 %).

Ces subventions viennent en soutien à de grands évènements pays comme le Salon du livre océanien (Silo) organisé par la maison du livre de la Nouvelle-Calédonie ou les Flèches de la Musique, qui récompensent la création musicale calédonienne sous l’égide du Pôle export de la musique et des arts de Nouvelle-Calédonie (Poemart).

Période de transition pour le service des musées et du patrimoine

Depuis décembre 2019 et pour la durée des travaux d’extension du musée de Nouvelle-Calédonie, l’équipe (16 agents) du service des musées et du patrimoine s’est répartie sur 4 sites. Depuis ces sites, le service s’appuie sur son réseau de partenariat et sur les possibilités de collaboration et de mutualisation avec les autres musées et les établissements publics pour la réalisation d’un programme d’action défini pour les deux années à venir, dans la perspective de l’ouverture du MUZ :

Treize agents sont installés temporairement à Nouville dans les locaux du sénat coutumier. Ils déploient également leurs activités dans le jardin externalisé du musée, situé sur le terrain des Archives de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que dans les anciens locaux du FAUO (Foyer d’accueil d’urgence et d’orientation), mis à la disposition du service depuis août 2020.

Deux agents sont basés sur le site de la nouvelle réserve externalisée et disposent également d’un espace de travail aménagé en laboratoire temporaire dans un dock situé à proximité.

Le service s’appuie sur son réseau de partenariat et sur les possibilités de collaboration et de mutualisation pour la réalisation de son programme d’action pour les deux années à venir :

• mise à jour du récolement des collections et optimisation de la base de données ;
• enrichissement des données sur les collections (travaux de recherche et de collecte de terrain, documentation des collections) ;
• demandes de dépôts auprès des musées du réseau IPKD d’institutions et de particuliers pour le futur musée, planification des transports et convoyages des objets et organisation de leur réception et conditionnement en réserve ;
• réalisation d’expositions de préfiguration du nouveau musée avec animations et autres moyens de médiation en appui ;
• refonte du site internet et élaboration d’une exposition virtuelle.

Archives de la Nouvelle-Calédonie : rénovation du dock de préarchivage

Le service des Archives a pour mission la conservation, la collecte, le classement et la communication des documents. Le dock de préarchivage de Ducos a été réhabilité par la direction des Achats, du patrimoine et des moyens (DAPM), avec la contrainte d’assurer la continuité de fonctionnement. L’équipe composée de 9 agents a déplacé, transvasé et rangé les fonds d’archives sur site. Les fonds déplacés équivalent à 800 mètres linéaires soit environ 10 000 boîtes et 45 tonnes de documents qui ont été éliminés.

Environ 1 500 boîtes provenant du gouvernement, des chambres consulaires, des provinces et de l’État ont fait leur entrée. 

Dans le cadre de la 26^e édition du Mois du Patrimoine organisée par la province Sud sur le thème « Les premières fois », le service des Archives de la Nouvelle-Calédonie a proposé le 14 septembre 2019 une journée portes ouvertes et une exposition originale, montée en collaboration avec le service des Musées et du patrimoine. Le public a pu ainsi découvrir le premier journal en langue kanak, Virherhi, conçu à Do Neva par le pasteur Leenhardt et ses élèves au début du xx^e siècle.

4^e édition du « Festival des arts du pays »

Organisé tous les deux ans depuis 2013, le « Festival des Arts du pays valorise les pratiques artistiques et culturelles issues de toutes les communautés. La 4^e édition s’est déroulée du 23 février au 24 septembre 2019. Organisé en partenariat avec les provinces, les aires coutumières, les communes et les établissements publics culturels de la Nouvelle-Calédonie, le Festival des Arts du pays permet de dessiner un plan d’action à l’échelle de l’archipel, dans les secteurs de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté. Il sillonne les trois provinces pour sélectionner les artistes qui constitueront les délégations multiculturelles chargées de représenter la Nouvelle-Calédonie à l’occasion du Festival des arts du Pacifique et du Festival des arts de la Mélanésie.

Annulé en 2020, en raison de la crise sanitaire le 13^e Festival des arts du Pacifique a été reporté en 2024. Les sélections avaient néanmoins eu lieu en 2019. Ouvertes gratuitement au public, l’événement désormais attendu sur l’ensemble du pays a vu se produire près de 200 artistes.

À l’issue des 5 journées de sélection, 60 artistes représentant 10 disciplines artistiques ont été retenus pour composer la délégation devant initialement représenter la Nouvelle-Calédonie à Hawaii. En dépit de l’annulation de ce déplacement, une partie des artistes sélectionnés a pu se produire auprès du public calédonien à l’occasion de la Fête de la citoyenneté 2020.

La Fête de la citoyenneté, un rendez-vous annuel

Évènement phare du secteur de la culture, de l’identité et de la citoyenneté, la Fête de la citoyenneté a repris ses quartiers au centre culturel Tjibaou, à la date symbolique du 24 septembre, en 2019 et 2020. Organisée sur un mode festif, en collaboration avec des associations culturelles représentatives de la plupart des communautés installées en Nouvelle-Calédonie et les établissements publics culturels, la Fête de la citoyenneté propose chaque année des prestations artistiques et culturelles mettant à l’honneur les cultures des communautés participantes. Elle propose aussi des ateliers et forums invitant à interroger différents aspects de la citoyenneté calédonienne, telle qu’elle se vit, au sein de la famille, de l’école ou du travail.

Valorisation des communautés

Douze communautés participent à l’évènement de manière régulière : kanak, calédonienne, wallisienne, futunienne, vanuataise, indonésienne, antillaise, fidjienne, tahitienne, vietnamienne, indienne, chinoise et arabe. Au programme : des démonstrations et des initiations aux savoir-faire traditionnels, des mini-forums, des activités ludiques et pédagogiques proposées par les établissements publics culturels (bibliothèque Bernheim, Institut d’archéologie de la Nouvelle-Calédonie et du Pacifique, Académie des langues kanak), des spectacles de danses traditionnelles et des mini-concerts.

Rassembler et partager

L’évènement a attiré quelque 2 700 visiteurs en 2019 et plus de 3 000 en 2020. Public et participants ont particulièrement apprécié la richesse des échanges, la bonne ambiance de la journée et la volonté du gouvernement de rassembler les communautés. Un succès que l’on peut attribuer à plusieurs facteurs : une programmation artistique et culturelle très riche (proposant des ateliers culinaires animés par les différentes communautés ; une scène artistique variée ; des expositions patrimoniales portées par l’IANCP et l’association « Témoignage d’un passé » ; des animations proposées par les établissements publics culturels de la Nouvelle-Calédonie ; des ateliers de peinture vivante, sculpture, vannerie, monnaie kanak animés par les artistes sélectionnés pour Hawaii…). L’évènement bénéficie d’un très bon relais sur les réseaux sociaux notamment à travers des posts sur la page Facebook « Citoyenneté NC ». Il révèle une envie réelle du public d’aller à la rencontre de toutes les composantes culturelles implantées en Nouvelle-Calédonie et, sans doute, une volonté naturelle de se rassembler quelques jours avant le second référendum. 

« Empreintes », la culture fait battre le cœur du Médipôle

De 2013 à 2018, la Nouvelle-Calédonie a conduit le projet artistique et culturel du Médipôle de Koutio intitulé « Empreintes », sans équivalent sur le territoire national. Il a permis la commande et l’installation d’œuvres d’art (sculptures, peintures, photographies, fresques, éléments de design mobilier…), de créations (musique d’accueil, livret d’accueil jeune public…) et la réalisation d’aménagements destinés à garantir la conduite d’une politique culturelle au sein de l’hôpital.

Un programme mensuel varié

Depuis son ouverture, une chargée d’action de la Nouvelle-Calédonie, installée sur site et disposant d’un budget spécifique, fait vivre les espaces d’exposition, d’animation, de projection et de spectacle créés dans le cadre du projet, à travers une programmation mensuelle très dense (cinéma, musique, dense). Elle coordonne et accompagne également les propositions initiées par les services et les associations. La politique culturelle financée par la Nouvelle-Calédonie est intégrée dans la stratégie de l’établissement de santé : elle doit permettre le développement des liens entre l’hôpital et le réseau culturel de proximité, la mise en œuvre de projets de qualité dépassant le simple cadre des actions occupationnelles.

Développement de partenariat

Les objectifs de la mandature ont été de poursuivre le développement des partenariats publics et privés et la recherche de mécénat (dont les fonds sont gérés par l’association Traversées crée dans ce but), tout en favorisant la participation des personnels du CHT à l’action culturelle et artistique à travers des expositions et des animations musicales ouvertes aux talents des personnels administratifs et soignants.

Succès pour la médiathèque

En 2019, s’est achevée la mise en place d’une médiathèque au sein du Médipôle, un des points forts du projet Empreintes. L’offre d’ouvrage s’est étoffée avec le soutien de la bibliothèque Bernheim et du dispositif de décentralisation de la province Sud.

Depuis son ouverture, la médiathèque connaît une progression constante de sa fréquentation, patients et soignants représentant déjà 350 inscrits. Ce véritable lieu de vie culturel accueille des animations et, occasionnellement, des psychologues ou éducateurs et leurs patients.

Le Muz, renaissance du musée de la Nouvelle-Calédonie

Le musée de la Nouvelle-Calédonie regroupe huit mille œuvres, dont 4 200 pièces kanak et océaniennes : un fonds sans équivalent au monde. Il accueille en moyenne 25 000 visiteurs par an, grâce à la fréquentation assidue des scolaires et à l’organisation de conférences et d’ateliers.

Cinquante ans après son ouverture, plusieurs freins à son développement ont été identifiés. La réserve des collections du musée, créée en 1984, a atteint un taux d’encombrement maximal, obligeant à externaliser en partie les réserves du musée. La surface des bureaux administratifs et des espaces dédiés aux animations culturelles est insuffisante. La muséographie est devenue obsolète, son fonctionnement et le développement d’animations s’en trouvent limités.

C’est pourquoi le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a souhaité lancer un projet d’extension et de rénovation globale du Musée.

Travaux en cours

Le chantier d’extension (2 629 m²) et de rénovation (2 162 m²) a débuté en octobre 2019 pour une livraison prévue en 2022. La direction des Achats, du patrimoine et des moyens (DAPM) assure la conduite des opérations et la direction d’investissement.

Cette vaste opération lui permettra de jouer pleinement son rôle sur le plan culturel, muséal, identitaire et scientifique. Rebaptisé MUZ, il deviendra ainsi un établissement majeur de présentation et de diffusion de la société calédonienne.

Une architecture bioclimatique pour le MUZ

Les travaux consistent donc à construire une extension composée de quatre entités implantées à chaque angle. Cette construction abritera l’accueil, un café, de nouveaux espaces d’exposition, mais aussi un pôle pédagogique et enfin le service administratif du musée. Parallèlement, les 3900 m² d’espaces extérieurs vont être réaménagés.

Le MUZ présentera une identité forte dans la ville, accentuée par l’inclinaison protectrice de ses façades. Les écailles de la façade, en acier Corten et en bois local, sont inspirées du tricot rayé. Elles laisseront pénétrer la lumière, tout en protégeant l’intérieur du rayonnement solaire direct. L’objectif est de limiter la consommation énergétique dans le cadre d’une démarche d’architecture bioclimatique.

La démarche de qualité environnementale

Les points forts du nouveau chantier sur le plan de l’impact environnemental sont les suivants :

• chantier à faible impact (chantier vert) ;
• protection solaire efficace des parois et toitures ;
• ventilation naturelle ;
• conformité au projet de réglementation énergétique de Nouvelle-Calédonie ;
• confort acoustique ;
• climatisation : seuls les espaces d’expositions et de travail seront climatisés avec une gestion centralisée des équipements de climatisation ;
• énergie photovoltaïque : autosuffisance énergétique ;
• énergie solaire : besoins en eau chaude sanitaire couverts par chauffe-eau solaire ;
• récupération des eaux de pluie pour l’arrosage des jardins ;
• utilisation massive du bois.

La muséographie

Le nouveau parcours muséographique ancre le projet de rénovation et d’extension du Musée de Nouvelle-Calédonie dans l’esprit de l’Accord de Nouméa. Il structure l’idée du destin commun, qui rassemble toutes les communautés.

L’exposition permanente (1 630 m2) sera découpée en 7 séquences :

• L’épopée du Pacifique ;
• Les origines (l’art de la navigation, période Lapita, etc.) ;
• La civilisation kanak ;
• Les explorateurs et la prise de possession ;
• L’évolution d’un terroir kanak ;
• La chronique d’un pays en devenir ;
• La communauté de destin (espace semi-permanent).

Elle sera complétée par un espace d’exposition temporaire de 500 m2 et un cabinet des arts océaniens composé d’un espace permanent de 100 m² où seront présentées les plus belles œuvres et les plus documentées de la collection océanienne ; et d’un espace semi-permanent de 170 m2 qui permettra de produire des expositions thématiques.

Depuis sa fermeture pour travaux, le personnel du musée continue de travailler sur le futur parcours muséographique. En 2021, il présentera une première exposition de préfiguration au centre culturel Tjibaou.

Rénovation et extension de la bibliothèque Bernheim 

Trente-neuf ans après les premiers travaux de rénovation et d’agrandissement de la bibliothèque Bernheim, les surfaces sont devenues insuffisantes et les équipements obsolètes. Les bâtiments ne répondent plus aux besoins et nécessitent d’importants travaux de réaménagement et d’extension. La Nouvelle-Calédonie en tant que maître d’ouvrage s’est donc fixé comme objectif de réaliser une bibliothèque performante, tant dans les domaines techniques que dans l’action culturelle et commerciale, pour faire de ce lieu chargé d’histoire un établissement culturel incontournable. Elle sera agrandie de 650 m².

Cette opération s’inscrit dans le schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie (NC 2025), notamment dans ses ambitions de développement durable et d’ouverture au monde.

Rénovation du Centre culturel Tjibaou

Implanté sur un terrain de 8 hectares cédé en 1992 par la ville de Nouméa, le centre culturel Tjibaou dessiné par l’architecte Renzo Piano a été inauguré le 4 mai 1998. Outil privilégié de l’agence pour le développement de la culture kanak ADCK, il est un lieu d’affirmation identitaire et un espace de rencontre et de création culturelle.

Par sa configuration originale qui accueille en un même lieu un centre d’art, un musée, des espaces de spectacle et une bibliothèque spécialisée, le centre culturel Tjibaou propose une vaste offre culturelle et voit ses publics varier quantitativement et sociologiquement au rythme de ses actions.

L’opération inscrite aux contrats de développement a pour objectif de financer la restauration décennale du centre culturel Jean-Marie Tjibaou. Cette opération porte sur l’ensemble du site, incluant les espaces aménagés extérieurs (chemin kanak, espace Mwa Kaa, belvédère, résidences, ateliers artistes, zone accueil et bord de mer).

Un référentiel de l’habitat océanien

Le comité directeur du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique (dit « Fonds Pacifique ») a retenu le projet de « Référentiel de l’habitat océanien » présenté par la direction des Achats, du patrimoine et des moyens (DAPM).

La première étape de ce projet de référentiel consiste à construire une définition de l’habitat océanien à travers ses fonctions culturelles, le rapport à la terre, à l’espace et, plus globalement, au mode de vie. Les techniques de construction, de choix de matériau de conception seront inventoriées, analysées, modélisées afin d’être pérennisées ou normalisées. Les techniques et savoir-faire traditionnels seront analysés avec précision et pourront ainsi être préservés. L’analyse portera également sur les facteurs de risque (vents cycloniques, menace des tsunamis, glissements de terrain, inondations) et l’intégration dans le tissu urbain (assainissement, réseaux, utilités).

Dans un second temps, les techniques et matériaux feront l’objet d’une évaluation de performance, afin de les conformer aux normes existantes : confort, résistance au feu, facilité de maintenance, empreinte environnementale, performance énergétique.

La Nouvelle-Calédonie s’est engagée depuis 2016 dans la définition d’un cadre normatif pour le secteur de la construction. Elle a abouti en 2020 à la création du référentiel de la construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC), qui a pour objectif d’améliorer la qualité et la pérennité des bâtiments, la sécurité des Calédoniens et la protection juridique des entreprises. Créé par les professionnels, le RCNC atteste de la conformité d’un produit ou d’un procédé de construction. C’est aussi une nouvelle manière de valoriser les matériaux calédoniens à l’export. Le référentiel offre une opportunité d’intégration de la Nouvelle-Calédonie dans le système normatif international et ouvre la possibilité aux entreprises locales de s’insérer dans l’activité de la construction au-delà de nos frontières.

La « normalisation » des constructions traditionnelles permettra donc l’ouverture aux assurances construction, la collecte ou la fabrication des matériaux selon des standards de qualité, un habitat plus adapté aux besoins, aux risques naturels et aux modes de vie, et surtout la préservation de techniques millénaires qui menacent de disparaître.

Parallèlement, il conviendra de favoriser les échanges avec les archipels du Pacifique qui font face aux mêmes défis climatiques et disposent de savoir-faire comparables. Cette coopération permettra d’offrir des opportunités de synergies entre territoires du Pacifique Sud et, comme l’espère la DAPM, de nouveaux débouchés aux acteurs calédoniens de la construction traditionnelle.

Évaluer les dispositifs

La Nouvelle-Calédonie exerce sa compétence en matière de statut civil coutumier, de développement sur terres coutumières et de palabres coutumiers à travers la direction de la gestion et de la réglementation des affaires coutumières (DGRAC). La mise en œuvre de la réglementation ainsi que les programmes et dispositifs existants en milieu coutumier ont été évalués durant cette mandature.

De grands chantiers sont en cours autour de la centralisation des deux états civils et la dématérialisation des démarches les concernant. Accessibles en ligne, toutes les procédures administratives relatives à l’état civil coutumier peuvent être désormais réalisées en quelques clics. À la clé, un gain de temps pour les administrés, comme pour les agents du greffe de l’état civil coutumier.

Compte tenu du contexte budgétaire difficile, un rapprochement a été opéré entre la DCCFC et DGRAC. Il s’est concrétisé par le déménagement des deux directions dans l’immeuble Gallieni 2, permettant une économie substantielle. Une fusion est à l’étude entre les deux directions.

Entre 2017 et 2018, les institutions coutumières ont connu une période tension qui s’est achevée avec la désignation du sénateur Grochain à la tête de l’institution en septembre 2018, puis du grand chef Sinewami et, aujourd’hui, de Justin Gaia.

Ces présidences ont permis des changements majeurs dans l’administration du Sénat coutumier, dans une volonté de donner un nouveau souffle à l’institution. La stabilité continuera à se construire avec un accompagnement volontariste du gouvernement par l’intermédiaire du membre chargé des affaires coutumières.

Évènement notable, en septembre 2020, après un mandat de 5 années, le Sénat coutumier et tous les conseils coutumiers ont renouvelé l’intégralité de leurs membres.

Plus de 20 000 actes coutumiers depuis 2007

Depuis l’entrée vigueur de la loi du pays n° du 15 janvier 2007 relative aux actes coutumiers c’est près de 20 230 actes coutumiers qui ont été établis dans les domaines du statut civil coutumier et du foncier coutumier.

Quelque 3006 actes coutumiers ont été établis entre juillet 2019 et mai 2021, près de la moitié concernent les successions et donations.

Un bilan d’étape a été mené concernant la mise en œuvre du dispositif de la dévolution successorale porté par la loi du pays n° 2018-4 du 28 mai 2018 relative aux successions des biens appartenant aux personnels de statut civil coutumier. La déclaration de succession des personnes de statut civil coutumier, sur terres coutumières et hors terres coutumières, est définie par un acte coutumier de succession. Cet acte de notoriété est établi après décès et comprend l’inventaire des biens cédés ainsi que l’identité des héritiers désignés lors du palabre successoral coutumier. Il est rédigé un mois après la tenue du palabre par un officier public coutumier de la Nouvelle-Calédonie.

Modification du statut des officiers publics coutumiers

Un travail de modification de la délibération relative au statut des officiers publics coutumiers (OPC) a été initié en collaboration avec la DRHFPNC. Cette réflexion toujours en cours doit permettre une promotion interne de ces agents qui, aujourd’hui limités à un seul grade, ne peuvent espérer une évolution professionnelle dans leur corps de métier.

Par ailleurs, les modalités de recrutement par concours ne répondent pas assez rapidement aux contraintes générées par le départ de ces agents dans les aires confrontées à ces sous-effectifs. Il est donc prévu d’ouvrir ces recrutements en interne, ainsi qu’aux contractuels de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie.

À la découverte du système judiciaire néo-zélandais

Une mission d’observation en Nouvelle-Zélande a été initiée par les présidents de juridictions de Nouvelle-Calédonie, le gouvernement et le Sénat coutumier. Il existe en effet certaines similitudes entre les deux territoires comme la surreprésentation des délinquants issus des communautés autochtones dans le système judiciaire pénal, et a fortiori dans les prisons.

Depuis 2008, sous l’impulsion d’un magistrat d’origine maorie, le gouvernement néo-zélandais a mis en place un dispositif judiciaire original, les « Rangatahis Courts ». Cette approche ambitieuse vise à restaurer le dialogue, en abordant les problèmes de délinquance des jeunes maoris avec des objectifs clairement établis :

• faire respecter les principes et les objectifs posés par la loi CYPF de 1989 ;
• tenir les jeunes contrevenants pour responsable et s’assurer que les droits de la victime sont assurés et que ses intérêts soient défendus ;
• s’attaquer aux causes profondes motivant l’infraction ;
• rechercher des solutions avec la participation active des familles (au sens large), des clans et des communautés ;
• promouvoir et maintenir la coopération interinstitutionnelle et la confiance dans les partenariats ;
• sécuriser la vie des communautés en réduisant la récidive ;
• utiliser les protocoles, la langue et la culture maoris comme partie intégrante de la procédure judiciaire.

En 2014, le premier bilan effectué met en évidence une baisse de la délinquance de 11 %. L’instauration des Rangatahis Courts constitue donc une démarche innovante et relativement efficace réconciliant le standard occidental de la responsabilisation individuelle et la tradition maorie,

Ce déplacement avait donc pour but de tirer des leçons concrètes du traitement judiciaire de la délinquance juvénile par le système judiciaire néo-zélandais, avec l’ambition de s’en inspirer localement en intégrant mieux la coutume kanak dans le processus judiciaire de tradition européenne.

 Une nouvelle approche de la justice des mineurs

Plusieurs directions de la Nouvelle-Calédonie dont la DGRAC ont œuvré pour étayer l’avis du Congrès sur la réforme de la justice pénale des mineurs en proposant que les autorités coutumières soient associées à la prise en charge des mineurs. Cela a donné cet article  L721-4 - Code de la justice pénale des mineurs qui dispose qu’en Nouvelle-Calédonie, « avant d’ordonner une mesure de réparation ou un module de réparation, le procureur de la République ou la juridiction pour mineurs peut consulter toute personne représentant des institutions de droit coutumier dont la liste est fixée par voie réglementaire ».

Stage de citoyenneté

Instaurés par la loi du 9 mars 2004, les stages de citoyenneté sont une alternative à l’emprisonnement et permettent de rappeler au jeune concerné « les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité de la personne humaine et de lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile ainsi que des devoirs qu’implique la vie en société. Il vise également à favoriser son insertion sociale ».

La DGRAC a participé à ces stages en lien avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) dans le but est d’apporter aux jeunes Kanak des repères culturels et coutumiers qu’ils ont parfois perdus, repères utiles à leur insertion dans leur communauté d’origine.

Plan de lutte contre la délinquance

Ce chantier collaboratif réunit les directions du gouvernement en vue d’élaborer un plan de lutte contre ce phénomène qui déstabilise la société calédonienne en proposant des pistes de réflexion, d’analyses et des propositions concrètes. Une étude a été présentée par le groupe de travail aux membres du gouvernement concernés par le secteur.

Séminaires de formation

La DGRAC a participé à différents séminaires de formation auprès des éducateurs de la DPJEJ et d’organismes extérieurs comme la CAFAT, sur les spécificités du monde kanak. Ces séminaires visent à éclairer différents acteurs sur l’environnement coutumier, les personnes de statut civil coutumier, le foncier coutumier et la nécessaire prise en compte de certaines réalités dans l’exercice de leur travail auprès des jeunes Kanak.

La place de la coutume

L’enjeu est de donner toute sa place à la coutume dans la prise en charge de la jeunesse délinquante, en trouvant la place des autorités coutumières, aux côtés des autorités judiciaires de la République, sans négliger le rôle des parents et des familles. De nouvelles approches sont tentées, comme la tenue d’une audience de mise en examen dans une case (afin d’associer l’entourage coutumier dans la définition des mesures d’accompagnement appropriées). Des rencontres avec les aires coutumières et le sénat coutumier ont permis de les informer sur la mise en œuvre des alternatives citoyennes, comme celle impliquant la présence des coutumiers lors du rappel à l’ordre par le maire. Un accompagnement des conventions de travaux d’intérêt général avec les conseils coutumiers est également à l’œuvre.

Au plus près des populations

Soucieuse de la cohésion en milieu tribal, des programmes d’intervention en milieu tribal ont été initiés en 2013 afin de répondre aux demandes des autorités coutumières et des populations concernées. En 2020, certains programmes d’intervention en milieu tribal n’ont pas pu être mis en œuvre comme les années précédentes : à l’instar du dispositif de nettoyage des cours d’eau dont les crédits ont été réaffectés à la gestion de la crise sanitaire. Certains dispositifs ont tout de même été maintenus, mais dans une moindre mesure : la rénovation et la construction des maisons communes, l’équipement des chefferies, la réalisation de bureaux pour les officiers publics coutumiers, le dispositif de sécurité civile…

Sur une autorisation de programme d’un montant de 250 millions de francs, près de 67 millions ont permis la réalisation de travaux sur environ 15 maisons communes réparties sur l’ensemble des huit aires coutumières. Les premières réalisations ont été effectuées à la tribu de Roh et Nawayatch à Maré.

Les interventions portent également sur la fourniture de mobilier pour l’équipement des chefferies (22 chefferies ont en bénéficié durant la mandature), mais également sur le nettoyage de bords de routes non classées, comme celui réalisé à la tribu de Goyetta sur la commune de Ponérihouen, en 2019.

Une maison d’aire flambant neuve pour Paicî-Cemuhi

Une autorisation de programme ouverte en 1992 pour la réalisation de la maison d’aire Paicî-Cemuhi a été réactualisée en 2018 à hauteur de 280 millions de francs et livrée en 2020. Elle a été cofinancée par la Nouvelle-Calédonie, la province Nord, les communes de Ponérihouen, Poya, Poindimié, Koné et par la société KNS.

La DGRAC, en tant que directeur d’investissement, en a réalisé la construction sur la commune de Ponérihouen. Le conseil coutumier occupe les locaux depuis sa livraison. L’officier public coutumier affecté initialement au bureau de Pondimié (où son local était loué) les y a rejoints pour travailler dans de meilleures conditions.

À la suite d’une autorisation de programme de 100 millions de francs, les deux bureaux d’officiers publics coutumiers ont été réalisés à Ouvéa et Pouébo.

La construction du siège d’Ajie-Arho tarde à se réaliser faute de foncier stable. En outre, faute de partenaire financier défini, les travaux pour la réalisation du siège de la maison d’aire Drubea-Kapume ne peuvent aboutir. Seules les études de faisabilité ont été initiées sur la base d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Société d’Équipement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL).

La construction et la rénovation des cases de la grande chefferie de Saint-Louis et de Maré s’élèvent à 6,5 millions de francs.

Le dispositif de sécurité civile

Le dispositif de sécurité civile en milieu tribal a été créé en 2013 et l’autorisation de programme d’un montant de 100 millions de francs n’a été ouverte qu’en 2018 afin de l’inscrire dans une action pluriannuelle qui consiste en la fourniture de kits de sécurité et en la dispense de formations. Pour les années 2019 et 2020, le montant alloué à ce programme s’élève à 15 millions de francs.

Le dispositif de secours en mer

Initié en 2019 avec la collaboration de la direction chargée de la sauvegarde en mer (MRCC). L’expérimentation s’effectue en partenariat avec la Direction des affaires maritimes (DAM) de la Nouvelle-Calédonie, la direction de la Sécurité civile et gestion des risques (DSGR), le centre de coordination de sauvetage maritime (MRCC), le conseil coutumier Iaai et le comité de fêtes du lagon qui se déroulera en fin d’année à Ouvéa.

La relocalisation de la tribu de Néouyo à l’étude

Néouyo, tribu de la grande chefferie Mindia (district de Leweoqui) compte 7 tribus. Elle est située pour bonne partie dans une zone à risque et, de ce fait, les demandes d’habitats sociaux et de rénovations sont restées sans suite depuis 2006. En 2016, après les tragiques incidents, la tribu a entrepris une démarche de relocalisation.

La tribu actuelle est située au confluent de deux rivières d’où la crainte des habitants lors de fortes pluies. Les lots identifiés pour relocaliser la centaine d’habitants (la tribu compte deux cents personnes, mais toutes n’y vivent pas) sont situés à flanc de montagne et nécessitent donc une étude géologique afin de garantir la sécurité des constructions.

Les clans concernés tiennent à s’y implanter même s’ils restent conscients que si la hauteur les éloigne du risque inondation, elle les rapproche du risque d’éboulement. Leur position coutumière au sein du district et les zones foncières qui leur sont dévolues ne leur confèrent, en outre, que peu de marge de manœuvre.

Un mausolée pour le grand chef Ataï

Les reliques du grand chef Ataï et de son dao (« maître de la magie ») ont été rapatriées sur leurs terres d’origine à la tribu du petit Couli pour y être restituées à ses descendants. Les familles et clans liés au grand chef Ataï ont créé un espace mémoriel, et notamment un mausolée, afin de permettre l’inhumation des reliques. Un espace foncier a été cédé à titre gratuit par le gouvernement au GDPL Couli-Fonwhary-Meare-Pierrat d’un terrain d’environ 5 hectares situé au lieu-dit Winrinha, à Fonwhary, sur la commune de La Foa. La « première pierre » du mausolée qui accueillera les reliques a été dévoilée le 25 juin 2021 en présence des autorités. Un hommage a également été rendu au lieutenant-colonel François Gally-Passebosc, officier supérieur tué lors de la révolte de 1878. Un dépôt de gerbes a eu lieu au monument qui lui est dédié, au centre de La Foa ; un autre au monument des pionniers situé dans le parc du village, puis un troisième à la brigade de gendarmerie, en mémoire des soldats et des colons morts lors de l’insurrection. L’inhumation des restes d’Ataï et de son sorcier est prévue le 1er septembre 2021.

Les Zones de développement prioritaires en question

La délibération n^o 194 du 5 mars 2012 fixant les modalités de délimitation des zones de développement prioritaires (ZODEP) de la Nouvelle-Calédonie habilite le gouvernement à instituer des ZODEP afin de favoriser le développement social, économique et écologique de l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie. Elles sont administrées par un comité de pilotage. Ces zones délimitées géographiquement comprennent quatre sous-zones correspondant aux politiques publiques menées par la Nouvelle-Calédonie et les provinces en vue de favoriser le développement équilibré de leur territoire : « habitat individuel et collectif », « développement économique », « implantation d’infrastructures publiques » et « valorisation de la terre ».

Depuis la création du dispositif en 2012, onze ZODEP ont été validées en comité de pilotage : Sud, Est, Houaïlou, Nord, Ouest, Îles loyauté, Païta, Sarraméa, Voh, Poindimié et Thio. Seules trois d’entre elles ont fait l’objet d’arrêtés du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Depuis 2017, le dispositif est en panne en raison d’un contentieux diligenté par la province Nord considérant le caractère illégal des arrêtés délimitant les zones et la délibération en question. Le tribunal administratif par jugement n^o 1700197 du 13 septembre 2018, puis la cour administrative d’appel de Paris dans un arrêt 18PA03570 du 9 juillet 2020 ont rejeté cette plainte. La province s’est pourvue en cassation en octobre 2020. De sa décision dépend la reprise du dispositif.

Aucune action concrète n’a donc pu être mise en œuvre et, de fait, le montant contractualisé est revu à la baisse au fil des comités de suivi et de programmation du contrat. En effet, le montant initial de 858 millions de francs est passé, en 2020, à 260 millions de francs.

Compte tenu du délai d’exécution imparti et des avancées de chaque zone, le gouvernement a décidé de concentrer ses efforts sur la ZODEP Sud qui est la plus aboutie en termes d’études. Le dernier comité de suivi et de programmation organisé le 6 novembre 2020 n’a relevé aucun engagement pour 2020 et des études pour 2021.

21 nouveaux dossiers pour le Fonds de Garantie en terre coutumière  

Le fonds de garantie sur développement sur terres coutumières créée par délibération n^o 71/CP en date du 21 octobre 2011 a enregistré 172 dossiers depuis sa mise en place. La délibération prévoit un fonds de garantie pour faciliter le financement de ces projets, administré par un comité de gestion qui peut notamment accorder ou décliner les garanties sollicitées par les établissements de crédit.

168 dossiers concernent des projets en lien avec l’habitat sur terres coutumières pour un montant d’environ 2,3 milliards de francs, représentant 1,4 milliard d’engagements pour le fonds.

4 dossiers concernent des projets économiques pour un coût total de 194 millions de francs, dont près de 59 millions de francs d’engagement pour le fonds.

Pendant la mandature, 21 dossiers ont été instruits et doivent être avalisés au prochain comité de gestion initialement prévu début 2021 et reporté à la chute du gouvernement.

Une mission d’observation en Nouvelle-Zélande

Une mission d’observation s’est déroulée en Nouvelle-Zélande à Rotorua, en octobre 2018, à l’occasion d’un forum mondial, le Word Indigenous Business Forum. Rassemblement, unique dans le monde, consacré au développement économique, à l’entrepreneuriat et au commerce autochtones, ce forum offre un réseau qui relie les entreprises, les entrepreneurs, les leaders et les communautés autochtones d’une quinzaine de pays à travers le monde, dans le but de développer les affaires et les échanges.

À la suite de cette mission, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, s’appuyant sur la direction des Affaires coutumières, a initié un rapprochement les chefs d’entreprises kanak. La démarche consiste à effectuer un état des lieux de l’entrepreneuriat kanak, à identifier ses forces et ses faiblesses et à mesurer les spécificités du développement en terres coutumières. L’objectif est d’ouvrir leur horizon de développement vers les pays de la région.

En mai 2019, le gouvernement a accompagné certains entrepreneurs au forum organisé en Nouvelle-Zélande par la Pacific coopération Fondation, une organisation non gouvernementale qui élabore et met en œuvre des initiatives de développement économique et des initiatives socioculturelles dans les secteurs public et privé. Ce forum de deux jours à Hamilton avait pour objectif de connecter les participants du Pacifique, dans l’espoir que des partenariats interrégionaux en matière de commerce et d’investissement puissent voir le jour.

Le 28 août 2019, cette dynamique a pris corps avec la création, par les chefs d’entreprises kanak eux-mêmes, de l’Association des entrepreneurs kanak.

Journée internationale des droits de la femme

Année après année, les Journées internationales de la femme sont l’occasion d’inviter une centaine de femmes originaires des trois provinces afin de réfléchir ensemble sur le plan d’action de la condition féminine en Nouvelle-Calédonie.

La 15^e édition de cette journée était organisée le 7 mars 2020 au centre culturel Tjibaou, sur le thème : « L’égalité hommes-femmes en Nouvelle-Calédonie ». Conjointement validé par le gouvernement et les trois provinces, le thème retenu avait pour objectif de favoriser la prise de conscience des inégalités persistantes entre les genres, dans tous les domaines du développement et à tous les niveaux, et de permettre la mise en place d’actions selon les compétences et champs d’action de chacun.

Journée internationale de la femme rurale

Créée par l’assemblée générale de l’ONU en 2008 et célébrée en Nouvelle-Calédonie depuis 2016, la Journée internationale de la femme rurale a pour but de mieux faire connaître les préoccupations, les besoins et les aspirations des femmes vivant en milieu rural et tribal, de les mettre à l’honneur et de valoriser leur travail et leur implication dans les secteurs non monétaires de l’économie du pays.

En 2019, la 4^e édition de la Journée internationale des femmes rurales en Nouvelle-Calédonie s’est tenue le 19 octobre, quai des scientifiques à Nouméa (devant la boutique Arti’feés), sur le thème : « L’économie solidaire des femmes, un progrès pour le Pays ! ».

En 2020, la 5^e édition de la Journée internationale de la femme rurale s’est déroulée à Ponérihouen, le 17 octobre, sur le site de la Maison de la Femme, avec pour thème « Cultiver, manger, vivre au naturel et être en bonne santé ! ».

Vers une meilleure considération

En Nouvelle-Calédonie, les femmes représentent la moitié de la population, dont les deux tiers vivent en milieu rural. Sur 100 femmes kanak, 44 ont une activité agricole d’autosubsistance. Grâce à leurs activités, les femmes rurales contribuent par leurs activités à l’amélioration des conditions de vie de leurs familles, en cultivant et vendant des produits naturels et sains. Pour l’ONU, l’enjeu de ces journées est de veiller à ce que les besoins des femmes rurales, leurs priorités et leurs apports soient systématiquement pris en considération, et faire en sorte qu’elles participent pleinement à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des politiques et programmes de développement doit faire intégralement partie des objectifs poursuivis par les pouvoirs publics.

Des actions concrètes

En Nouvelle-Calédonie, le mouvement s’est traduit par : la constitution de groupes solidaires dans plusieurs communes du pays avec environ 200 femmes ; la création d’une banque d’économie solidaire des femmes (BESF) ; la création d’une association de femmes sur le thème de l’économie sociale et solidaire : Femmes, Entraide Économique et Solidaire (FEÉS) ; l’ouverture d’une boutique de l’économie sociale et solidaire.

Banque d’Économie Solidaire des Femmes de la boutique solidaire Arti’Feés

Mis en place en décembre 2016, sous l’impulsion du gouvernement, le dock Arti’Feés situé quai des Scientifiques est un espace dédié à l’exposition-vente de créations locales issues de l’économie solidaire et d’objets d’artisanat d’art réalisés localement. Animé par des femmes, adhérentes des associations Femmes Entraide Économie Solidaire (FEÉS), L’Atelier des femmes (depuis 2020), et par les artisans d’art affiliés à l’association professionnelle des Artisans d’art calédoniens (APAAC), cette boutique s’inscrit dans le cadre de la préfiguration du futur aménagement du Village océanien au Port autonome.

Une partie des ventes (15 %) est retenue pour la Banque solidaire qui finance des projets de femmes à hauteur de 100 000 francs, comme une table d’hôte à Canala ou un local pour les mamans à Kouaoua.

La DCCFC poursuit l’accompagnement de ce projet.

Inauguration de la Maison de la femme à Ponérihouen

En 2020, la célébration de la journée de la femme rurale au sein de la Maison de la Femme et Citoyenne Wâ éré tëu (« Maison où il fait bon vivre ») a permis d’inaugurer d’une belle manière cette structure pays qui s’adresse aux femmes des trois provinces désireuses de bénéficier de ses services. Ils sont axés sur l’information, la formation, la communication, les rencontres associatives, les échanges de savoir-faire, le bien-être des femmes et le développement des partenariats à l’échelle locale et régionale. Le projet a été financé par le gouvernement, la province Nord et la commune pour un montant global de 300 millions de francs.

La charte sur l’égalité hommes-femmes

À l’issue de la 15^e Journée internationale des droits des femmes de mars 2020, le secteur de la condition féminine s’est engagé à rédiger une charte pour l’égalité homme-femme afin de promouvoir ce principe dans tous les domaines du développement et à tous les niveaux considérant que l’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental qui doit s’exercer dans la vie de tous les jours.

En Nouvelle-Calédonie comme dans une grande majorité de pays dans le monde, de fortes inégalités persistent malgré les progrès accomplis en faveur de l’égalité homme-femme. Elles sont le résultat de constructions sociales qui se fondent sur de nombreux stéréotypes présents dans la famille, l’éducation, la culture, les médias, le monde du travail et l’organisation de la société. Les thèmes abordés dans la charte porteront sur :

• l’accès à l’emploi et aux postes à responsabilités ;
• le manque de représentation des femmes dans les institutions publiques et coutumières ;
• l’accès au foncier en terres coutumières ;
• les inégalités salariales ;
• les violences conjugales et la domination masculine ;
• la répartition des tâches à la maison ;
• les stéréotypes sexistes.

D’autres thèmes seront proposés après une large concertation qui sera menée auprès des conseils, fédérations et associations de femmes.

 Loi de pays sur l’égalité professionnelle 

Un ambitieux projet de loi du pays vise à instaurer une véritable égalité entre les femmes et les hommes au travail. Porté par le membre du gouvernement chargé du travail et de l’emploi, il a bénéficié de la collaboration de la membre chargée de la famille, et de la membre chargée de la condition féminine, il est le fruit d’une large consultation, impliquant le conseil du dialogue social et le Conseil économique, social et environnemental, ainsi que de nombreux autres partenaires sociaux : mission à la condition féminine, organisations syndicales, Conseil calédonien de la famille, Sénat coutumier…

Le projet de loi entend s’attaquer aux stéréotypes de genre, au sexisme et aux discriminations au travail, et offrir les conditions nécessaires pour mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Ce texte très large porte non seulement sur les aspects financiers, mais également sur les enjeux sociaux.

Prévention du sexisme au travail

Un délégué à la lutte contre le sexisme au sein des entreprises de plus de 50 salariés sera associé à la négociation annuelle obligatoire, ainsi qu’à toutes les questions susceptibles d’impacter la situation des femmes au cours de leur vie professionnelle.

En outre, l’introduction de la définition du sexisme au travail dans le Code du travail permettra aux employeurs comme aux salariés de qualifier un comportement répréhensible pénalement et disciplinairement.

Les entreprises de plus de 50 salariés seront dans l’obligation de déployer un plan d’action triennal qui devra être déposé auprès de l’inspection du travail. Ses objectifs : la suppression des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes, la valorisation de la mixité des emplois ou encore le soutien pour l’accès des femmes à l’emploi et aux postes à responsabilité, la sensibilisation des personnels à l’égalité professionnelle et l’amélioration de l’articulation entre la vie privée et la vie professionnelle.

Des dispositions particulières

La loi du pays propose, en outre, d’allonger le congé de maternité en cas de naissance prématurée (plus de six semaines avant le terme) et d’augmenter la période d’indemnisation du nombre de jours courants de la date effective de l’accouchement au début de la période de repos maternité. Le congé pour deuil d’un enfant passerait de 2 jours à 15 jours, le coût supplémentaire sera supporté par les entreprises. Autre dispositif : rendre obligatoire une négociation triennale autour de l’instauration d’un congé de naissance dont la durée ne pourra excéder les 1 000 premiers jours de vie de l’enfant. Dans le domaine de la lutte contre les violences intrafamiliales, une autorisation d’absence exceptionnelle et non rémunérée de trois jours pourra être accordée aux salariés victimes afin d’avoir le temps d’accomplir leurs démarches judiciaires.

Cet avant-projet de loi met en œuvre les recommandations de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) portant sur la lutte contre les stéréotypes de genre et les discriminations dans l'emploi.

Il est actuellement sur le bureau du Congrès où un Rapporteur spécial, Henriette Tidjine Hmaé, a été nommé début juillet 2021.

Des outils pour mesurer l’égalité professionnelle entre femmes et hommes

Le Code du travail pose le principe de l’égalité professionnelle et l’interdiction de toute forme de discrimination à l’égard des personnes. Pour autant, le monde du travail fait régulièrement apparaître des inégalités et notamment en matière de représentations sexistes, de rémunération ou d’évolution de carrière. La direction du travail et de l’emploi (DTE) a mis en place de nouveaux outils qui ont pour objectif d’aider à mesurer l’égalité professionnelle au sein des entreprises. Feuilles de calculs, questionnaires d’enquête, charte, tout a été mis en œuvre pour accompagner les entreprises dans leur lutte contre l’inégalité des genres. Ces outils sont disponibles en libre accès, sur le site de la DTE.

À consulter également le dossier spécial du numéro 4 de Bref social, le bulletin du droit du travail de Nouvelle-Calédonie, intitulé Vers l’égalité professionnelle réelle entre femmes et hommes publié en septembre 2020. Données, chiffres, références : de multiples informations à découvrir sur le sujet.

La lutte contre les violences intrafamiliales

Créé en 2004, au sein du Gouvernement, le secteur de la condition féminine est né d’une volonté de trouver des réponses aux inégalités constatées entre les hommes et les femmes. Après la réalisation d’un état des lieux, la Nouvelle-Calédonie a mis en place une politique innovante et engagée en faveur de l’émancipation des femmes et de la promotion de leurs droits. En 2019, le secteur de la famille et de la lutte contre les violences intrafamiliales complète le dispositif.

Déclarée « Grande cause territoriale 2019-2024 » lors du Grenelle contre les violences conjugales en novembre 2019, la lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles est devenue un sujet majeur transversal dans les politiques publiques permettant la mise en place de plusieurs mesures concrètes, efficaces et proches des problématiques de terrain.

Impliquant l’ensemble des acteurs concernés, elle a permis d’aboutir à la signature d’une charte inédite, signée par tous les partenaires institutionnels.

Le Grenelle contre les violences conjugales

En novembre 2019, près de 120 participants ont contribué aux travaux du Grenelle contre les violences conjugales impulsé par l’État à l’échelle nationale.

En Nouvelle-Calédonie, le grenelle a mobilisé l’ensemble plus de 120 acteurs institutionnels et associatifs dans une véritable démarche participative : élus, forces de l’ordre, représentants des institutions judiciaires et éducatives, associations. Il a permis de fixer des orientations et des engagements concrets pour lutter contre les violences conjugales dont le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait sa « grande cause 2019-2024 ». En effet, les taux de violence à l’égard des femmes sont particulièrement élevés en comparaison avec la Métropole et touchent toutes les communautés. D’après les données de l’INSERM, une femme sur quatre a subi une agression de type physique ou sexuelle.

À l’issue de ces rencontres, 90 pistes d’amélioration ont été identifiées et un comité de suivi a été instauré afin d’analyser, tous les semestres, l’avancée des projets.

Les nouveaux dispositifs mis en place lors de ce Grenelle font l’objet d’un bilan très détaillé publié par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à l’issue du 1^er comité de suivi qui s’est tenu en juin 2020. Ils sont aussi répertoriés sur le site dédié à la lutte contre les violences conjugales réalisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie : « violences-conjugales.gouv.nc ».

Une charte interinstitutionnelle

La restitution des travaux du Grenelle local s’est tenue le 23 novembre 2019, à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. À cette occasion, treize institutions ont signé une charte commune d’engagement intitulée « Agir ensemble pour promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et lutter contre les violences faites aux femmes ». Ce geste symbolique engage chaque institution à son niveau et en fonction de ses compétences à apporter des réponses concrètes.

Le gouvernement s’est engagé à :

• sacraliser les subventions allouées aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes ;
• mettre en place un « brevet contre la violence » au sein de l’école qui pourrait intégrer le parcours civique ;
• proposer une loi du pays sur l’égalité professionnelle ;
• poursuivre son soutien financier pour le dispositif d’aide aux victimes au sein du Médipôle dont l’équipe va être renforcée début 2020 ;
• mener un groupe de travail avec l’OPT et les partenaires sur la création d’un numéro unique d’urgence ;
• lancer une réflexion avec les partenaires sociaux afin de mener des actions de lutte au sein des entreprises.

Une convention a été signée pour le déploiement du dispositif « Téléphone Grave Danger » par l’OPT, en lien avec les forces de l’ordre, afin d’améliorer la protection des victimes de violences.

Lancement de l’enquête « Cadre de Vie et Sécurité »

Menée par l’Institut de la statistique et des études économiques (ISÉÉ), l’enquête Cadre de vie et sécurité permettra d’avoir, à l’horizon 2022, les premiers indicateurs sur les différentes atteintes, violences et agressions auxquelles sont confrontés les Calédoniens dans leur quotidien. Attendue de longue date, cette enquête statistique vise à actualiser les connaissances sur les changements démographiques et sociaux de façon à permettre la construction de politiques publiques efficientes en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Ils seront ainsi comparables à ceux d’autres territoires (Métropole, Dom) établis par la même enquête. Après les travaux préparatoires (adaptation du questionnaire au contexte local, organisation opérationnelle et logistique de l’enquête, etc.), la phase de collecte des données a été lancée le 15 février 2021.

Éducation à l’égalité entre les filles et les garçons

L’Éducation à l’Égalité à l’École a été mise en avant dans tous les établissements scolaires avec le développement du label « 3 E » dès le primaire et la mise en place d’actions de sensibilisation, conformément à l’ambition portée par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie. Cette éducation à l’égalité s’inscrit dans la priorité affirmée de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause territoriale. À ce titre, le vice-recteur-directeur général des enseignements a signé la charte d’engagement « Agir ensemble pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » avec toutes les autorités institutionnelles.

La labellisation 3E des établissements est attribuée au regard du respect d’un cahier des charges exigeant, fondé sur une vingtaine de critères, visant à traduire par des actions concrètes la lutte contre les stéréotypes de genre et l’égalité filles-garçons en droit, devoir et dignité.

La labellisation progresse

À la rentrée 2021, quelque 32 collèges ou lycées se sont vus attribuer le label par le comité 3E qui rassemble depuis 2015, sous l’égide du vice-rectorat, de très nombreux partenaires et associations.

Cette instance inédite est pilotée par la référente académique « Égalité filles-garçons » et co-présidée par le vice-recteur-directeur général des enseignements et la membre du gouvernement en charge de l’Éducation et des violences intrafamiliales. Ce comité associe des personnels de la communauté éducative et de la société civile engagés pour faire du principe de l’équité un fil conducteur de la politique éducative de la Nouvelle-Calédonie.

Une publication du Service Études et prospectives du Vice-Rectorat intitulée Filles et garçons : parcours scolaires et résultats contrastés (septembre 2020) réunit une série de données statistiques sur la réussite comparée des filles et des garçons dans le second degré. Elle met en évidence des différences selon les sexes, en matière de parcours et de réussite des élèves, qui auront des incidences ultérieures sur l’insertion et les inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes.

« Aller Vers », un minibus contre les violences intrafamiliales

Un nouvel outil de proximité permet de développer des actions sur tout le territoire de la Grande Terre. Son ambition est d’aller au plus près des personnes vulnérables afin que les associations puissent travailler sur l’accompagnement, l’information et l’accès aux droits. Placé sous la coordination de La Délégation territoriale de Nouvelle-Calédonie de la Croix rouge française, ce dispositif itinérant a été financé à hauteur de 80 % par l’État et de 20 % par la Nouvelle-Calédonie pour l’acquisition et l’aménagement du véhicule (coût total : 9 millions de francs). Le gouvernement finance à hauteur de dix millions de francs la prise en charge de ses frais de fonctionnement. La Croix rouge coordonne tous les aspects logistiques.

Depuis son lancement en avril 2021, le minibus sillonne les communes, les villages, les tribus pour développer les actions de prévention contre les violences conjugales, en partenariat avec les associations du secteur. Il propose des animations, une boutique solidaire ou un café-partage. Il a été aménagé avec un espace de confidentialité mis à la disposition des associations afin de pouvoir écouter, orienter et accompagner les personnes victimes de violences ou leurs témoins.

Un site internet pour informer et orienter les victimes

Dédié à l’information et à l’orientation des victimes de violences, mais aussi des témoins, le site Internet « Je dis stop aux violences sexistes et sexuelles » (violences-conjugales.gouv.nc) a été officiellement lancé le 25 novembre 2020. Cet outil a été financé et réalisé par les équipes du gouvernement, avec le concours des forces de l’ordre, des partenaires institutionnels et associatifs. Collaboratif et évolutif, le site est conçu du point de vue de la victime et de son entourage, garantissant une consultation discrète. Il aborde toutes les formes de violences : on y trouve un volet adressé à la jeunesse et des outils pour les établissements scolaires. Adapté aux réalités calédoniennes avec de nombreux témoignages, ce support d’information, complémentaire de l’outil cartographique en ligne CAVAD-NC, est accessible à tous les publics, sur ordinateur, tablette ou smartphone.

 CAVAD-NC, une carte interactive des lieux d’accueil

Destiné aux professionnels comme aux particuliers, le site CAVAD.NC recense sur une carte interactive les lieux d’accueil et les acteurs qui œuvrent dans les domaines de l’accès au droit et de l’aide aux victimes. D’un simple clic, il fournit tous les renseignements utiles — horaires, contacts, référent, site Internet, etc. — sur les permanences des acteurs du Comité local d’aide aux victimes sur l’ensemble du territoire : forces de l’ordre, associations, dispositifs d’accès au droit commun ou coutumier, services des collectivités....

Son ambition est d’améliorer l’orientation des victimes et des justiciables vers les ressources les plus proches, mais aussi de participer à une meilleure coordination entre les partenaires.

Son développement fait partie des engagements pris lors du Grenelle contre les violences conjugales de novembre 2019. Il s’inscrit dans le plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance et constitue un complément interactif parfaitement adapté au site stop-violences-femmes.nc.

Élaboré avec l’appui technique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ce service simple d’utilisation s’est enrichi par l’ajout de nouvelles ressources (transports d’urgence, centres médico-sociaux, dispositifs d’aide psychologique, etc.) et fonctionnalités, notamment sur les téléphones portables.

CAVAD-NC a reçu plus de 2 100 visites depuis sa mise en ligne il y un an et près de 500 consultations durant la période de confinement, soit 10 fois plus de vues qu’en période normale.

Une application numérique pour les personnes en danger

L’association Dignity a mis au point une application téléchargeable sur smartphone pour lutter contre les agressions, grâce au soutien de la Société Le Nickel, en partenariat avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, elle sera déployée et téléchargeable gratuitement dans le courant de l’année 2021 sous Android et IOS.

Conçue en Nouvelle-Calédonie, l’appli Dignity permettra à chacun(e) de se signaler à ses proches ou aux forces de l’ordre en cas de danger, et d’être géolocalisé. Elle permettra, en effet, de préenregistrer deux contacts et un message d’alerte (téléphonique et SMS), puis de paramétrer un code d’envoi de ce message (appuyer cinq fois sur le bouton d’arrêt du téléphone, par exemple). En cas de danger, le message d’alerte pourra être envoyé vite et discrètement aux contacts qui recevront aussi la position GPS de l’appelant. L’application centralisera également toutes les aides et contacts utiles, consultables même hors ligne.

Dignity a été pensée pour les femmes battues, mais toutes les victimes pourront l’utiliser.

 Des structures d’accueil d’urgence dans les trois provinces

Un dispositif de prise en charge d’urgence des victimes de violences, basé sur un réseau de transporteurs, de familles bénévoles et de lieux d’accueil, a été officialisé le 25 novembre 2020 pour l’aire Xârâcùù. Inscrite dans le Plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance, cette action a vocation à devenir territoriale.

Ce système de prise en charge issu notamment des réflexions des assises de l’outre-mer implique le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les provinces Sud et Nord, le conseil coutumier Xârâcùù et les huit communes de l’aire (Boulouparis, Canala, Farino, Kouaoua, La Foa, Moindou, Sarraméa et Thio), la gendarmerie et l’association de coopération sociale et médico-sociale (ACSMS). L’association SOS Écoute accompagne le projet depuis l’origine.

Déjà opérationnelle en province des Îles, cette mesure complète les autres dispositifs d’accueil d’urgence. Il repose sur des lieux d’hébergement temporaires — familles bénévoles ou refuges —, identifiés en relation avec les aires coutumières concernées. L’accueil, sécurisé, anonyme et gratuit, peut durer jusqu’à cinq jours et doit conduire à une prise en compte durable de la situation de la personne en danger. Dans tous les cas, l’anonymat de la localisation de la famille d’accueil sera préservé. Des transporteurs bénévoles peuvent être dépêchés, en l’absence de moyen de transport de la victime, pour aller la chercher et l’accompagner vers un refuge. Les intervenants ont été formés à l’accueil bienveillant et à l’écoute.

Le numéro vert d’appel central, le 05 30 30, est géré par l’association SOS Écoute, sept jours sur sept, de 9 h à 1 h du matin. En dehors de ces horaires, un message redirige les victimes vers la plateforme 17 qui prend le relais de 1 h à 9 h.

Le 15 et le 18 sont également des numéros et interlocuteurs ressources d’urgence. Grâce à un partenariat avec l’OPT, il aussi possible de se signaler en urgence par SMS au 500 067, de 9 h à 21 h.

En cas de situation de danger immédiat, l’appel est retransmis sans délai aux services de la gendarmerie ou au SAMU (le 15) pour intervention immédiate.

Dans le cas où l’appel révèle des faits de violences sans qu’un risque immédiat n’ait été identifié, l’écoutant de SOS Écoute prend attache avec le transporteur et la famille d’accueil afin de convenir des modalités de prise en charge de la victime et, le cas échéant, de ses enfants. Seule la victime peut solliciter le déclenchement de la procédure.

Le schéma directeur du handicap encore en attente

Issu de la loi de pays du 7 janvier 2009 sur la réforme du Handicap, le schéma directeur du handicap (SDHD) pour la période 2019-2023 a été présenté à la collégialité le 1^er novembre 2019. Retardé par la période du Covid 19, il doit être inscrit à l’ordre du jour des prochaines séances du Congrès. 

Il est le fruit d’une concertation avec toutes les collectivités et l’ensemble du tissu associatif concerné. Son ambition est de favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et de dépendance dans la société calédonienne, d’œuvrer à leur bien-être et de permettre à chacun d’exprimer au mieux ses besoins, ses compétences et ses capacités pour être acteur de la société calédonienne, dans la mesure de ses moyens, de son parcours de vie…

Son premier axe est de clarifier et renforcer la gouvernance par la mise en place d’un pilotage stratégique et technique, doté d’un cadre financier clair qui permette une certaine maîtrise budgétaire.

Il entend poser les bases d’actions pour un accès plein et entier à la société : développer les accès aux espaces publics, faciliter les démarches administratives, favoriser la mobilité quel que soit le handicap, permettre un accès à un habitat adapté.

Son ambition est également de concourir à l’intégration sociale en changeant le regard sur le handicap, en favorisant l’emploi ou l’activité, en développant l’accès à la culture, au sport, aux loisirs, en prenant mieux en compte les besoins en matière d’éducation.

Il doit favoriser la capacité des professionnels, des aidants et des bénévoles à répondre aux situations spécifiques : prévenir et repérer les situations, renforcer et développer la qualité de la prise en charge, soutenir les aidants.

Le schéma s’intègre aux autres politiques publiques comme le plan Do Kamo, le projet éducatif, la politique du bien vieillir, le schéma global des transports et de la mobilité (SGTM), pour l’accès de tous aux transports, et bien sûr la stratégie emploi.

Il devrait en outre permettre une économie de 945 millions de francs, par la rationalisation de l’organisation, une meilleure planification des actions, une politique de contrôle et de maîtrise des coûts et une politique de sensibilisation promotrice d’inclusion.

Les nouvelles dépenses engagées s’élèveraient à 1 200 millions de francs destinés à financer les outils de gestion et de planification (appels à projets, structures de contrôle, plan numérique, dématérialisation) ; le développement de l’offre (formation des acteurs, accompagnement des aidants, accès aux transports et aux espaces, optimisation des aides, services, hospitalisation à domicile) ; une meilleure communication.

Le schéma devrait donc s’autofinancer à hauteur de 74 % par les mesures d’économies générées.

L’École inclusive

Le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie a inscrit dans ses ambitions, une prise en compte de la diversité des enfants, pour favoriser la réussite de tous. Il entend garantir la réussite de tous les élèves par l’acquisition, par chacun, du socle commun ; adapter le fonctionnement de l’École à la diversité des élèves en créant un parcours de formation et d’orientation sur mesure, en attribuant des aides personnalisées et individualisées aux élèves les plus fragiles. Le projet éducatif souhaite apporter une attention particulière aux enfants en situation de handicap et promouvoir une École inclusive.

Dans cette optique, une refonte des textes est en cours : elle porte sur l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers, de l’école primaire au lycée. Elle doit être présentée au Congrès prochainement, et doit s’appuyer sur les avancées impulsées par les réformes du système éducatif calédonien.

À la rentrée 2021, quelque 822 élèves étaient attendus en Sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA, + 9 %) et 418 en unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS, + 26 %).

L’accompagnement des élèves en situation de handicap se renforce par l’ouverture de neuf ULIS et deux classes pour l’inclusion scolaire (CLIS). Cela porte à 40 le nombre d’ULIS (dont 7 ULIS PRO) et à 30 le nombre de CLIS.

Au-delà de ces 70 classes d’accueil, l’inclusion des élèves en situation de handicap est également assurée en milieu ordinaire lorsque les conditions favorables à cette scolarisation sont réunies. 

Montravel accueille un nouvel espace dédié au handicap

En septembre 2020, le service d’accueil de jour de l’Association des parents d’enfants handicapés de Nouvelle-Calédonie (APEH-NC) a pris ses quartiers dans des locaux flambant neufs à Montravel. L’aménagement de ce nouveau site a été réalisé avec le soutien du gouvernement.

Créé en 2009, le service d’accueil de jour de l’APEH-NC reçoit de jeunes adultes en situation de handicap, soit dans un but d’autonomisation pour la vie quotidienne, soit dans un objectif d’insertion professionnelle. Après onze années passées à Magenta, elle s’est retrouvée trop à l’étroit dans ses locaux mal adaptés pour accueillir sa vingtaine de bénéficiaires.

Son nouveau site est désormais implanté au cœur du quartier de Montravel, au rez-de-chaussée d’un immeuble appartenant à la SIC. Les locaux ont dû être complètement réaménagés pour un investissement total de 91 millions de francs. L’APEH-NC a pu compter sur le soutien des institutions : la province Sud, qui a apporté 20 millions de francs et le gouvernement à hauteur de 60 millions de francs.

Nouveaux outils et ateliers

La surface de l’établissement a été doublée, ce qui permet d’imaginer de nouveaux outils et des ateliers : le travail de la terre grâce au jardin ; un studio thérapeutique, véritable lieu d’entraînement pour réapprendre les gestes de la vie quotidienne. Le service compte enfin de grands espaces pour développer ses projets comme une mallette pédagogique pour la sensibilisation au handicap en milieu scolaire. 

Le FIPH pour l’insertion des travailleurs handicapés 

Le Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap (FIPH) a été créé en 2009 afin de participer à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, ainsi qu’à toute action en faveur du handicap en Nouvelle-Calédonie, quelle que soit sa forme. Le FIPH, cellule intégrée au Conseil du Handicap et la Dépendance, veille à favoriser l’emploi des travailleurs handicapés par la mise en place de nouvelles aides financières et un accompagnement humain : aides à l’embauche, aides à l’aménagement du poste de travail, accompagnement auprès de l’entreprise, compensation du handicap liée aux transports et pour l’accès au Code de la route et au permis de conduire, aides à la création d’activité, aides à l’aménagement de poste  pour travailleurs indépendants en situation de handicap… Il soutient les projets innovants dans le domaine et accompagne les porteurs de projet avec des aides à l’entrepreneuriat.

Ses prestations peuvent prendre différentes formes : le diagnostic (aide à la construction du parcours d’insertion), l’accompagnement du projet professionnel (élaboration ou validation d’un projet), l’accompagnement à l’emploi (recherche ou accès à l’emploi) ; le maintien en emploi (soutien ponctuel aux personnes se trouvant en difficulté dans une entreprise).