Bilan du 16e gouvernement - 5

Redéfinir les priorités

Adopté par le Congrès en décembre 2018, le programme d’actions du plan de santé « Do Kamo, être épanoui ! » poursuit sa mise en œuvre avec d’importants travaux dans le domaine de la prévention présenté en juillet 2020. Ils constituent un axe essentiel pour améliorer le capital santé des Calédoniens.

À ce jour, plus de la moitié des 86 actions posées par le plan ont été initiées : en matière de modèle économique, de gouvernance, d’offre de santé et de prévention.

Le dernier axe privilégie un travail réglementaire destiné à redéfinir les priorités de santé qui n’ont pas évolué depuis une délibération de 1994 et qui n’incluent pas, par exemple, l’obésité ou l’addiction au cannabis. L’idée est d’uniformiser l’offre de prévention et d’en améliorer le suivi économique en sanctuarisant les financements.

Ce projet de délibération modifiée sera un texte pivot de l’action Do Kamo qui va véritablement donner corps à la prévention dans l’offre de santé avec une approche culturelle et par bassin de vie. Un renforcement qui doit aussi être mieux coordonné avec l’offre de soin. Les futurs infirmiers en pratique médicale avancée joueront par exemple un rôle majeur dans cette interface et participeront également de la prévention.

 

Prévenir à tout âge

 

Concrètement, de nombreuses applications découleront de ce texte qui intégrera le Code de santé publique de la Nouvelle-Calédonie. La révision de cette délibération permettra notamment d’apporter un cadre financier à la santé scolaire, de mieux encadrer les activités physiques et de bien-être en travaillant notamment avec les éducateurs sportifs dans les communes. De nouveaux programmes sont proposés comme les « 1000 premiers jours de vie », centrés sur l’alimentation et un environnement sain, ou le « Bien vieillir », en cours d’élaboration, qui doit, entre autres, mettre l’accent sur la perte d’autonomie. La santé environnementale (eau, qualité de l’air, urbanisme) et la qualité de vie au travail sont aussi concernées. Autant d’actions transversales qui demandent un travail conjoint de tous les acteurs et une mutualisation des moyens.

 

Le numérique au service du médical

 

Dans le cadre de la dimension « e-santé » du plan Do Kamo, divers projets ont pris corps, comme la mise en place d’une messagerie sécurisée entre médecins et la création du dossier médical unique partagé par tous les professionnels de santé. Continuité, confidentialité, sécurité et économie des soins sont au cœur de ces deux dispositifs qui appellent d’autres défis à venir, tels que l’union des infrastructures informatiques des centres hospitaliers. Des investissements importants réalisés par la Nouvelle-Calédonie dans le numérique au Médipôle ont permis à l’e-santé de commencer à se concrétiser.

La création d’une identification électronique unique de santé (s’inspirant du modèle national de numéro unique d’assuré social) est un autre de ces défis. Il permettra des économies importantes tout en permettant de simplifier les démarches pour les étudiants calédoniens en Europe.        

 

Maîtriser les dépenses de santé

 

Dans l’optique de rendre plus efficace le contrôle médical unifié, en limitant au maximum les abus et en permettant une application plus stricte de la réglementation, une loi de pays sur l’organisation et le fonctionnement du Contrôle médical unifié est en préparation à la DASS.

Dans le but d’explorer toutes les pistes de maîtrise des dépenses de santé, dont celles qui responsabiliseront les bénéficiaires de soins, divers projets d’arrêtés, de loi du pays et de délibération ont été engagés :

• déremboursement de certains médicaments à faible service médical (rendu par l’arrêté n^o 2020-207/GNC du 11 février 2020 modifié par l’arrêté n^o 2020-501 du 1^er avril 2020, avec application reportée au 16 juillet 2020). Il a permis une économie de 60 à 75 millions de francs (120 à 150 millions de francs en année pleine) ;
• entrée en application au 1^er juillet 2020 du ticket modérateur sur les honoraires des consultations médicales dans le cadre de la longue maladie. Cela se traduit par une économie de 33 millions de francs (66 millions de francs en année pleine) ;
• un projet de loi du pays fixant un ticket modérateur sur le petit risque a été validé par le Gouvernement. Après un passage au Conseil d’État le 21 juillet 2021, il sera ensuite soumis au vote du Congrès. L’impact attendu est une économie de 124 millions de francs (248 millions de francs en année pleine).

 

Assurer la pérennité du système de protection sociale

 

La DASS, en lien avec un cabinet d’expertise, travaille à créer un objectif d’évolution des dépenses de santé et de protection sociale avec la fixation annuelle par le Congrès, d’un niveau de dépenses, assorti d’une autorité indépendante de régulation des dépenses dont les responsabilités seraient réparties efficacement avec la CAFAT. Le dispositif autour de cet « objectif calédonien de dépense de prévention » est prévu dans le projet de loi de pays portant sur la promotion de la santé et la prévention.

Un projet de texte est en cours d’élaboration en complément de la loi du pays n^o 2019-7 du 05 02 2019 portant sur la modernisation des recouvrements : l’objectif est de renforcer les méthodes de gestion et de recouvrement des cotisations de la CAFAT, en particulier le recouvrement amiable. Cela devrait permettre de récupérer des milliards de cotisations dues.

 

Santé sociale

 

Considérant que la mise à disposition préalable de l’information constituait le prérequis indispensable pour une politique maîtrisée, un groupement d’intérêt public dénommé « Système d’information santé social » a été créé avec pour mission le recueil d’une information juste et partagée à destination des décideurs pour l’élaboration de l’OCDSPS, mais aussi de l’AIR, pour un arbitrage optimal.

L’objectif est d’inscrire la Nouvelle-Calédonie dans une dynamique de coopération hospitalière et de certification de l’hébergement des données de santé. Les acteurs ont confirmé leur souhait d’inscrire leurs systèmes d’information dans une logique de coopération et de mutualisation, ce qui permet de projeter une politique à long terme en matière de santé numérique. Un projet de délibération relatif à l’approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au GIP et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive est préparé.

 

Do Kamo dans la crise sanitaire

 

La pandémie de Covid-19 a remis en avant l’importance de l’hygiène publique et de ses règles. La crise sanitaire a ainsi accéléré le déploiement d’actions locales de prévention, inscrites dans le plan Do Kamo, comme le réseau de santé en communauté. Ce projet vise à identifier, par bassin de vie, des personnes en capacité de mettre en place des actions de promotion de la santé et de les faire agir en réseau.

En parallèle, la place du numérique a été confortée par la lutte contre la pandémie, rendant évidente la nécessité de faire aboutir la stratégie d’e-santé de la Nouvelle-Calédonie.

 

 

« Programme des 1 000 premiers jours de vie »

Certains troubles acquis dès la naissance, lorsqu’ils ne sont pas dépistés et pris en charge suffisamment précocement, limitent les aptitudes individuelles et de fait la capacité à bénéficier des apprentissages scolaires. La protection de la santé dès l’enfance, la prise en charge précoce des troubles impactant les apprentissages et le développement de compétences personnelles, relationnelles et sociales, participent durablement à l’amélioration de l’état sanitaire des jeunes générations et favorisent également la réussite éducative.

Concernant la petite enfance, de nombreux constats figurent dans l’étude longitudinale Enfant Santé Alimentation en Nouvelle-Calédonie durant la première année de vie (ELESA) livrée en 2020. Ces constats ont conduit à la création du programme « 1000 premiers jours de vie », concept développé par l’OMS, incluant la période allant de la conception aux deux ans de l’enfant. Ces deux années représentent une fenêtre unique de sensibilité au cours de laquelle l’environnement sous toutes ses formes, qu’il soit nutritionnel, écologique ou socio-économique, détermine la santé et le risque futur de maladies d’un individu au cours de sa vie. Agir pendant cette période est essentiel pour prévenir le plus précocement possible l’apparition de maladies non transmissibles, forte problématique de santé publique actuelle en Nouvelle-Calédonie.

Un plan d’action validé par les acteurs au premier semestre 2020 qui a été intégré au projet de délibération portant sur la promotion de la santé et la prévention, en attente de présentation en collégialité.

Il comprend un ensemble de mesures coordonnées en matière de prévention, de protection et de prise en charge (concernant en particulier l’alimentation et la promotion de l’allaitement maternel, la protection contre les substances toxiques, l’apprentissage de la parentalité, le soutien psychologique

et matériel dans les situations de détresse) ; l’évolution des pratiques professionnelles en vue d’une plus grande reconnaissance du rôle des parents et d’un soutien à la parentalité ; le repérage et de prise en charge précoce des situations à risque ; l’amélioration de l’environnement de vie des familles pour le rendre favorable à la santé du jeune enfant.

Ces mesures ciblent les jeunes en âge de procréer, les femmes enceintes et les jeunes parents, et bien sûr les bébés durant cette période cruciale des « 1000 premiers jours », pour optimiser leur capital santé et assurer leur avenir par un bon départ dans la vie.

Une formation sur le thème Alcool et grossesse a été notamment conduite fin 2019. L’exposition prénatale à l’alcool est la première cause de handicap mental non génétique chez l’enfant.

 

Sensibilisation à l’allaitement maternel

 

À l’occasion de la Semaine mondiale pour l’allaitement maternel et dans le cadre du plan de santé « Do Kamo, être épanoui ! », de nombreuses actions et formations ont été organisées par le gouvernement et ses partenaires du 8 septembre au 17 octobre 2020, dans les trois provinces. Objectif : sensibiliser à l’importance du soutien à l’allaitement maternel, afin d’en faciliter la pratique.

Leaders communautaires, entreprises, professionnels de la petite enfance, ainsi que les professionnels de santé ont pris part à des journées d’échange.

Le 15 octobre 2020, les entreprises étaient conviées à la direction du Travail et de l’emploi (DTE) pour un atelier sur le soutien aux salariées allaitantes. Dix sociétés ont répondu présentes à cette rencontre qui visait à prendre en considération l’allaitement maternel dans le milieu professionnel.

 

Un nouveau diplôme calédonien pour les auxiliaires de puériculture

 

La loi du pays votée en 2019 sur la professionnalisation du secteur de la petite enfance exigeait l’obtention d’une certification de niveau 3 minimum. Pour soutenir cette nouvelle réglementation, le gouvernement a confirmé le 24 novembre 2020, la création d’un diplôme calédonien d’auxiliaire de puériculture.

Parmi les 310 membres du personnel recensés dans les 51 établissements d’accueil de la petite enfance (48 en province Sud et 3 en province Nord), très peu sont titulaires d’un tel diplôme.

Fruit d’un travail de concertation entre la direction des Affaires sanitaires et sociales, la direction de la Formation professionnelle continue, les représentants syndicaux et les professionnels du secteur, ce diplôme permettra de répondre aux besoins des établissements de soins en personnels qualifiés. Maternités, services de pédiatries, crèches… de nombreuses infrastructures spécialisées dans la prise en charge des enfants sont demandeuses d’une amélioration de qualification.

Cette certification de niveau 3 est accessible à la suite d’un parcours de formation préparant à l’examen ou par la voie de la validation des acquis de l’expérience. D’une durée totale de quarante-deux semaines, elle pourra être préparée au sein des organismes de formation habilités par le gouvernement et sera divisée en deux modules : un enseignement théorique et clinique de 18 semaines, complété par un stage en établissement de 24 semaines.

Dans un second temps, une délibération sera proposée afin de demander une équivalence de ce diplôme avec celui délivré par l’État, ce qui permettra, à ceux qui le souhaitent, d’accéder à un diplôme d’État d’infirmier.

 

Santé scolaire : une gouvernance partagée

Sur proposition de la Nouvelle-Calédonie, le Congrès a adopté le 23 décembre 2019 la délibération n^o 36 relative aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire.

Le cadrage de la politique de promotion de la santé en milieu scolaire est un enjeu majeur du système éducatif calédonien. Cet objectif rejoint les axes stratégiques du plan Do Kamo, ceux du plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance et s’articule également avec les compétences des communes et des provinces.

En effet, la question du bien-être des jeunes calédoniens est une problématique récurrente, mise en exergue par de nombreux rapports. Les constats sanitaires et sociaux sont pour certains préoccupants (addiction, violence, mal-être, etc.) et impactent directement la réussite éducative des élèves calédoniens.

L’objectif est de favoriser la réduction des inégalités sociales et territoriales et de coordonner l’ensemble les acteurs et des institutions, des champs éducatif et de la santé.

Le texte pose les trois missions du système éducatif dans ce domaine : offrir à chaque élève une éducation pour la santé, le soutenir, l’accompagner et l’encourager à adopter des comportements responsables ; garantir un suivi sanitaire et social scolaire adapté ; disposer d’une veille sanitaire et sociale en milieu scolaire.

Deux nouvelles instances sont créées pour définir les modalités de mise en œuvre de ces missions :

• un comité de pilotage de la promotion de la santé en milieu scolaire, co-présidé par les membres du gouvernement en charge de l’enseignement et de la santé, qui réunit les présidents des commissions de l’enseignement et de la santé des trois provinces. Son rôle est de valider les propositions émises par le comité technique et de définir la politique de la Nouvelle-Calédonie en la matière ;
• un comité technique de coordination, placé sous l’autorité du comité de pilotage, chargé d’élaborer une délibération-cadre sur les missions et modalités d’organisation du suivi sanitaire et social scolaire, de l’éducation pour la santé et de la veille sanitaire et sociale scolaire ; de rendre des avis sur les projets de réglementation relatifs à la promotion de la santé à l’école ; de proposer des évaluations de la politique menée et de l’état de santé des élèves ; de favoriser l’évolution des pratiques, la formation des professionnels de santé et d’enseignement, et le partage d’expériences ; et de mettre en place une équipe projet composée de professionnels des secteurs sanitaire, social et de l’enseignement des directions de la Nouvelle-Calédonie.

 

Lancement du dispositif « Réussir, être bien, être ensemble »

Le dispositif d’éducation à la santé RÊBÊE, « Réussir, Être bien, Être ensemble », destiné aux élèves des écoles primaires est lancé en décembre 2019.

Initié en 2018, le projet RÊBÊE, à la croisée des chemins du projet éducatif et du plan de santé, mobilise des équipes pluridisciplinaires de la direction de l’Enseignement (DENC), du plan Do Kamo et de l’Agence sanitaire et sociale (ASS-NC), qui finance sa mise en œuvre.

Son objectif : donner aux enseignants un outil clé en main (200 fiches pédagogiques) leur permettant de transmettre aux élèves du CP au CM2 des connaissances sur les multiples thèmes relatifs à l’éducation à la santé. L’enjeu pour l’élève est de devenir acteur de sa santé et responsable de ses choix, de réduire les inégalités de santé entre les élèves et de contribuer à la réussite éducative de tous.

Le projet RÊBÊE s’est construit en coordination avec une centaine d’enseignants et d’infirmières des écoles primaires de Nouvelle-Calédonie, sollicités à plusieurs reprises en 2018 et 2019 pour élaborer conjointement des fiches pédagogiques. Expérimenté dans une quarantaine d’écoles des trois provinces, puis finalisé en cette fin d’année par un groupe de travail, le projet aujourd’hui arrivé à maturité est présenté aux cadres de l’éducation et de la santé durant sept jours de formation (trois en province Sud, deux en province Nord et deux en province des Îles. Il devrait être déployé à la rentrée 2020.

 

Lancement du dispositif « Aller bien pour mieux apprendre »

Dans le cadre fixé par le projet éducatif de la Nouvelle-Calédonie, dont l’une des ambitions est la création d’un environnement favorable pour un meilleur épanouissement de l’élève à l’école, le vice rectorat a mis en place la démarche ABMA : « Aller bien pour mieux apprendre ». Une attention particulière est donc portée au climat scolaire, afin d’offrir aux élèves un environnement respectueux et valorisant pour toutes les communautés.

Cette démarche initiée par l’académie de Lyon s’inscrit dans le courant des écoles promotrices de santé. Elle a pour objectif de renforcer la cohérence des actions déjà entreprises dans l’établissement et de renforcer leur efficacité.

Dans ce concept, la santé est comprise dans son acception globale et prend en compte les dimensions, physique, psychique, sociale et environnementale. La santé est, en outre, une condition préalable aux apprentissages, et les apprentissages doivent en retour favoriser la santé. Il apparaît clairement qu’il existe un lien entre qualité du climat scolaire et réussite éducative.

Enfin, pour être efficaces, les actions de prévention doivent être développées dans le cadre d’une démarche de projet plus global au sein de l’établissement.

Labellisation des ÉPENC promoteurs de santé

Les établissements publics de Nouvelle-Calédonie (ÉPENC) inscrits dans la démarche ABMA sont invités à entrer dans le processus de labellisation des « ÉPENC promoteurs de santé ».

Un établissement « promoteur de santé » doit garantir la qualité des espaces, une meilleure gestion du temps, le développement des compétences psychosociales des enfants, le développement des partenariats, l’amélioration de la communication, les relations interpersonnelles, dont les relations avec les parents.

C’est aussi un établissement où la communauté éducative éprouve un sentiment de sécurité, de justice, d’appartenance, de respect, de reconnaissance, de compétence, d’autonomie, de réussite.

Les ÉPENC promoteurs de santé doivent mettre en place une stratégie d’éducation à la santé, de protection et de prévention visant à créer un milieu permettant aux élèves de développer des compétences pour adopter les comportements favorables à leur santé, leur bien-être et leur réussite.

 

« Élèves DYS » : un accompagnement pédagogique adapté

Dyslexie, dyspraxie visuospatiale ou encore trouble déficitaire de l’attention… les troubles de l’apprentissage (DYS) ont été exposés lors d’une conférence organisée par le CREIPAC, le 26 novembre 2020, à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de la Journée internationale du professeur de français. Des intervenants ont pris la parole sur ces handicaps encore trop peu connus. L’opération était vouée à sensibiliser le public aux troubles de l’apprentissage dans le but d’offrir à tous les élèves un environnement où s’épanouir et développer pleinement leur potentiel.

 

Des actions mises en place par la direction de l’Enseignement

 

Afin d’accompagner au mieux les enfants atteints de troubles de l’apprentissage, la direction de l’Enseignement propose depuis deux ans une formation « Comprendre l’élève DYS, l’accompagner, l’inclure » aux instituteurs spécialisés (DESED, CLISS, DESI, CCEP). Elle se poursuivra l’an prochain auprès des enseignants de classes dites ordinaires. Sont aussi formés des référents BPE (Besoins éducatifs particuliers) dont la mission est d’accompagner, sur le terrain, des collègues dans le besoin. En matière d’outils, un livret interactif est accessible en ligne et sera présenté en animation pédagogique l’an prochain. La DENC travaille enfin conjointement avec l’association DYS.nc sur des actions qui seront proposées aux enseignants du primaire et du secondaire, dès 2021.

 

Promouvoir l’activité physique

Près de 100 personnes ont participé à la conférence Sport santé bien-être organisée par le gouvernement le 13 septembre 2019 au Centre international sport et expertise (CISE) à Koutio. Avec pour temps forts, l’intervention de la professeure Martine Duclos, spécialiste des questions d’activité physique et de santé, et la présentation du parcours sport-santé qui s’inscrit dans le plan de santé Do Kamo et le plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

 

Première formation de formateurs sport-santé

 

Près de 70 personnes ont suivi, du 19 août au 6 septembre 2019, un séminaire de formation qui vise à développer un réseau de professionnels favorisant la prescription d’activités physiques et sportives par les médecins ainsi que la prise en charge des patients par des éducateurs sportifs compétents pour appliquer la prescription. Cette formation, organisée par le gouvernement, concernait en priorité les professionnels de santé, les encadrants d’activités physiques et sportives et les porteurs de projet sport-santé qui ont pu participer aux ateliers programmés à leur intention sur des thématiques comme les enjeux de santé, le repérage et l’orientation ; l’encadrement de l’activité physique et sportive (APS) sur prescription ou encore la conduite de projets sport-santé.

 

Lancement du parcours santé Do Kamo

Inspiré du circuit de la flamme des Jeux du Pacifique de 2011, le parcours santé Do Kamo a sillonné le pays du 14 au 28 novembre 2020. Objectif : offrir l’occasion aux Calédoniens de renouer avec l’activité physique afin de faire reculer la sédentarité dans un esprit festif, rassembleur et joyeux.

Parti du Mont-Dore le 14 novembre, le parcours santé Do Kamo s’est rendu ensuite à Yaté, Dumbéa, Païta, sur la côte Est avant de rejoindre le Grand Nord, puis la côte Ouest. Au total, 27 communes se sont mobilisées pour relayer cet événement pays dont l’ambition est de mettre tous les Calédoniens en mouvement. La Nouvelle-Calédonie comptait au moment de l’opération 49 000 personnes en longue maladie, pour la plupart victimes de maladies chroniques dues à la sédentarité. Cette opération vise donc à promouvoir l’activité physique en tant que déterminant de santé. 

Marche, vélo, jardinage, yoga, gym, basket… Les communes avaient carte blanche pour organiser le passage du parcours santé Do Kamo sur leur territoire, le temps d’une demi-journée. Seule contrainte, proposer des activités physiques gratuites et à la portée à tous, afin de permettre à chacun de prendre conscience qu’il est possible d’inverser la tendance en bougeant un peu chaque jour.

À la croisée du plan Do Kamo, du plan de la pratique sportive qui entend développer le sport comme vecteur de bien-être, et du plan territorial de sécurité et de prévention de la délinquance qui a permis le recrutement d’éducateurs sportifs dans les provinces Nord et Sud, l’itinéraire du parcours santé a été matérialisé par une sculpture. Cette œuvre a voyagé de commune en commune. Chacune d’elles y a noué un manou. Un arbre a également été planté à chaque étape, comme symbole du passage de la manifestation, mais aussi pour rappeler aux habitants de continuer à bouger les autres jours de l’année.

 

Garantir la sécurité alimentaire

Face à la mondialisation des échanges, à l’apparition de nouveaux modes de consommation et à la diversité de l’offre, une grande vigilance s’impose pour prévenir les risques dans le champ alimentaire. La direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) reste plus que jamais vigilante sur les questions de sécurité sanitaire des aliments. Le pôle Sécurité sanitaire des aliments du service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) est, en particulier, chargé du contrôle de la salubrité des denrées, depuis la première transformation (abattoirs, pêcheries, collecte du lait, etc.), jusqu’à l’assiette du consommateur. Il assure l’inspection vétérinaire avant et après l’abattage des animaux, le contrôle des conditions générales d’hygiène tout au long de la chaîne d’abattage et vérifie la bonne application de la réglementation relative à la salubrité des denrées alimentaires, en réalisant des inspections inopinées dans les établissements alimentaires.

 

De nombreuses actions ont été engagées dans ce cadre par la DAVAR :

• Finalisation du projet de mise à jour de la délibération 155 relative à la salubrité des denrées alimentaires. Le projet de modification de ce texte doit faire l’objet d’une présentation avant sa mise en route administrative.
• Travail conjoint avec les services de la ville de Nouméa sur la délibération 11CP du 6 mai 2010 portant délégation de compétences en matière sanitaire pour certains types d’établissements.
• Mise en œuvre d’une procédure pour l’exportation commerciale des denrées alimentaires en relation avec la modification du programme de certification sanitaire européen.
• Accompagnement de la mairie de Houaïlou dans la mise en place d’un test de commercialisation de la viande de cerfs de chasse (projet INTEGRE), par la participation au cahier des charges du test sanitaire.
• Participation aux divers ateliers de la province Sud pour la mise en application de la Loi plastique d’une part, et des orientations prises en matière de valorisations des déchets organiques, d’autre part.
• Travail d’animation de la filière bovine en partenariat avec les acteurs de la filière (Chambre d’agriculture, OCEF, syndicat des éleveurs, interprofession, vétérinaires sanitaires…) en relation avec la problématique des carcasses des animaux abattus saisies pour cause d’infiltration séreuse des tissus conjonctifs. L’idée consiste à identifier et caractériser les facteurs conduisant à une explosion de ce problème physiologique occasionnant des pertes financières élevées pour les éleveurs, les animaux étant touchés ne pouvant être commercialisés.
• Amélioration de l’échange avec les promoteurs d’établissements en agroalimentaires avec la mise en place d’une fiche de développement de projet.
• Participation aux formations mises en place par l’Union européenne en lieu avec le changement de logiciel de certification des denrées alimentaires à destination de l’UE.

Lutte contre l’obésité et le diabète

Un projet de loi du pays visant à instaurer une taxe comportementale pour lutter contre l’obésité et le diabète de type 2 a été validé en séance du gouvernement le 9 décembre 2019, mais n’a pas reçu l’aval du Congrès.

La taxe sur les produits sucrés serait applicable sur les boissons qui contiennent du sucre, ajouté ou non (jus de fruits, sirops, eaux minérales ou gazéifiées additionnées de sucre, bières sans alcool), les boissons lactées contenant du sucre, les préparations, concentrées ou déshydratées, permettant la reconstitution de boissons contenant du sucre, les crèmes glacées et sorbets, les confiseries, ainsi que sur le chocolat et les préparations à base de cacao. Ne seraient pas concernés les boissons et préparations sucrées médicales, les boissons et produits exclusivement édulcorés et les biscuits, gâteaux et préparations pour gâteaux. Le produit de cette taxe serait affecté à l’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie.

 

Un enjeu majeur

 

En Nouvelle-Calédonie, plus d’un adulte sur deux (67 %) et près d’un enfant de 6 ans sur cinq (19 %) sont en situation de surpoids ou d’obésité. Depuis une dizaine d’années, le territoire s’est doté d’un programme de prévention de l’obésité, cordonné par l’Agence Sanitaire et sociale. Ce programme a précédemment déjà fait l’objet de deux plans quinquennaux : « Prévention primaire des pathologies de surcharge » (2008-2012) et « Mange mieux, bouge plus » (2013-2017). Le surpoids est en cause dans de nombreuses pathologies et en particulier dans le diabète de type 2 (plus de 95 % des cas de diabète), lié à une fragilité familiale. Le nombre grandissant de cas de personnes obèses ou diabétiques entraîne de lourdes conséquences pour la société calédonienne.

 

 

Un effort particulier pour la qualité de vie au travail

Engagé pour la qualité de vie au travail, le gouvernement lui a dédié une semaine à destination de ses services pour la quatrième année consécutive. Avec une innovation à l’occasion de cette nouvelle édition : des ateliers animés par des agents pour leurs collègues.

Du 26 au 30 octobre 2020, plus de cinquante ateliers étaient au programme de la quatrième édition de la Semaine pour la qualité de vie au travail du gouvernement. Les agents avaient la possibilité de participer à deux activités en lien avec les thématiques suivantes : « agir ensemble » et « se sentir bien au travail ». L’enjeu est d’accompagner au mieux les directions et les services de la collectivité en matière de formation, recrutement, gestion, santé au travail, prévention des risques professionnels…

Moment privilégié pour favoriser la rencontre des agents et la cohésion, cet aspect a été renforcé en 2020 avec une organisation exceptionnelle du fait de la crise sanitaire et du contexte budgétaire contraint. 26 personnes se sont portées volontaires, ce qui a permis de construire un programme varié et de valoriser les compétences internes : yoga au bureau, initiation à la méditation, méthodes agiles et jeux sérieux, activités physiques pouvant être pratiquées par tous… Ces thématiques faisaient, par exemple, partie de cette nouvelle formule qui a su recueillir l’adhésion des agents.

 

Une action du plan Do Kamo

 

« Identifier et proposer des actions prioritaires à conduire dans le domaine de la santé et de la qualité de vie au travail (SQVT) » est l’action n^o 64 du plan de santé calédonien qui y voit un véritable enjeu de performance économique et sociale. L’activité physique a été intégrée à part entière dans le plan de santé Do Kamo comme un levier de prévention et de soin. Déclinée dans le monde professionnel, elle peut être bénéfique tant sur la santé des personnes que sur la productivité.

 

Réforme des services de santé au travail

Depuis le 2 juillet 2020, les services de santé au travail répondent à une nouvelle réglementation qui lui permet notamment d’adapter le suivi de l’état de santé des travailleurs à la situation de chacun.

Adoptée en mai 2020 par le Congrès, la réforme des services de santé au travail est inspirée de la législation nationale et adaptée au contexte calédonien. Cette mesure, inscrite à l’agenda social partagé, marque un tournant dans l’organisation et le fonctionnement des services de santé au travail. À la clé, un suivi plus efficient de la santé et de la sécurité des travailleurs, deux facteurs clés du développement humain et économique.

La première innovation instaure une équipe pluridisciplinaire au sein des services de santé au travail : médecins du travail, collaborateurs médecins, internes en médecine du travail, intervenants en prévention des risques professionnels et infirmiers peuvent désormais unir leurs compétences afin d’améliorer la gestion des risques professionnels.

La deuxième nouveauté concerne l’adaptation du suivi médical au salarié. La visite médicale préalable d’aptitude systématique pour tout recrutement est remplacée par une visite d’information et de prévention, tous les cinq ans au maximum. Seuls les salariés exposés à des risques particuliers doivent se rendre à un examen d’aptitude, renouvelé dans un délai maximal de quatre ans.

 

Matinée de la prévention : santé et sécurité dans les activités portuaires

Le 12 août 2020, la direction du Travail et de l’emploi (DTE) et la Cafat proposaient pour la première fois une matinée de la prévention dédiée à la sécurité et à la santé au travail dans les activités portuaires de Nouvelle-Calédonie. Ce secteur affiche, en effet, un indice de fréquence des accidents du travail presque trois fois supérieur à la moyenne calédonienne. Les activités portuaires regroupent environ 700 salariés qui, entre 2017 et 2019, ont été victimes de 189 accidents de travail avec arrêt d’activité (47 jours en moyenne). Un rappel des règles du Code du travail et de la réglementation en vigueur était nécessaire.

La DTE et la Cafat ont proposé une stratégie qui permettrait de favoriser la concertation entre ces entreprises afin qu’elles définissent des procédures communes. Une trentaine de représentants de sociétés intervenant sur les différents ports publics et privés de Nouvelle-Calédonie ont assisté à cette matinée qui se déroulait à la Chambre de métiers et de l’artisanat. Grâce à la visioconférence, la séquence a également été suivie à distance par l’administration portuaire de la Polynésie française.

 

Infirmier en pratique avancée : une nouvelle spécialisation à l’étude

En juillet 2020, le gouvernement a examiné un avant-projet de loi du pays qui propose d’inscrire la profession d’infirmier en pratique avancée (IPA) dans le Code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie. Objectif : élargir les responsabilités des infirmiers pour leur permettre de mieux suivre les patients atteints de pathologies chroniques.

Mise à mal par une pénurie de personnels soignants conjuguée à une augmentation des maladies chroniques, l’offre de soins en Nouvelle-Calédonie pourra bientôt s’appuyer sur ces infirmiers en pratique avancée. Titulaires du diplôme d’État d’infirmier et forts d’au moins trois années d’expérience, ces professionnels de santé seront formés pendant deux ans (cours en présentiel et stages obligatoires) afin d’acquérir des compétences spécifiques. Ils exerceront par la suite sous leur propre responsabilité, mais dans le cadre de protocoles de prise en charge des patients définis par le médecin référent. Ils pourront, par exemple, effectuer des dépistages, des consultations, renouveler des ordonnances, réadapter des traitements ou encore prescrire des examens de biologie médicale.

Dès l’adoption au Congrès, une première formation IPA portera sur la mention « pathologies chroniques » pourra être organisée pour huit à dix infirmiers. Elle sera dispensée localement, en collaboration avec l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), l’Institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS) et une université métropolitaine. » Probablement celle de La Sorbonne, à Paris, qui est déjà partenaire de l’UNC dans le cadre de la première année commune des études de santé (PACES).

À l’issue de la formation, cette première promotion d’IPA permettra de répondre aux besoins de la neurologie, de la diabétologie, de la cardiologie et de la pneumologie. Un essai qui, s’il s’avère concluant, pourra être renouvelé avec une autre mention, celle des soins en psychiatrie, par exemple.

 

CESIM : un centre de simulation médicale à l’IFPSS

La Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un centre de simulation médicale de pointe implantée au sein de l’Institut de formation des professions sanitaires et sociales (IFPSS), co-financeur avec le gouvernement. Cette structure innovante, inaugurée le 19 novembre 2020, va contribuer à une meilleure formation des étudiants et au perfectionnement des professionnels de santé, du social et de l’urgence.

Baptisé CESIM (Centre de simulation de soins et d’urgence), ce nouvel outil de formation est le fruit d’un partenariat entre l’IFPSS-NC et la direction de la Sécurité civile et de la gestion des risques de la Nouvelle-Calédonie. Leurs publics — élèves aides-soignants et assistants de vie, étudiants en soins infirmiers, mais aussi infirmiers et médecins engagés comme sapeurs-pompiers volontaires et acteurs de secours préhospitaliers — sont directement concernés. Initiative d’intérêt général, la structure s’adresse plus largement à tous personnels de santé, du secteur social et de l’urgence.

 

Premières greffes de reins en Nouvelle-Calédonie

Autorisées par le gouvernement en 2019, les premières transplantations de rein effectuées sur le territoire calédonien ont eu lieu dans la foulée, le 3 décembre, au Médipôle. Ces interventions couronnées de succès sont synonymes d’espoir pour les malades et d’une meilleure maîtrise des dépenses de santé.

L’’équipe du centre hospitalier territorial Gaston-Bourret assistée par le professeur Méjean, chef du service d’urologie de l’hôpital Georges-Pompidou, a prélevé un rein sur donneur vivant puis l’a greffé sur une patiente souffrant d’une grave insuffisance rénale. La même intervention a été menée la même semaine.

Le professeur Méjean était en mission sur place du 1^er au 6 décembre 2019 pour former les équipes locales. 

 

Un espoir pour tous les malades

 

Moins chère que la dialyse — le seul autre traitement possible de l’insuffisance rénale chronique terminale, souvent conséquente au diabète de type 2 — la greffe de rein est un espoir pour tous les malades, de plus en plus nombreux en Nouvelle-Calédonie et qui devaient, jusqu’alors, se rendre en Australie ou en Métropole pour en bénéficier. 

Pour le CHT, cette nouvelle activité est l’aboutissement d’un projet de longue date. Après la construction du Médipôle, le déménagement des services et la mise en route, c’est une suite logique dans le développement de l’établissement, qui était également prévue dans le plan Do Kamo.

 

Un grand besoin de donneurs d’organe

 

Mais si le CHT dispose de personnels compétents, d’un plateau technique performant et d’un grand nombre de malades du rein, l’avenir de cette discipline reste tributaire du nombre de donneurs. Bien qu’en progression, les chiffres restent en deçà de la demande, notamment pour les donneurs vivants qui offrent des greffons de meilleure qualité. Le manque d’information est en cause alors qu’il s’agit en fait d’un petit risque pour un très grand bénéfice. Les complications sont en effet très rares et sans conséquence pour la santé grâce à l’évaluation médicale préalable au don.

À terme, l’établissement espère réaliser jusqu’à 45 greffes par an, dont la moitié à partir de donneurs vivants. Soit environ 350 millions de francs d’économie par an pour le Ruamm, les greffes réalisées localement étant moins coûteuses que celles faites à l’extérieur, tout comme le prix du suivi d’un greffé par rapport à celui d’un traitement par dialyse.

 

Rapport de synthèse sur le « Bien vieillir en Nouvelle-Calédonie »

Le vieillissement de la population en Nouvelle-Calédonie est un véritable problème de société et un enjeu médico-économique majeur, compte tenu de l’accroissement continu du nombre de personnes de plus de 60 ans. Cette population a doublé depuis 1989 et constituera plus d’un cinquième de la population totale en 2030, selon les projections de l’ISÉÉ.

Une étude quantitative et qualitative intitulée « Bien vieillir en Nouvelle-Calédonie » a été diligentée en 2018, à la demande des membres du gouvernement, auprès de la présidente des conseils d’administration du CHS Albert Bousquet et du CHT Gaston Bourret. Elle a été rendue publique en juin 2021.

 

Équipe opérationnelle

 

Les conseils d’administration des trois établissements de santé (centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet, centre hospitalier territorial Gaston-Bourret, centre hospitalier du Nord) ont nommé en mai 2018 une équipe opérationnelle chargée de concrétiser les missions suivantes :

– élaborer un diagnostic partagé, reflet du travail déjà engagé par tous les acteurs de santé territoriaux auprès des patients du territoire ;

– dresser un état des lieux, issu des entretiens individuels et collectifs réalisés auprès des professionnels de santé, de la société civile, des patients et des aidants de l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie ;

– proposer un plan d’action sur lequel les membres du gouvernement s’appuieront pour structurer l’offre sanitaire et médico-sociale relative aux personnes de plus de 60 ans de Nouvelle-Calédonie en impliquant l’ensemble des acteurs concernés et pour finir, faciliter les coopérations et les mutualisations, indispensables aujourd’hui au regard des difficultés du RUAMM.

 

État des lieux

 

 L’étude a permis d’identifier des points de rupture dans les parcours de soins et de vie des personnes de plus de 60 ans en Nouvelle-Calédonie ; de préciser le schéma du parcours de soins des personnes de plus de 60 ans en Nouvelle-Calédonie en tenant compte des spécificités culturelles ; d’établir un état des lieux des coopérations existantes et des coopérations souhaitées ; d’identifier des ressources mobilisables.

Les informations recueillies lors de l’enquête font l’objet d’un état des lieux du « Bien vieillir en Nouvelle-Calédonie », sous forme d’un rapport d’analyse et d’une note de synthèse, auquel est associée une analyse quantitative des données recueillies auprès des institutions de la Nouvelle-Calédonie.

 

Structurer la politique territoriale

 

L’ambition de ce premier état des lieux du parcours de soins et du parcours de vie des personnes de plus de 60 ans de Nouvelle-Calédonie est de consolider une réflexion globale sur le « Bien vieillir en Nouvelle-Calédonie » et de permettre de faciliter la structuration d’une politique territoriale de la personne de plus de 60 ans en Nouvelle-Calédonie, d’une stratégie territoriale des coopérations pour la Nouvelle-Calédonie en lien avec tous les acteurs des secteurs sanitaire, social, médico-social et familial.

À ce titre, la présentation de cet état des lieux aux décideurs impliqués dans l’accompagnement des personnes de plus de 60 ans, première étape d’un diagnostic partagé, devra permettre à l’issue l’élaboration d’un plan d’action.

Le rapport de synthèse est disponible sur le site de la DASS.

 

 

Une rentrée 2021 sous le signe de la nouveauté

En 2021, la rentrée a été marquée par d’importants changements pédagogiques pour le lycée et l’enseignement professionnel et par la restructuration du premier degré. L’objectif de ces changements est de mieux évaluer les élèves de la grande section de maternelle à la fin du collège via un socle commun de connaissances, compétences et valeurs. Les cycles d’enseignement ont été réorganisés afin d’assurer une continuité des parcours scolaires entre la maternelle, l’école primaire et l’entrée au collège.

Quelque 65 980 élèves ont fait leur rentrée scolaire, de la maternelle au lycée (y compris dans les sections agricoles), dont 26 340 élèves dans le premier degré public, 7 415 élèves dans le premier degré privé, 22 898 élèves dans le second degré public, 8 902 élèves dans le second degré privé et 425 élèves dans le privé hors contrat.

Les élèves sont accueillis dans 341 établissements publics et privés sous contrat, dont 258 écoles ; 57 collèges ; 5 lycées d’enseignement général et technologique ; 12 lycées professionnels et 3 antennes de lycée professionnel ; 5 lycées polyvalents ; 4 maisons familiales rurales. 4 489 enseignants sont mobilisés (1 730 dans le premier degré ; 2 759 dans le second degré).

En 2020, le total des crédits alloués par l’État et la Nouvelle-Calédonie à l’enseignement secondaire public et à l’enseignement privé (primaire et secondaire) s’est élevé à 53,9 milliards de francs. La Nouvelle-Calédonie a consacré 4,1 milliards pour l’investissement et le fonctionnement. L’État assure le financement de la masse salariale des personnels pour 48,1 milliards de francs (dans le cadre de la mise à disposition globale et gratuite), ainsi que les dépenses de fonctionnement liées aux charges non comprises dans le processus de transfert des compétences (certifications, examens, formations), pour 1,7 milliard de francs.

 

Vers une redéfinition du Projet éducatif

 

Le projet éducatif étant arrivé à son terme au titre de sa première charte d’application triennale, le membre du gouvernement en charge de l’enseignement a demandé à la direction de l’Enseignement (DENC) et au vice-rectorat de réaliser un bilan de celui-ci et de dégager des pistes de réflexion pour la future charte 2021-2023.

Ce travail réalisé de mars à octobre 2020 devrait déboucher sur une proposition de charte plus resserrée, plus en phase avec les compétences des partenaires et exclusivement tournée vers l’élève. Une première ébauche a été présentée à l’ensemble des partenaires — publics, privés, provinciaux, État, Nouvelle-Calédonie, tous degrés confondus — et 4 séminaires ont été organisés afin de recueillir les avis. Ces premières consultations ont été complétées par des échanges avec les représentants des parents d’élèves et des organisations syndicales.

Le bilan sera présenté officiellement aux élus courant 2021. Une nouvelle charte construite cette base pourra être présentée au Congrès.

Véritable plan d’action du Projet éducatif adopté par le Congrès en décembre 2016, la charte d’application des orientations de politique éducative de Nouvelle-Calédonie 2021-2023 a vocation à évoluer en fonction des besoins du terrain, des priorités de chaque province et des attentes des familles. La plupart des actions de la précédente charte ont été mises en œuvre, mais il faut désormais gagner en efficacité.

Les groupes de travail ont déterminé des priorités : la nouvelle charte sera donc centrée sur des actions prioritaires moins nombreuses, mesurables, s’appuyant sur des indicateurs précis, qui expriment l’essentiel des attentes du projet éducatif, selon un échéancier de réalisation. Elle sera davantage en phase avec les moyens dont disposent réellement les collectivités, en cohérence avec les politiques éducatives des différents acteurs et en accord avec les politiques publiques.

 

La mise en œuvre de la réforme de l’enseignement primaire

 

Depuis janvier 2021, le Congrès a adopté les textes relatifs à « l’organisation de l’enseignement primaire et les programmes ». La délibération n^o 127 du 13 janvier 2021 organise l’enseignement du premier degré et définit le socle commun de connaissances de compétences et de valeurs ainsi que les programmes d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie.

L’esprit de cette réforme est d’apporter plus de souplesse, d’accompagner l’innovation pédagogique et de fournir une grille de repères pour aider les enseignants à mettre en œuvre le programme.

 

Une copie révisée

 

L’annulation par le tribunal administratif de la réforme de l’enseignement primaire initialement adoptée en janvier 2019 a permis de retravailler celle-ci en profondeur de février 2020 à octobre 2020. Cette nouvelle version a ensuite été présentée à l’ensemble des partenaires, après un long travail de réécriture, de prise en compte des avis recueillis et de simplification du texte, celui-ci a finalement été adopté par le Congrès le 13 janvier 2021.

 

Des outils d’accompagnement

 

L’une des principales nouveautés est l’élaboration de « repères de progressivité harmonisés », pour tous les niveaux et dans toutes les disciplines. Cet arsenal d’outils créé par la DENC propose de nombreux documents d’accompagnement pour faciliter la mise en œuvre des programmes par les enseignants (plus de 400 pages disponibles). Ils permettent de faire concrètement le lien entre les compétences du socle et le contenu des programmes, ils contiennent des exemples de progressions des apprentissages et des activités concrètes à partir desquelles les enseignants peuvent construire plus facilement leur enseignement et se consacrer davantage à la tenue de la classe.

 

Des aménagements

 

Après observation des différentes pratiques dans les écoles, des préconisations sont officialisées : comme la programmation des enseignements fondamentaux en matinée ou les évaluations quotidiennes et hebdomadaires. L’innovation éducative et pédagogique est valorisée et encouragée dans le cadre des apprentissages et des rythmes scolaires.

 

Des valeurs

 

Les grandes valeurs à transmettre aux élèves sont réaffirmées : égalité entre filles et garçons, en droit, devoir et dignité ; l’engagement pour un développement durable ; la valorisation de l’interculturalité à travers l’enseignement des éléments fondamentaux de la culture kanak.

L’année 2021 doit donc être considérée comme une année de transition et de prise en compte de ces évolutions. L’ensemble des modifications est précisé dans un vade-mecum qui est disponible sur le site de la DENC (www.denc.gouv.nc).

L’organisation fixée par la délibération n° 127 officialise définitivement une nouvelle organisation des cycles d’enseignement et instaure deux nouvelles instances : les conseils d’école et les conseils-écoles/collèges.

 

 

Un livret scolaire unique

 

L’un des projets essentiels de la réforme de l’enseignement adoptée en janvier 2021 réside dans la mise en place du livret scolaire unique et numérique, qui vise à améliorer le suivi de l’élève durant sa scolarité primaire jusqu’à l’entrée au collège. Grâce à une forte mobilisation de la direction du Numérique et de la modernisation (DINUM) et de la DENC, le projet a été développé en 5 mois et mis en production auprès de 20 écoles tests. Il sera généralisé progressivement au cours de l’année 2021.

Ce livret numérique doit aider les enseignants à organiser et mettre en œuvre les apprentissages des élèves dans le cadre du socle commun de connaissances, de compétences et de valeurs et des programmes scolaires, facilitant très nettement leur travail. Il servira également à évaluer la progression des élèves dans l’acquisition des compétences et des connaissances tout au long de sa scolarité primaire, tout en facilitant le suivi pour les parents. Une aide en ligne est disponible sur le site de la DENC (https://denc.gouv.nc/lsu).

Consultable par les équipes éducatives du cycle concerné ou par celles de la première année du cycle suivant, le livret scolaire doit renforcer le lien entre l’école primaire et le collège dans le cadre du cycle 3 (CM1, CM2, 6^e).

À terme, il a vocation à devenir un système d’information pour la direction de l’Enseignement et le gouvernement, permettant de communiquer directement avec les parents et les enseignants. En outre, il constituera un outil statistique pour suivre au mieux la réalité de la mise en œuvre des enseignements.

 

 

 

 

Les priorités pédagogiques en 2021

Maîtrise des fondamentaux à l’école et au collège

 

Apprendre aux jeunes calédoniens à dire, lire, écrire mais aussi compter, calculer, raisonner est indispensable pour leur avenir, leur épanouissement et leur insertion dans la société. La prévention de l’illettrisme et de l’innumérisme demeure donc une priorité.

Les évaluations montrent l’impact positif du travail engagé depuis plusieurs années dans le domaine de la maîtrise de la langue française. Il s’agit désormais de compléter cet effort par des actions renforcées dans le domaine des mathématiques.

De nombreuses formations sont proposées dans le cadre du plan annuel de formation des enseignants du primaire et du secondaire public et privé, afin d’améliorer leurs compétences sur l’enseignement des fondamentaux.

Le dispositif « Devoirs faits » au collège ainsi que l’enseignement complémentaire dans les écoles offrent aux élèves la possibilité de renforcer leurs compétences dans les domaines fondamentaux des mathématiques et du français.

Les établissements scolaires reçoivent des moyens renforcés pour organiser leurs plans d’action : dotations horaires, personnels qualifiés…

 

L’accompagnement des collèges isolés

 

Les collèges de Nouvelle-Calédonie sont en moyenne beaucoup plus isolés et bien plus éloignés que ceux de métropole et des DOM. Les 40 % de collèges ayant l’indice d’éloignement le plus élevé sont de très petites structures qui cumulent les handicaps et où il est très difficile de répondre à la diversité des publics faute d’une offre de proximité (SEGPA, troisième prépa-métiers notamment).

En 2021, les actions mises en œuvre l’année précédente dans les collèges isolés, notamment sur la prévention de l’illettrisme et de l’innumérisme ainsi que sur la recherche de réponses inclusives à la diversité des besoins éducatifs particuliers, ont été reconduites.

 

Prévention de l’absentéisme et du « décrochage » scolaire

 

La lutte contre le décrochage scolaire et l’absentéisme constitue une priorité absolue qui mobilise tous les membres de la communauté éducative. Cette année, le dispositif de repérage, d’analyse et de suivi a été renforcé par des structures comme le GOPR (groupe d’observation et de prévention rupture) et la cellule de veille.

Les actions mises en œuvre bénéficient d’un pilotage académique en lien avec les autres acteurs de la formation afin de structurer un plan global de prévention.

Le retour en formation initiale sera favorisé par un « guichet unique » constitué des collèges et lycées publics. Un nouveau cadre de référence pour l’action des psychologues de l’Éducation nationale en établissement a été formalisé, avec un axe de travail prioritaire sur le décrochage scolaire. L’enjeu est de se doter d’indicateurs et en premier lieu de repérer et dénombrer les élèves décrocheurs. L’interface RELIEF, hébergeant les informations de partenaires (RSMA, CAFAT, pôle emploi, CFA…) est actuellement en cours de connexion avec « Persévérance », un outil du vice-rectorat, dans la perspective d’une identification et d’un accompagnement des jeunes en difficulté. Il faut également promouvoir des voies différentes, du type « école de la deuxième chance ». Dans ce contexte, les collaborations avec le service militaire adapté (SMA) constituent une véritable opportunité.

Les services de l’orientation seront donc renforcés et une attention particulière sera portée au repérage et au suivi des jeunes qui sortent du système scolaire sans qualification. Dans l’enseignement agricole aussi, une pédagogie adaptée est offerte aux élèves en difficulté ou en décrochage. Conduit par les Maisons Familiales Rurales (MFR), en relation avec les collèges, ce dispositif est basé sur une alternance avec les milieux professionnels.

 

Réforme du lycée général et technologique

 

La réforme du lycée général et technologique tend à renforcer certains enseignements (mathématiques, anglais et histoire-géographie) et à proposer un enseignement des éléments fondamentaux de culture kanak. L’économie générale garantit la valeur nationale du baccalauréat. L’ouverture dans tous les lycées du nouvel enseignement de spécialité « numérique et sciences informatiques » a amené un nombre significativement plus important d’élèves à le choisir par rapport à la métropole.

 

Valorisation de la voie professionnelle

 

Un plan de valorisation de la voie professionnelle a été impulsé en Nouvelle-Calédonie depuis la rentrée 2019. Une évolution de la carte des formations est en cours avec une logique de filière pour accroître la lisibilité pour les élèves et pour la mettre en cohérence avec toutes les spécialités proposées par les acteurs de la formation initiale et de la formation continue du territoire. L’introduction des familles de métiers permet de retarder le choix de l’élève de collège et la modularisation des diplômes doit faciliter la formation tout au long de la vie. L’alternance, la mixité des publics et des parcours de formation devront se développer dans les établissements de formation initiale. Des moyens sont mobilisés pour améliorer les taux de réussite et réduire les sorties sans qualification.

 

Égalité filles-garçon : promotion du label 3E

 

L’égalité en droits, devoirs et dignité entre filles et garçons est promue à travers un ensemble d’actions de sensibilisation portées par la mission « Égalité à l’école » du vice-rectorat et par la délégation académique à l’action culturelle, selon trois axes : le respect mutuel, la neutralisation des stéréotypes de genre, la mixité des filières de formation.

En 2019, la labellisation 3 E, Éducation pour l’Égalité à l’École, des établissements a concerné 27 établissements du primaire au secondaire (17 publics et 10 privés). L’action a été poursuivie en 2020 avec extension aux écoles. Le label est attribué au regard du respect d’un cahier des charges exigeant, fondé sur une vingtaine de critères, visant à traduire par des actions concrètes la lutte contre les stéréotypes de genre et l’égalité filles et garçons.

Cette éducation s’inscrit dans la volonté de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause territoriale. À ce titre le vice-recteur-directeur général des enseignements a signé la charte d’engagement « Agir ensemble pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes », avec toutes les autorités institutionnelles.

 

Renforcement l’éducation au développement durable avec le label national E3D

 

En 2020, les établissements du secondaire des trois provinces, du public comme du privé, ont poursuivi leurs travaux dans la démarche de développement durable. 55 établissements sur 79 sont déjà labellisés « E3D » (École/Établissement en démarche de développement durable), 41 de niveau 1 et 14 de niveau 2.

Les établissements labellisés s’engagent dans une démarche globale de développement durable, à travers les enseignements délivrés et leur mode de fonctionnement (gestion de l’énergie, de l’eau, des déchets…) en lien avec les politiques territoriales.

Les élèves sont au cœur de la démarche, afin de les former aux bonnes pratiques permettant de vivre ensemble dans un monde aux ressources limitées, mais aussi de leur transmettre les connaissances, la compétence et la culture qui leur permettront tout au long de leur vie, en tant que citoyens responsables, de connaître, comprendre, décider et agir en fonction des enjeux du développement durable.

Les élèves élus éco-délégués, les élèves volontaires qui souhaitent ajouter cette carte à leur « parcours civique » (éducation au développement durable, éducation morale et civique, éducation à la santé, éducation aux médias et à l’information) et les équipes éducatives mobilisées mettent en œuvre de nombreux projets, actions et événements.

Expérimentées en 2019, des sessions du Conseil calédonien de la vie lycéenne dédiées à la thématique du développement durable ont été reconduites en 2020 afin de favoriser l’émergence de nouvelles idées et de répondre aux attentes lycéennes, en permettant l’échange et le partage interétablissements et intergénérationnels.

 

L’école inclusive, une priorité

 

La promotion de l’école inclusive s’inscrit parmi les priorités pédagogiques de la Nouvelle-Calédonie. La réussite des publics les plus fragiles contribue à faire progresser la qualité du service public d’éducation. Cette dynamique positive concerne aussi bien les SEGPA ou les ULIS dans les établissements scolaires que l’enseignement en milieu carcéral et dans les établissements hospitaliers. Elle est d’autant plus nécessaire que les structures médico-sociales sont insuffisantes et que, de ce fait, l’école est amenée à scolariser des enfants avec des troubles sévères. Le dispositif ASH est en pleine croissance avec de nombreuses ouvertures : 9 lors de la dernière rentrée.

En 2021, ont été mis en place des liens numériques avec les structures culturelles (musées, bibliothèques), sous forme de capsules vidéo, ainsi que la recherche, en lien avec les ambassades et les autorités de chaque pays, d’établissements anglophones partenaires pour proposer aux collèges isolés, un partenariat virtuel et l’accompagnement nécessaire pour une mise en œuvre pédagogique efficace.

 

Prise en compte des handicaps

 

Les textes sur l’accueil des élèves en situation de handicap doivent être définitivement adoptés par le gouvernement et le Congrès, après 3 ans de réunions et de consultations. Les textes ayant été cadrés sur le plan juridique, il est désormais possible de les transmettre pour avis à l’ensemble des partenaires, sous couvert de l’accord du membre du gouvernement chargé de l’enseignement.

L’adoption future des textes a été anticipée par de nombreux aménagements administratifs visant à créer un pôle unique DGE/DENC du suivi des élèves, sous l’autorité de l’inspecteur en charge de ce secteur, et des fiches de mission premier et second degré pour les conseillers pédagogiques.

La promouvoir d’une École inclusive passe par la refonte des textes sur l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers de l’école primaire au lycée, en s’appuyant sur les avancées impulsées par les réformes du système éducatif calédonien.

Cette ambition s’illustre par l’ouverture de neuf ULIS (unités localisées pour l’inclusion scolaire) et de deux CLIS (classes pour l’inclusion scolaire, trente au total) supplémentaires. Cela porte à 40 le nombre d’ULIS (dont 7 ULIS PRO) et à 30 le nombre de CLIS.

Au-delà de ces 70 unités-classes d’accueil, l’inclusion des élèves en situation de handicap est également assurée en milieu ordinaire lorsque les conditions favorables à cette scolarisation sont réunies.

 

Insertion des jeunes sans qualification

 

Le groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles en Nouvelle-Calédonie (GIEP-NC) est opérationnel depuis le 1^er avril 2019. Il rassemble les missions de l’Établissement de formation professionnelle des adultes (EFPA), de l’École des métiers de la mer (EMM) et de l’Institut pour le développement des compétences (IDC-NC). Objectifs, mutualiser, rationaliser, et assurer une continuité dans le temps.

 

 

Recherche et innovation

 

La délibération n^o 127 du 13 janvier 2021 pose un cadre pour les innovations et les expérimentations en matière éducative et pédagogique, sous réserve de l’autorisation préalable de l’inspecteur d’autorité pédagogique et des directions des collectivités concernées, et en accord avec les équipes pédagogiques.

Ces expérimentations peuvent concerner l’organisation pédagogique de la classe, de l’école, la liaison entre les différents niveaux d’enseignement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, l’enseignement dans une langue vivante, les échanges avec des écoles et des établissements étrangers d’enseignement scolaire, l’utilisation des outils et ressources numériques, la répartition des heures d’enseignement sur l’ensemble de l’année scolaire et la participation des parents d’élèves à la vie de l’école.

Les modalités d’évaluation de ces expérimentations et de leur éventuelle reconduction sont fixées par l’inspecteur d’autorité pédagogique et les collectivités concernées. Dans les écoles où ont lieu des expérimentations, un chercheur peut être invité à participer à l’ensemble des concertations.

 

Enseignement des langues et de la culture kanak

 

L’enseignement des langues et de la culture kanak a atteint un nouveau palier en 2019 avec la publication de l’arrêté portant création du CAPES de langues kanak dont la première session s’est déroulée en 2020, en partenariat avec l’école supérieure du professorat et de l’éducation (ÉSPÉ), avec l’admission de deux enseignants au CAPES interne et deux enseignants au CAPES externe.

Des moyens spécifiques ont été attribués au service de l’enseignement des langues et de la culture kanak (SELCK) du vice-rectorat. Deux formatrices en langues vivantes ont été recrutées afin de développer les compétences des professeurs de langues kanak. Des documents d’accompagnement pour l’enseignement des langues et de la culture kanak sont en cours d’élaboration.

À la rentrée 2020, 2544 élèves et 55 enseignants étaient concernés par l’apprentissage de 12 langues kanak dans le second degré public et privé.

Les fondamentaux de la culture kanak (EFCK) dans le second degré public et privé ont été dispensés à 16 345 élèves (18 heures d’enseignement obligatoire annuel).

Un fonds documentaire est mis à disposition des enseignants en langues kanak et en EFCK dans les locaux du SELCK. Il comprend 658 ouvrages sur différentes thématiques (programmes d’enseignement, méthodes d’apprentissage, dictionnaires en langues, revues, albums de jeunesse…), des ressources pédagogiques multimédias (CD, DVD) consultables sur place, et empruntables sous conditions.

 

 

 

 

Mise en œuvre de la réforme du lycée et du bac

Décidée par l’État le 14 février 2018, la réforme nationale des lycées d’enseignement général et technologique est en cours. Le gouvernement en prépare l’application en proposant certaines adaptations pour la Nouvelle-Calédonie mise en œuvre depuis 2019 en seconde et 2020 pour les premières. La première session du nouveau baccalauréat aura donc lieu en 2021.

La réforme propose non seulement de modifier l’examen, mais aussi de revoir l’organisation du lycée et notamment de ses enseignements. Les séries L, ES et S sont supprimées au profit d’une voie générale. Chaque lycéen choisit son parcours en fonction de ses goûts et de ses ambitions. Trois types d’enseignements seront désormais proposés : un tronc commun pour garantir l’acquisition des savoirs fondamentaux (15 heures), associé à des disciplines de spécialité choisies dès la fin de la seconde (trois en première, deux en terminale, 12 heures) et à des enseignements optionnels pour compléter le cursus de l’élève vers l’enseignement supérieur.

Les séries technologiques ne changent pas, mais elles déterminent de fait les spécialités de l’élève. Les élèves de seconde doivent passer une évaluation et disposent d’heures dédiées à l’orientation afin de les aider dans leur choix de parcours.

Les épreuves du baccalauréat sont réduites à 5 contre 12 à 16 épreuves obligatoires aujourd’hui. Un contrôle continu représentant 40 % de la note finale (10 % pour la moyenne du livret scolaire, 30 % pour les épreuves communes de contrôle continu) est instauré avec des moments clés d’évaluation. Un grand oral permettra au candidat de s’exprimer sur des travaux réalisés en classes de première et terminale. Les épreuves ponctuelles comme le français (écrit et oral en première), ou la philosophie (deux épreuves de spécialité et un oral en terminale), comptent pour 60 %.

Côté logistique, la gestion des emplois du temps a représenté un défi de taille pour les établissements. Tous les établissements n’ont pas la même offre : les élèves ont été invités à choisir leurs spécialités parmi celles proposées par leur lycée d’origine (sept choix existent dans chaque lycée). Des solutions intermédiaires ont dû être trouvées afin de satisfaire le plus grand nombre. Un dispositif d’enseignement à distance est notamment en cours de développement.

 

Soutien aux établissements d’enseignement agricole

 

La Nouvelle-Calédonie, par le biais de la DAFE, poursuit son soutien aux établissements d’enseignement agricole.

Dans le secteur public, le lycée agricole et général Michel Rocard doit être rénové. Il a bénéficié d’un accompagnement concernant les exigences pédagogique liées à l’extension de l’établissement. Des investissements structurants sont en cours, notamment sur l’exploitation agricole.

Le plateau technique pédagogique des 2 classes de CAP agricoles du lycée polyvalent du Mont-Dore a été finalisé.

Dans le secteur privé, la DAFE accompagne les associations des maisons familiales rurales de Nouvelle-Calédonie, en participant à la structuration de la Fédération calédonienne des MFR et en contribuant à l’amélioration des conditions de vie.

Des investissements pour l’amélioration des conditions de vie ont également été opérés au lycée agricole de Do Neva.

Durant les périodes de confinement de 2020 et 2021, la DAFE a participé à l’organisation de la continuité pédagogique dans les établissements. Elle assure, en outre, la poursuite des actions de coaching des étudiants calédoniens partant en BTS agricole en métropole pour lutter contre le décrochage scolaire.

 

ParcourSup

 

La plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur « ParcourSup » a servi pour la première fois dans sa double version : accès à l’enseignement supérieur en métropole et accès aux formations supérieures de la Nouvelle-Calédonie (sections de techniciens supérieurs, classes préparatoires, université de la Nouvelle-Calédonie) avec plus de 80 % de réponses positives aux demandes formulées par les élèves de terminale.

Améliorer le climat scolaire 

Changement du calendrier scolaire

 

Retour au rythme de sept semaines de cours pour deux semaines de vacances dans les établissements scolaires depuis la rentrée 2020. La mise en place de ce nouveau calendrier au sein des écoles primaires, collèges et lycées publics comme privés offre aux élèves un nombre de semaines de travail inchangé par rapport à l’ancien calendrier, soit 36 semaines. Cela permet une meilleure prise en compte du rythme chronobiologique et scolaire des élèves, garantissant un climat serein propice aux apprentissages. Cette proposition a été adoptée à l’unanimité lors du conseil consultatif de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie qui s’est tenu le 20 novembre 2019. Une étude sur les rythmes scolaires a été lancée en 2020.

En 2021, la première période de vacances a été avancée d’une semaine à la suite du confinement (27 mars au lieu du 3 avril).

 

Prévention de la délinquance par la démarche ABMA

 

L’école républicaine et océanienne doit être un creuset démocratique, où toutes les communautés

vivant en Nouvelle-Calédonie se côtoient dans le respect les unes des autres. Pour construire ce vivre ensemble, la valorisation de toutes les cultures présentes en Nouvelle-Calédonie, y compris celles de nos voisins anglo-saxons, est promue au cœur des enseignements.

La priorité est donnée au cadre de vie des élèves et au déploiement de la démarche ABMA : Aller bien pour mieux apprendre. Ce dispositif, expérimenté depuis 2016, a été déployé dans des établissements volontaires. En 2020, 10 établissements (2 lycées, 8 collèges) étaient engagés dans la démarche, ils sont 15 en 2021. La démarche ABMA, méthodologie innovante d’approche systémique d’un établissement, s’appuie sur une approche positive et participative, répondant aux besoins des élèves et des adultes, pour construire des individus en bonne santé dans un environnement favorable pour apprendre et réussir. Les établissements inscrits dans la démarche depuis trois ans peuvent s’inscrire au processus de labellisation des établissements promoteurs de santé. Un établissement labellisé « promoteur de santé » doit mettre en place une stratégie d’éducation à la santé, de protection et de prévention visant à créer un milieu dont les valeurs, les principes, les pratiques et la structure permettent aux élèves de développer des compétences pour adopter les comportements favorables à leur santé, leur bien-être et leur réussite.

 

Un équipe mobile de soutien pour la gestion de crise

 

À la rentrée 2020, une équipe mobile de soutien est venue renforcer l’équipe d’accompagnement des établissements au sein du service de la vie scolaire, de la santé et du social de la DENC. Elle intervient auprès des établissements en situation de crise pour apporter du conseil et un appui méthodologique.

L’équipe mobile de soutien contribue aussi à l’élaboration des programmes d’actions de prévention dans les établissements quand des facteurs préoccupants sont signalés. Elle accompagne également la conduite de ces actions. Elle est mobilisée sur demande des chefs d’établissement désireux d’un soutien dans l’amélioration du climat scolaire.  

Cette équipe propose un appui dans les domaines de l’analyse des causes des tensions ou des violences, de la mise en sûreté et de la sécurisation des établissements (Plan particulier de mise en sûreté) en associant les forces de l’ordre et services de secours. L’équipe mobile apporte aide, conseil et information aux équipes de direction, pédagogiques et éducatives dans le cadre d’une crise ou de la prévention de la violence, en lien étroit et permanent avec les personnels spécialisés des pôles éducatif, médical et social.

Tous les chefs d’établissement vont, en outre, être formés à la gestion de crise.

 

 

Les nouvelles orientations de la direction de l’Enseignement

 

L’année scolaire 2019 a été marquée par trois changements éducatifs validés par délibérations du Congrès de la Nouvelle-Calédonie : la poursuite de la réforme du collège, la préparation de la mise en place de la réforme du lycée et de sa contextualisation au territoire ainsi que la mise en œuvre du plan de valorisation de la voie professionnelle. La direction générale des enseignements accompagne sur le terrain l’appropriation de ces réformes en mobilisant les corps d’inspection et les moyens de la formation continue des personnels.

 

Recentrage

 

Le budget de la direction de l’Enseignement (DENC) ayant fortement baissé au cours des 5 dernières années, un recentrage sur les missions essentielles a été effectué de façon à concentrer les efforts sur le contrôle pédagogique ; la formation des maîtres ; la rédaction et le suivi de l’application des programmes d’enseignement du premier degré.

Plusieurs procédures internes ont été simplifiées concernant le contrôle des enseignements qui doit se faire davantage dans la classe qu’à travers des procédures administratives. Un mouvement général de décentralisation de la décision vers les circonscriptions et les directions d’école a été initié afin de garantir la meilleure adaptation des décisions aux divers environnements. Les projets interdisciplinaires et les projets d’école ont été redéfinis de manière à tenir compte des restrictions budgétaires enregistrées, plus aucun crédit n’est prévu sur ce type d’actions pour l’année 2021. De même les opérations de subvention ont été très largement minorées.

 

Travail de terrain

 

Le suivi des enseignants dans les classes est privilégié avec le renforcement des conseillers pédagogiques sur le terrain. Cela implique moins de travail dans les bureaux de la direction ou dans les bureaux des circonscriptions et davantage de présence directement dans les écoles. 

Dans le domaine de la formation des maîtres, les objectifs sont plus resserrés et le développement accéléré des formations à distance est en cours. Une mutualisation des moyens et des formations a été mise en place avec la direction générale des enseignements afin qu’un agent soit partagé entre les deux directions et qu’un seul plan de formation ne soit déployé.

 

L’inspection de l’enseignement privé

 

La DENC a repris, par délégation du vice-rectorat, le contrôle pédagogique des enseignants des établissements privés. La direction développe désormais des outils communs public-privé. Elle propose également que ses formations et animations pédagogiques soient accessibles à l’ensemble de ces personnels.

 

Un travail en partenariat

La formation des adultes constitue une préoccupation majeure pour la Nouvelle-Calédonie. À travers sa direction de la Formation professionnelle, elle s’attache à offrir à des publics identifiés, des programmes de formation professionnelle continue ou en alternance et des parcours individualisés de formation. Les actions sont menées en relation avec de multiples partenaires pour favoriser l’orientation professionnelle.

La Nouvelle-Calédonie assure, en outre, la politique de certification professionnelle, le dispositif de validation des acquis et de contrôle des prestataires de formation professionnelle, des fonds d’assurance formation et des employeurs dans leurs obligations de financement de la formation continue.

 

Un fonds pour l’alternance

 

En 2020, les travaux de refonte de la réglementation relative à la taxe sur la formation professionnelle ont été lancés. Ils visent à créer un fonds pour l’alternance et les publics les plus éloignés de l’emploi qui financerait des actions de formation dédiées et non plus des organismes, comme c’est le cas aujourd’hui. Cette réforme permettra de disposer d’une enveloppe de crédits d’environ 900 millions de francs annuels (500 millions de francs du 0,25 % et 400 millions de francs de crédits DFPC).

Pour mémoire, les travaux visant à une réforme en profondeur des formations par apprentissage et sous contrat de qualification ont associé en 2015 et 2016 l’ensemble des acteurs concernés : organisations patronales, syndicats de salariés, centres de formation, directions de la Nouvelle-Calédonie, provinces, etc.

Ils ont abouti à un certain nombre de préconisations qui ont fait l’objet d’une traduction juridique au travers d’une loi du pays et de délibérations adoptées par le congrès. Les points principaux portent sur :

• la création d’un contrat unique d’alternance remplaçant le contrat d’apprentissage et le contrat de qualification, ouvert à tous et visant un diplôme reconnu en Nouvelle-Calédonie ;
• la mise en place d’un agrément des centres de formation par alternance ;
• une approche pédagogique rénovée centrée sur un renforcement des relations tuteur en entreprise/centre de formation et sur une approche par compétences ;
• des modalités de financement des formations plus adaptées et plus transparentes ;
• un accompagnement renforcé des entreprises et des alternants (au niveau social, juridique, etc.)

 

Réforme du régime indemnitaire des stagiaires de la formation professionnelle

 

Une refonte par arrêté du régime indemnitaire des stagiaires de la formation professionnelle a été opérée. Elle se traduit, depuis le 1^er juin 2020, par la prise en charge en nature des repas et des transports. Chaque stagiaire reçoit désormais mensuellement une carte de transport et une carte pour deux repas quotidiens, ces frais étant déduits de la prise en charge initiale. Les règles d’indemnisation n’étaient plus en phase avec l’hétérogénéité grandissante des profils concernés et plus particulièrement avec les caractéristiques des publics les plus éloignés de l’emploi. Cette mesure a permis de réduire les effets d’aubaine liés à une rémunération trop élevée et de responsabiliser les stagiaires. Elle génère une économie de 25 millions de francs à l’année.

 

Baisse de la formation professionnelle

 

L’achat de formation professionnelle est en baisse régulière depuis 7 ans, faute de budget suffisant, malgré l’attribution des fonds européens au titre du XI^e FED.

De ce fait, le nombre de stagiaires, tous dispositifs confondus, a baissé de 28 % entre 2014 et 2020.

La baisse est minimisée par le recalibrage des parcours collectifs de formation, hors alternance, vers des actions non qualifiantes de remobilisation, plus courtes et moins chères, mais qui ne contribuent donc pas à la résorption du vivier de jeunes demandeurs d’emploi non qualifiés.

 

Révision de la certification professionnelle

 

Au 31 décembre 2019, le répertoire de la certification professionnelle de la Nouvelle-Calédonie recensait 299 certifications professionnelles actives, délivrées par la Nouvelle-Calédonie (47), l’État (256), les branches professionnelles (10) ou d’autres certificateurs publics ou privés (24).

En 2019-2020, des travaux ont été menés avec les professionnels, pour la création ou la révision des certifications professionnelles de la Nouvelle-Calédonie suivantes : dirigeant d’entreprise de sécurité privée ; accompagnatrice (teur) de vie ; éducateur(trice) en milieu scolaire ; auxiliaire d’autonomie ; conducteur de transport en commun de personne ; moniteur de canoë, kayak, va'a et disciplines associées ; encadrant d’équipe ; diplôme de formateur d’adultes ; ambulancier ; opérateur de roulage sur mine ; auxiliaire de puériculture.

 

RELIEF, un système d’information pour l’emploi et la formation

 

Le système d’information RELIEF (Réseau d’échange et de liaison d’information pour l’emploi et la formation) est un outil global d’échanges d’informations qualifiées et d’aide à la décision provenant des différents partenaires du Réseau d’information insertion, formation, emploi (RIIFE). La direction de la Formation professionnelle est le maître d’œuvre de ce projet qui a vocation d’apporter aux partenaires du domaine de l’emploi, de la formation et de l’insertion professionnelle des données fiabilisées, remises à jour, et de réaliser les indicateurs nécessaires au pilotage des politiques publiques du domaine.

Relief permet aux professionnels de l’insertion et de l’emploi de consulter le parcours des demandeurs, d’éviter de redemander des informations administratives et de parcours au public, de croiser les données pour optimiser le parcours d’insertion des usagers.

En 2019, une première version de Relief a été mise en production : elle permet la consultation des données de formation de la DFPC, des données CAFAT (activité salariale et activité de travailleur indépendant) et des données du service de placement de la province Sud (BOOST). Des droits d’accès ont été ouverts à une dizaine de conseillers pour tester l’application.

Un budget de près de 14 millions de francs a été consacré à ce projet en 2019 et 18 millions en 2020. À ce jour, les données du centre du service national sur l’illettrisme collectées lors des journées Défense Citoyenneté sont intégrées, ainsi que celles du RSMA et un partenariat est en cours de conventionnement avec la direction générale des Enseignements-Vice-Rectorat pour agréger à Relief les données de Persévérance, l’application de lutte contre le décrochage scolaire.

L’intégration de données en provenance notamment des structures d’insertion n’a pas encore pu être réalisée faute d’un accord formel de la MIJ Nord et de l’EPEFIP. Concernant la MIJ Sud les données seront intégrées dès que cette structure aura intégré ses données dans l’applicatif Boost.

 

Accompagnement du FIAF

 

Conformément aux engagements pris au moment de la création du Fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF), la direction de la Formation professionnelle commande régulièrement un audit du FIAF auprès d’un cabinet extérieur, permettant ainsi d’évaluer la pertinence de la structure après trois ans d’existence et de dessiner des pistes d’amélioration.

 

Mise en place d’une gouvernance partagée de la SEIP

 

La gouvernance partagée du secteur est prévue par la Stratégie Emploi Insertion professionnelle de la Nouvelle-Calédonie (SEIP-NC). Sa mise en place était une condition du décaissement de la première tranche de l’appui budgétaire du Fonds européen de développement. La loi du pays créant les instances de la gouvernance et la délibération d’application ont été adoptées par le Congrès et le dispositif est opérationnel depuis le 1^er janvier 2019. La revue annuelle d’exécution (RAE) 2019 synthétisant les actions en cours et les financements est disponible en ligne.

 

Le groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles

 

Afin de répondre aux besoins réels de l’économie calédonienne, le groupement pour l’insertion et l’évolution professionnelles (GIEP), opérationnel depuis le 1^er avril 2019, est organisé en pôles opérationnels sur les sites de Nouville et Bourail — industrie, transport/logistique/maintenance automobile ; tourisme, hôtellerie, restauration ; métiers de la mer. Principal changement, générateur d’économies substantielles : la mutualisation des plateaux techniques, des aspects administratifs, financiers et pédagogiques. Cette structuration est évolutive et pourra accueillir d’autres opérateurs.

Conformément aux objectifs de la Stratégie Emploi Insertion professionnelle (SEIP), la Nouvelle-Calédonie s’est dotée de cette structure permettant, sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), la fusion de différents organismes publics de formation pour développer des produits pédagogiques adaptés, répondre aux besoins des collectivités et se positionner sur la commande privée. Elle permet, en outre, la mise à disposition des données fiables sur les besoins des entreprises en matière de compétences et de qualifications par la rationalisation de la collecte d’informations utiles auprès des acteurs économiques, l’agrégation de l’ensemble des données existantes et une analyse permettant une véritable aide à la décision.

Le GIP se substitue à l’Institut pour le développement des compétences en Nouvelle-Calédonie (IDC-NC), dont il reprend la quasi-intégralité des missions, sauf celles qui sont relatives à l’accueil du public, confiées aux structures partenaires du Réseau d’information insertion, formation, emploi (RIIFE), et à l’indemnisation des stagiaires de la formation professionnelle continue, internalisée à la DFPC. Il intègre par ailleurs les missions actuelles des deux principaux établissements publics de formation : l’Établissement de formation professionnelle des adultes (EFPA), l’École des métiers de la mer (EMM).

 

 

Offrir un service public d’orientation professionnelle

L’orientation professionnelle des différents publics (demandeurs d’emploi, salariés, personnes en difficulté d’insertion et notamment les jeunes) est une problématique majeure de la stratégie emploi-insertion professionnelle. La multiplicité des structures, la diversité des modalités de prise en charge (sur les volets information, conseil et accompagnement des parcours), le manque de synergie entre les opérateurs suppose d’engager la réflexion sur la manière dont la Nouvelle-Calédonie et les provinces souhaitent voir évoluer cette mission de service public. Une large concertation des acteurs a été menée en 2019 et 2019, mais reste dans l’attente d’un positionnement provincial. Fin 2020, la DFPC a rejoint le projet CROSS (Carrefour pour la réussite de l’orientation du secondaire vers le supérieur), piloté par l’Université de Nouvelle-Calédonie, avec le concours du gouvernement dans le cadre du futur service public d’orientation professionnelle.

 

Parcours individualisé vers l’insertion : l’approche par les compétences

La DFPC travaille à la refonte de ses dispositifs de formation afin de les rendre compatibles avec une approche par compétences. Elle a ainsi bâti les diplômes de la Nouvelle-Calédonie en certificats unitaires de compétences afin de permettre un accès gradué au diplôme et de faciliter l’insertion de ses publics sur la base de compétences validées, même partiellement. De plus, elle ambitionne de créer les conditions réglementaires et pédagogiques de la mise en œuvre systématique de parcours individualisés vers l’insertion reposant sur la mobilisation de différents outils (bilans de compétences, formation, stages en entreprise, VAE, etc.) au profit des publics sur la base d’une contractualisation avec les bénéficiaires. Une telle approche nécessite de revisiter les relations partenariales de la direction, les modalités d’achat des actions de formation et l’appui expert vers les organismes de formation.

 

Rapprochement avec la formation initiale

Une mutualisation des moyens entre la DFPC et la direction générale des enseignement -Vice-rectorat est en cours de réflexion depuis septembre 2020. Elle passe par le déploiement du campus des métiers et par la réforme de la voie professionnelle de la formation initiale. Elle permettra d’intégrer des stagiaires de la formation professionnelle dans des modules de formation initiale et de partager les plateaux techniques comme les ressources humaines. Une introduction de l’alternance en milieu scolaire est également envisagée.

 

 

Un travail en réseau

Selon l’enquête information vie quotidienne (IVQ), publiée par l’ISÉÉ en 2013, 18 % de la population calédonienne est touchée par l’illettrisme et un employé sur cinq a des difficultés dans la maîtrise des compétences essentielles. Face à cette situation qui freine l’insertion sociale et l’acquisition de nouvelles compétences, le gouvernement a créé un poste de chargée de mission contre l’illettrisme et l’innumérisme. Celle-ci a été mandatée pour bâtir une politique publique volontariste visant à prévenir et éradiquer ce fléau, animer et fédérer le réseau d’acteurs. L’objectif est de faciliter l’orientation des personnes en situation d’illettrisme vers la structure adéquate ou le dispositif le plus adapté.

 

Mobilisation générale

 

Une mission d’appui et d’expertise de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI) s’est déroulée du 22 au 30 octobre 2019, à l’initiative du gouvernement, du Fonds interprofessionnel d’assurance formation (FIAF) et de l’Institut de formation à l’administration publique (IFAP). Deux expertes, une chargée de mission à l’ANLCI et la directrice de l’Association Formation ingénierie (AFI), sont venues sensibiliser les élus, les acteurs institutionnels et la société civile. Elles ont pu accompagner les premières opérations engagées pour lutter contre ce fléau, à l’occasion des journées nationales d’Action contre l’illettrisme, relayées en Nouvelle-Calédonie à l’initiative de la Croix-Rouge dans l’espoir de susciter une prise de conscience et valoriser les solutions de proximité. Cette dynamique s’est concrétisée en 2020 avec la mise en place d’une cellule de coordination composée de la chargée de mission illettrisme du gouvernement, la Croix-Rouge française, l’École de la réussite, le FIAF et l’IFAP.

 

Une solution locale pour détecter l’illettrisme

 

Partenaire de l’événement, la direction de la Formation professionnelle continue (DFPC) a souhaité sensibiliser à cette cause les membres du réseau des professionnels de l’information, de l’insertion, de la formation et de l’emploi (RIIFE) qu’elle anime depuis 2013. En collaboration avec le Centre information jeunesse de Nouvelle-Calédonie et en partenariat avec l’École de la réussite, elle a encadré la création d’un outil de détection de l’illettrisme 100 % calédonien qui pourrait être déployé sur l’ensemble du pays. Formateurs, conseillers et informateurs jeunesse des trois provinces ont répondu présents à l’invitation, le 8 septembre 2020 à la DFPC dans le but de produire un outil simple d’utilisation et d’appropriation, qui permette à tout professionnel du réseau confronté à une personne potentiellement en situation d’illettrisme, de confirmer son diagnostic afin de l’orienter au mieux. Encore en phase test, le projet connaîtra un déploiement courant 2021.

 

Trempo-ligne

 

Depuis 2018, un parcours dédié aux personnes en situation d’illettrisme est mis en œuvre par le gouvernement : « Trempo-ligne », dispensé par l’École de la réussite, accueille chaque année dix stagiaires pour huit mois de formation. À l’issue, ils peuvent accéder à un emploi, intégrer un autre parcours pour acquérir une plus grande expérience professionnelle ou encore entrer en formation qualifiante ou diplômante.

 

 

 

Accueils collectifs de mineurs 

La Nouvelle-Calédonie à travers sa direction de la Jeunesse et des sports (DJS) développe ses missions en faveur des jeunes Calédoniens et de la formation aux métiers de l’animation. Ses axes d’intervention visent à promouvoir des activités socioculturelles et à définir leur encadrement juridique. Elle soutient tout particulièrement les actions de formation qu’elle accompagne ou met en œuvre et par la délivrance des titres. Elle contribue à promouvoir l’emploi dans les différents secteurs de l’animation. Les associations et les collectivités bénéficient d’un appui au travers des programmes de développement local conduits au bénéfice des jeunes.

 

Délégation de compétence aux provinces

 

Les mesures d’application de la réglementation relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs relève de la Nouvelle-Calédonie qui délègue sa compétence aux provinces Sud (17 millions de francs en 2020) et Nord (7 millions de francs en 2020), mais continue à l’exercer concernant la province des îles Loyauté.

Les mesures concernent le suivi administratif des déclarations de centres de vacances et de loisirs, la réalisation des visites de proximité et l’adoption des décisions nécessaires pour assurer le retour des mineurs dans leur famille ou leur hébergement dans d’autres collectivités en cas de fermeture d’un centre.

Par le biais de la direction de la Jeunesse et de sports, elle soutient les acteurs intervenant dans le champ de la jeunesse en poursuivant l’accompagnement des associations d’éducation populaire par le biais de conventions d’objectif et par l’accompagnement des collectivités compétentes. Elle contribue à l’éducation et à la protection des mineurs par la formation et la certification de diplômes permettant l’encadrement des accueils collectifs de mineurs, ainsi que la mise en œuvre de la réglementation et des contrôles des centres de vacances et de loisirs.

 

 

Restrictions pour les associations d’éducation populaire et de jeunesse

 

Chaque année, la Nouvelle-Calédonie aide les associations qui œuvrent en faveur de la formation d’animateur, de directeur, de formateurs et réglemente l’accueil collectif des mineurs. Cinq associations d’éducation populaire et de jeunesse bénéficient du dispositif mis en place par la DJS : l’ACAF, la FOL, les Villages de Magenta, le CEMEA, les Scouts et Guides de Nouvelle-Calédonie.

Grâce à ces crédits, la DJS répond aux besoins au travers de convention d’objectifs orientés vers : la promotion des centres de vacances et de loisirs, le développement et le rééquilibrage sur la Nouvelle-Calédonie et en faveur de toutes les populations ; la qualification du dispositif de centres de vacances et de loisirs ; le développement de la fonction éducative sociale et civique des centres ; le renforcement ou le maintien des relations fédérales.

La période de restriction budgétaire a obligé la DJS à recentrer les conventions d’objectifs sur les priorités du service en 2019 : le rééquilibrage par un rayonnement territorial des actions et la qualification du dispositif de formation.

Ces subventions se traduisent par du soutien à la formation de formateurs au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), à la réalisation de formations spécifiques (public handicapé, surveillance de baignade, qualification kayak) ; à la sensibilisation des équipes pédagogiques pour des projets innovants (art du cirque, projet vert). Elle délivre des bourses aux stagiaires BAFA/BAFD.

En 2020, seules les aides pour les ressources humaines ont été maintenues.

 

 

Suivi des formations aux BAFA et BAFD

 

La DJS assure suivi des candidats aux formations BAFA et BAFD, et de leurs parcours de formation en lien avec les 5 organismes de formation habilités et les organisateurs de centres de vacances et de loisirs : information, conseil, accompagnement, analyse des demandes de dérogations, de prorogations, de renouvellement des autorisations d’​exercer (RAE).

Dans le cadre du suivi des formations, 24 sessions BAFA et 6 sessions BAFD ont été supervisées en 2020. Le deuxième jury 2019 s’est exceptionnellement tenu en janvier 2020 pour permettre la validation des qualifications acquises en décembre en vue des vacances d’été ; puis deux autres jurys ont été organisés en août et décembre. 115 BAFA et 10 BAFD ont été délivrés par ces 3 derniers jurys et un ajournement (415 entrées en formation BAFA et 19 entrées en formation BAFD en 2020).

La DJS a, en outre, assuré les visites de contrôle et d’évaluation des sessions sur le terrain, suivi des directeurs en centre de loisirs (respect des délais réglementaires, cohérence pédagogique, soutien à l’écriture du bilan) et l’élaboration et le suivi des conventions d’objectifs et de l’activité des centres de formation. Deux d’entre eux connaissent des difficultés persistantes pour maintenir une activité de formation sont sur le point de fermer.

 

 

De nouvelles habilitations et de certification

 

Le pôle formation certification de la DJS instruit les dossiers d’habilitation, une procédure spécifique pour les diplômes d’État. Deux formations mises en place par le CISE ont été habilitées : le BP JEPS spécialité « éducateur sportif », mention « Activités de la forme », option « haltérophilie, musculation » et le BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activité de la natation ».

4 certifications de formations relatives aux diplômes d’État ont été mises en place :

• BP JEPS Spécialité « éducateur sportif » Mention « activité équestre » ;

• BP JEPS Spécialité « éducateur sportif » Mention « activité de la forme option haltérophilie/musculation ;
• DE JEPS spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » mention “développement de projets, territoires et réseaux ;
• CAEPMNS certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître nageur sauveteur.

 

 

Instruction du dispositif de VAE

 

Dans le cadre du dispositif de la validation des acquis de l’expérience (VAE), l’année 2019 a commencé à produire les résultats des actions mises en place les années précédentes dans l’instruction par la DJS du dispositif VAE sur les diplômes d’État :

• 11 commissions de recevabilité ont été instruites ;
• 5 candidats ont obtenu leur diplôme (DESJEPS, DEJEPS, BPJEPS, TFP), 1 candidat a obtenu une validation partielle ;
• 5 entretiens en visioconférence ont été organisés avec un jury relevant d’une DDRJSCS ;
• 1 jury VAE a été organisé à la DJS (expertise du dossier, harmonisations des jurys, préparation à l’entretien et entretien avec le candidat) ;
• 1 accompagnement spécifique (sur une période de trois mois) avec obtention du diplôme pour le candidat.
• 47 personnes reçues, informées et accompagnées dans leur projet de VAE

 

 

Du personnel pour le dispositif « Sport pour tous »

 

Le volet « Sport pour tous » du Plan territorial de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (PTSPD) a pour but de proposer des animations sportives pendant les temps périscolaires et extrascolaires à destination des publics jeunes, mais également de faire la promotion dans le cadre de la prévention, et en lien avec le plan de santé Do Kamo, d’une pratique d’activité physique de bien-être (APBE) auprès de tous publics.

Ce dispositif s’appuie depuis 2019 sur 17 éducateurs sportifs, 2 coordonnatrices et une déléguée scolaire territoriale.

De nombreuses communes sont partenaires du dispositif : Canala, Hienghène, Houaïlou, Kaala-Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, Ponérihouen, Poum, Poya, en province Nord et Bourail, Dumbéa, Île des Pins, Mont Dore, Païta, Thio, Yaté, en province Sud.

Les éducateurs sportifs sont salariés au sein de deux groupements d’employeurs situés dans chaque province, Nord Sport et Loisirs (GENSL) et Sport et Loisirs Sud (GESLS), et gérés par deux coordonnatrice.

Le lien entre les actions des éducateurs sportifs et le milieu scolaire est assuré par une déléguée scolaire placée auprès de l’USEP.

 

 

 

 

 

Le Centre information jeunesse de Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie assure le financement du fonctionnement du centre d’information jeunesse de Nouvelle-Calédonie (CIJNC), tête de réseau de l’information jeunesse qui irrigue les 22 points informations jeunesse du pays. Le CIJNC tient à jour le contenu « Information Jeunesse » et dispense des formations aux agents de terrain (3 jours en 2019). Il assure en outre la création d’outils (podcasts, documentation régionale, expositions…) qui sont utilisés par le réseau d’information jeunesse.

Parallèlement, le CIJNC supporte la plateforme régionale de Mobilité internationale et européenne, destinée à promouvoir la mobilité auprès des jeunes, depuis 2015.

Depuis 2019, il est agréé en intermédiation de Service civique qui joue un rôle complémentaire avec la mobilité internationale des jeunes.

En 2019, la fréquentation de l’espace d’accueil était en légère augmentation par rapport à 2018 avec 5 479 contacts (70 % sur place). Le centre est actif sur les réseaux sociaux : 3 802 abonnés Facebook, 740 abonnés Instagram, 106 210 vues sur le site Internet en 2019.

En 2020, l’association a été subventionnée à hauteur de neuf millions deux cent mille francs. L’équilibre financier du CIJNC est en difficulté. Une subvention supplémentaire d’un montant de neuf millions deux cent mille francs a été versée à l’association.

Compte tenu de la crise sanitaire, le secteur de la mobilité a été mis en sommeil. La suspension des envois des volontaires est effective, mais l’information sur les dispositifs de mobilités est maintenue.

Le bureau de l’association est en cours de renouvellement et une nouvelle directrice prendra ses fonctions en mars 2021, une restructuration des actions du CIJNC est en cours en lien avec la DJS.

 

Le Service volontaire océanien

Un programme de volontariat spécifique a été mis en place en 2012 par le gouvernement : le Service volontaire océanien (SVO). Ce dispositif permet aux jeunes calédoniens de bénéficier d’une expérience de volontariat enrichissante, formatrice et altruiste. Il permettra également d’accueillir des volontaires issus des pays du Pacifique. Le projet de budget prévoit de renforcer les actions mises en œuvre dans le cadre du SVO pour permettre à des jeunes une mobilité en Océanie pour réaliser des expériences associatives, humanitaires ou culturelles.

En 2020, une campagne d’information et des entretiens ont été menés pour l’envoi de 8 nouveaux volontaires dans le cadre du PSVO (Vanuatu, Nouvelle-Zélande). Le contexte international et la crise sanitaire ont retardé leur départ. Un partenariat entre la DJS, le service civique, Erasmus plus et des partenaires comme l’Association France Volontaires doit permettre la mise ne place d’une plateforme de la mobilité internationale et européenne.

 

La plateforme mobilité

Après une phase d’expérimentation du volontariat international dans l’espace régional océanien, au Vanuatu, Fidji, Tonga et Îles Cook et la Nouvelle-Zélande dans le cadre du Programme de Volontariat océanien (PSVO), le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le CIJNC portent le projet de conforter les missions existantes et de développer la dynamique dans le cadre de chantiers internationaux de jeunes dans l’espace océanien.

Dans cette optique, ils ont développé des supports audiovisuels dédiés à la mobilité et multiplié les tournées et réunions d’information sur la mobilité.

Un volontaire a été accueilli dans le cadre du SVE (Erasmus +) et 17 jeunes franco-espagnols ont bénéficié d’un échange culturel dans le cadre de « L’Europe océanienne ». L’envoi et l’accueil de jeunes se sont poursuivis avant la crise dans le cadre du programme échanges de jeunes (Erasmus +) ou de « Lace up, speak out » (Créer du lien, parler), avec de jeunes Géorgiens sur le thème « L’égalité des sexes et l’élimination des violences sexistes par la promotion de la citoyenneté active ». La réciproque n’a pu se faire à cause de la crise sanitaire. Les projets sont donc en pause depuis 2020. Le projet de mission d’assistance technique à Wallis-et-Futuna a quand même pu avoir lieu.

 

L’Observatoire de la Jeunesse

Depuis juillet 2020, l’observatoire a été mandaté par le gouvernement pour faire partie d’une équipe pluridisciplinaire chargée de mener une étude sur les facteurs de vulnérabilité pouvant conduire à la transgression de la norme et à l’acte délinquant.

L’Observatoire de la Jeunesse est un lieu de compréhension du social et d’expertise. Au sein de la DJS, l’observatoire est une cellule de veille, c’est-à-dire un outil permettant de saisir les problématiques ou les phénomènes en rapport avec la jeunesse.

Il produit des enquêtes de type quantitatif et qualitatif, recueille et analyse les données auprès de la population, des institutions et de tous les organismes publics ou privés. Il participe aux espaces de réflexion concernant la jeune génération, communique le résultat des études aux élus, aux partenaires et autres acteurs s’intéressant à la question de la jeunesse. Il se définit également comme un lieu d’échanges d’expériences entre les collectivités territoriales au niveau des diagnostics, des connaissances, des méthodes, des perceptions et des considérations de la question de la jeunesse au sein des institutions et participe à la formation de cadres de l’animation.

Il participe à l’évaluation des actions mises en œuvre par les institutions et les organismes spécialisés, dégage des programmes d’actions en faveur de l’ensemble des acteurs institutionnels et du public en question

L’observatoire bénéficie d’une organisation mobilisant un réseau de partenaires, d’organismes référents locaux ou internationaux.

L’Observatoire met à disposition en libre accès sur le site des fiches de synthèse des différentes études.

 

Deux hauts conseils à l’étude

Au titre des outils de gouvernance du plan jeunesse.nc, adopté en février 2019, la DJS a finalisé deux projets de délibération permettant la création de deux hauts conseils prévus. Le Congrès est saisi de ces sujets et le CESE a adopté un avis favorable en janvier 2021.

Le haut conseil des politiques de jeunesse doit permettre une coordination sur des objectifs stratégiques prioritaires concernant la jeunesse et une évaluation des actions engagées depuis la provincialisation. Le haut conseil de l’animation socio-éducative doit s’intéresser à des sujets de réglementation et de développement socio-éducatif à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie (centres de loisirs, de vacances, camps de scoutisme, activités périscolaires et stages aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueil collectif de mineurs).

 

Suite à un diagnostic et un benchmark international (France, Australie, Nouvelle-Zélande, Fidji et Québec) réalisé par le GIE Océanide et à un séminaire sur les espaces jeunesse organisé en décembre 2020 sur la commune de Dumbéa, un dossier de financement auprès du fond d’expérimentation pour la jeunesse placé sous l’égide de l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) doit être élaboré pour l’année 2021 en vue de soutenir de déploiement des espaces jeunesse et des aires socio-éducatives en Nouvelle-Calédonie.

 

La transmission par le Haut-Commissariat des données du répertoire national des associations a permis de mettre en chantier un diagnostic précis de la vie associative en Nouvelle-Calédonie. Environ 1 500 associations tous secteurs confondus sont actuellement actives.

 

Un cadre juridique à préciser

 

Sur avis de la direction juridique de la Nouvelle-Calédonie, l’ensemble de la réglementation concernant la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires doit être revu. En considérant les dispositions des articles 22 et 99 de la loi organique, une nouvelle loi du pays doit être adoptée, la délibération actuelle présente des fragilités juridiques. La DJS propose qu’au-delà des centres de loisirs, de vacances et de camps de scoutisme aujourd’hui réglementés, l’ensemble du temps éducatif de l’enfant et du jeune hors cadre scolaire soit pris en considération. Les activités périscolaires, considérées comme un vecteur d’épanouissement par le plan jeunesse de la Nouvelle-Calédonie, devraient ainsi bénéficier d’un cadre juridique adapté.

 

Une évaluation de l’animation volontaire et de sa mise en œuvre auprès des organisateurs est en cours. La réunion bilan de mars 2021 a souligné que des ajustements s’avéreraient nécessaires. Il est déjà question de faire évoluer les fiches de déclaration afin de disposer de statistiques fiables sur le statut des animateurs et directeurs en activité (bénévole, salarié ou animateur volontaire).

 

La DJS travaille avec le service d’aménagement et de la planification et l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie, respectivement, sur les indicateurs permettant l’évaluation des dispositifs jeunesse en Nouvelle-Calédonie et sur le baromètre Santé des jeunes.

 

Au titre d’un appel à projets « Engagement jeunesse et solidarité », 2 associations ont été soutenues : la Croix-Rouge française pour son programme YABC (jeunes comme acteur de changement) et l’ADAMAC pour son projet lié à la dynamique du REX de Nouméa (« La case, la natte et la pirogue »).

 

Service civique calédonien

 

À la demande du membre du gouvernement en charge du service civique, une étude a été réalisée par le GIE Océanide afin d’analyser les formes d’engagement (volontaire ou obligatoire) des jeunes dans les pays européens et anglo-saxons. Celle-ci doit permettre d’apporter des éléments d’éclairage sur la réflexion concernant le parcours citoyen calédonien qui prendrait le relais du précédent projet de « service civique calédonien ».

 

 

Le soutien aux ligues et comités sportifs

Le soutien et l’accompagnement des 47 ligues, comités régionaux et fédérations sportives est effectué par la direction de la Jeunesse et des sports (DJS) à partir des besoins identifiés dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens. La mise en œuvre du Plan stratégique de la pratique sportive adopté en février 2019 est effective et progressive depuis 2020.

Dans le cadre du soutien au fonctionnement, la Nouvelle-Calédonie a apporté sa participation à hauteur de :

• 30 millions de francs pour le fonctionnement du Comité territorial olympique et sportif (CTOS) ;
• 8 millions de francs pour le fonctionnement de l’Institut océanien d’haltérophilie ;
• 5,7 millions de francs pour le fonctionnement du Centre international sport et expertise (CISE) ;
• 9,4 millions de francs pour l’accompagnement des projets de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).

 

La Nouvelle-Calédonie a également apporté son soutien à l’organisation des grandes manifestations sportives auxquelles des sportifs étrangers ont participé.

 

Mise à disposition de conseillers techniques

 

Plusieurs ligues ont bénéficié en 2019 et 2020, de la mise à disposition de conseillers techniques sportifs (CTS) agents de la Nouvelle-Calédonie.

Les actions prioritaires des conseillers techniques territoriaux ont été définies à travers une lettre de missions prioritaires établie par le comité directeur de la ligue, en cohérence avec le plan de politique sportive de la fédération de tutelle et du plan stratégique de la pratique sportive en Nouvelle-Calédonie.

Par ce biais, les conseillers sportifs participent au développement de leur discipline sportive et à sa promotion auprès de publics variés : jeunes, adultes, personne en situation de handicap. Ils contribuent à l’émergence d’une élite régionale et à l’accession vers au plus haut niveau des sportifs d’exception, et accompagnent certaines ligues dans la construction du « parcours calédonien vers l’excellence ». Ils contribuent à l’organisation des compétitions territoriales et internationales, à la formation de l’encadrement (formations fédérales), à la mise en place du sport-santé-bien-être, à la prévention et protection des sportifs (suivi médical, lutte contre le dopage).

 

Accompagner les sportifs au plus haut niveau

La Nouvelle-Calédonie prouve chaque année qu’elle peut produire des sportifs de haut niveau pour alimenter les équipes de France. Par le biais de la DJS, elle développe une politique d’accès au haut niveau pour les sportifs calédoniens et mis en place un dispositif d’aides financières et d’aménagements scolaires.

Dans ce cadre, 13 projets sportifs olympiques et paralympiques ont été accompagnés en 2019 et 2020 et près de 30 millions de francs ont été versés en 2020 aux 115 sportifs figurant sur les listes ministérielles.

32,6 millions de francs ont été destinés au soutien des structures d’accès de haut niveau (5 pôles Espoirs et 1 pôle France handisport athlétisme).

6,5 millions de francs ont été versés aux centres territoriaux d’entraînement (CTE) dans le cadre du soutien aux structures d’entraînement.

En mars 2020, après trois années de collaboration, l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance (INSEP), le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) ont renouvelé leur partenariat pour la période 2020-2024. Il s’articule autour d’enjeux majeurs tels que l’accompagnement des sportifs de haut niveau, la formation des dirigeants et des entraîneurs ou encore l’évaluation des structures d’accès au haut niveau. Il prévoit 9 missions d’experts de l’INSEP sur le territoire, ainsi que 3 stages de formation sur le campus parisien de l’Institut. À 3 ans des prochains Jeux du Pacifique, chaque mission aura un thème bien défini en vue de contribuer à nouveau au succès des Cagous comme ce fut le cas aux Samoa en 2019.

 

Soutien aux infrastructures sportives

La Nouvelle-Calédonie a renouvelé son soutien à hauteur de 50,21 millions de francs au fonctionnement des infrastructures issues des jeux du Pacifique 2011 d’intérêt territorial par le versement de subventions notamment :

• l’Arène du Sud de Païta (12 millions de francs) ;
• la SPL/CARD de Koutio (30,21 millions de francs) ;
• le stade de Hnassé à Lifou (4 millions de francs) ;
• le stade Yoshida à Koné (4 millions de francs).

 

La DJS, en lien avec la DAPM, gère également les installations sportives de la Nouvelle-Calédonie utilisées par les ligues et les comités sportifs, les établissements scolaires et les organismes de formation et de l’animation :

• le complexe sportif Numa Daly à Magenta qui comprend le vélodrome, le dojo, le stade et la salle de musculation ;
• le complexe sportif de l’Anse-Vata qui comprend la salle omnisports, les terrains extérieurs sportifs et un bâtiment annexe ;
• le stade de cricket N’Du à Numbo ;
• le pôle des lanceurs à Boulari qui comprend une salle de musculation, un chalet et le stade Galinié ;
• le centre des activités nautiques ;
• la maison de la gymnastique à Magenta.

 

La DJS gère en outre les conventions de mise à disposition particulières pour certains évènements.

En 2020 :

• le meeting politique « Les Loyalistes » (Numa Daly) ;
• l’OFC Champion League (Numa Daly) ;
• le tournoi « Solidarité football » de l’association Gayulaz (Numa Daly) ;
• les compétitions d’athlétisme des écoles primaires USEP (Numa Daly) ;
• les prestations de danse de la « Bande à Momo » (Anse-Vata) ;
• les stages des organismes de formation (Anse-Vata) ;
• les élèves de la Terminale BAC Pro Logistique de la CCI (Anse-Vata).

 

Rénovation du complexe sportif Numa Daly

Le complexe Numa Daly va faire l’objet de travaux de grande ampleur dans le cadre de l’opération contractualisée « requalification du site sportif de Magenta » pour un montant total de 1,6 million de francs. Le projet consiste en la démolition du vélodrome actuel et la reconstruction d’un vélodrome plus petit, aux normes internationales, la construction d’équipements dédiés à la pratique du vélo, un bike park, un parcours santé-piste cyclable pour les personnes à mobilité réduite et une piste de BMX, un parking, le réaménagement du Dojo et de la salle de musculation existants, ainsi qu’une remise en état des mâts d’éclairage du stade.

Les travaux de démolition qui marqueront le démarrage de l’opération sont prévus pour le second semestre 2021. La DJS a dans ce but résilié la convention de mise à disposition du vélodrome qui la liait au comité régional de cyclisme et a pris les dispositions nécessaires pour que les activités judo et musculation soient relogées sur le site de la salle omnisport de l’Anse-Vata.

Une toiture neuve pour la salle omnisport

La salle omnisports de l’Anse-Vata va faire l’objet de travaux de réfection de l’intégralité de la toiture pilotés par la DAPM pour une durée de 4 mois à compter du 1^er juillet 2021. Tous les utilisateurs de la salle omnisports de l’Anse-Vata ont été avertis de la fermeture exceptionnelle du site pour la durée des travaux du 1^er juillet au 31 octobre 2021.

 

 

Rafraîchissements législatifs et réglementaires

Dans le champ du sport, la Nouvelle-Calédonie est dotée corpus de textes législatifs et réglementaires classés par thématique (organisation, lutte contre le dopage, promotion et développement, etc.), consultables sur le site de documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie. La DJS s’attache en continu à faire progresser les textes et veille à leur application.

Diverses mesures ont été prises durant la mandature :

• conformation et suivi de la procédure de police administrative sanctionnant les éducateurs sportifs mettant en danger la sécurité physique ou morale des pratiquants sportifs (5 enquêtes administratives, 1 interdiction d’exercer la profession d’éducateur sportif, 4 dossiers en attente en 2020) ;
• transformation de la délibération de 1978 réglementant la profession d’éducateur physique ou sportif et les écoles et établissements où s’exerce cette profession en Loi du pays accompagnée de ses délibérations et arrêtés d’application ;
• transformation de la délibération n° 9/CP du 3 mai 2005 relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs en Loi du pays et de ses trois arrêtés d’application ;
• modification de la délibération n° 251 du 16 octobre 2001 relative à l’organisation du sport en Nouvelle-Calédonie ;
• modification de la délibération n° 60/CP du 6 octobre 2011 relative à la promotion et au développement du sport d’excellence et de haut niveau en Nouvelle-Calédonie ;
• création de la délibération relative aux signes identitaires de la Nouvelle-Calédonie lors des évènements sportifs ;
• rédaction ou contrôle d’arrêtés (délégation de pouvoir et de signature, agrément des agents de contrôle du dopage, subventions…) ;
• intérim de la gestion des arrêtés autorisant les manifestations sportives (plus de 80 manifestations par an).

 

En matière de réglementation, la DJS informe et accompagne les usagers, éducateurs sportifs et exploitants sur la réglementation sportive. Elle autorise les manifestations sportives en application de la délibération n° 118 CP du 26 novembre 2018. Elle a notamment enregistré 135 autorisations et déclarations en 2020. Elle assure, en outre, les contrôles d’établissements d’activités physiques et sportives (31 en 2020). 

 

 

La lutte contre le dopage, une priorité

La Nouvelle-Calédonie a poursuivi ses missions relatives à la santé des sportifs et de lutte contre le dopage à hauteur de 2,9 millions de francs. Ainsi, 5 campagnes de préventions anti-dopage ont pu être organisées à destination des disciplines comme le cyclisme, l’escalade, l’escrime, le rugby et le tennis de table. 15 contrôles ont été diligentés et ont donné lieu à 70 prélèvements. L’équipe du centre médico-sportif de la DJS assure à la demande des interventions de prévention et d’information sur la lutte contre le dopage auprès des sportifs, des entraîneurs et des dirigeants des ligues, comités et clubs.

 

Le centre médico-sportif au service du haut niveau

 

Mis en place par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à la demande du monde sportif calédonien, le centre médico-sportif (CMS) rattaché à la DJS, est destiné à la prise en charge de la santé des sportifs de haut niveau. Le CMS est un acteur majeur de prévention, en contact permanent avec les sportifs.

3,7 MF ont été consacrés au suivi médical des sportifs avec l’achat de médicaments, matériels para médical, vacations d’ostéopathes, kinésithérapeutes, diététiciennes, psychologues et préparateurs mentaux.

1367 consultations médicales ont été organisées en 2019 à destination de 33 disciplines sportives (contre 1211 en 2018).

367 tests urinaires cannabis ont été effectués avant les Jeux du Pacifique à Apia en 2019.

Une assistance médicale en faveur des grands évènements (ATP tennis, Océania de handball, Tour cycliste, Coupe du monde de funboard et Pacific Cup de karaté) a été mise en place.

 

Appels à projets dans le cadre du « Sport social »

Un appel à projets d’un montant total de 3 millions de francs a permis à 10 associations non affiliées à des ligues et comités sportifs de bénéficier d’aides visant à encourager l’accès à la pratique régulière d’activités physiques et sportives auprès de publics qui en sont le plus éloignés, en leur proposant des projets structurés et à finalités pérennes.