Bilan du 16e gouvernement - 3

 Valoriser le Parc naturel de la mer de Corail

L’espace maritime de la Nouvelle-Calédonie comprend l’intégralité de la Zone économique exclusive ainsi que les îles et récifs éloignés qu’elle englobe. Cette zone immense de 1,3 million de km2 abrite une biodiversité exceptionnelle et accueille une activité de pêche thonière génératrice d’emplois et de ressources alimentaires pour la population calédonienne. Conscient de l’impérieuse nécessité de protéger ses récifs qui figurent au rang des derniers récifs sauvages de la planète, tout en préservant une activité économique durable, la Nouvelle-Calédonie a créé l’une des plus vastes aires marines protégées au monde.

Préserver la biodiversité

Créé par le gouvernement en septembre 2014, le parc naturel de la mer de Corail est une aire protégée qui concentre de multiples enjeux liés à son incroyable richesse : préservation du patrimoine naturel et culturel, accompagnement des usages durables et responsables, collecte de connaissances scientifiques, développement de la coopération régionale. L’objectif est, en outre, de valoriser sa biodiversité marine et terrestre, le caractère pittoresque de ces zones éloignées et de révéler ses atouts en tant que site d’exception.
L’ensemble du dispositif visant à doter le parc d’instances de conseils et de gouvernance a été adopté en 2018, ce qui a permis de valider le tout premier plan de gestion collégial qui associe l’ensemble des composantes de la société calédonienne, pour la période 2018-2022. 

Un service dédié

Depuis décembre 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a créé le service du parc naturel de la mer de Corail et de la pêche (SPNMCP), placé sous l’autorité du secrétaire général, est organisé en trois pôles :
- le pôle « gestion du parc naturel de la mer de Corail » qui est en charge de la protection et du suivi de ses écosystèmes ainsi que du renforcement de leur connaissance et leur valorisation ;
- le pôle « pêche » qui a la responsabilité de la gestion des ressources biologiques de l’espace maritime calédonien. Il accompagne également la structuration de la filière Pêche côtière à l’échelle du pays et au titre des compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie. Il participe au développement de l’aquaculture marine du pays ;
- le pôle « Amborella » qui organise la gestion et l’exploitation du navire-multimission de la Nouvelle-Calédonie.

Missions scientifiques

Sur le terrain, et conformément au plan initial, la Nouvelle-Calédonie a développé méthodiquement un programme d’actions en cohérence avec les objectifs fixés. Ainsi, une dizaine de campagnes scientifiques de toutes natures se sont déroulées dans le parc. Les campagnes annuelles de suivi des espèces emblématiques et vulnérables ont été assurées par le service de la Nouvelle-Calédonie chargé de l’environnement marin. Des partenariats scientifiques pour l’amélioration des suivis et l’acquisition de connaissances ont été conclus avec l’IRD, l’Ifremer et l’Université de la Nouvelle-Calédonie.
Une première campagne archéologique a été conduite sur l’île de Walpole en collaboration avec l’Institut Archéologique de la Nouvelle-Calédonie, tandis qu’une campagne photographique et vidéo s’est tenue fin 2019 dans les récifs d’Entrecasteaux. Cela a permis d’enrichir considérablement la photothèque du parc et de valoriser ses récifs lors d’évènements publics tels que le festival de l’image sous-marine.
Les travaux visant à renforcer les mesures de gestion des monts sous-marins et îles hautes ont été amorcés avec la rédaction d’une synthèse des connaissances validée par le comité scientifique. Ce document permet d’alimenter les ateliers de travail autour de la protection de ces espaces lointains, riches d’une biodiversité sans égal.
L’année 2020 a été marquée par la réalisation de huit campagnes scientifiques dont celle du Muséum d’histoire naturelle, « Kanadeep », à bord du navire Atalante : une exploration du milieu profond du parc à l’aide de l’engin ROV Victor 6000 a permis d’effectuer des prises de vue et des collectes d’échantillons jusqu’à 1 000 mètres de profondeur.
En juin 2021, le gouvernement a autorisé l’Institut national de recherche sur l’eau et l’atmosphère (NIWA) à mener une campagne scientifique en juillet. Elle permettra de déployer des systèmes de bouées de détection et de signalement de tsunamis en eaux profondes (bouées DART), pour une durée de 10 ans, près de la fosse des Nouvelles-Hébrides. Ce réseau est destiné à fournir une détection rapide et précise des tremblements de terre sous-marins dans l’océan Pacifique pouvant engendrer des tsunamis. Ces données permettront au centre d’alerte des tsunamis dans le Pacifique de renforcer les alertes pour la protection des vies et des biens des pays et territoires du Pacifique. 

Trajectoires sous surveillance

L’immensité du parc naturel de la mer de Corail, ajoutée à l’éloignement et l’isolement des zones à forts enjeux, impliquent la mise en œuvre d’une surveillance adaptée de ces espaces. Ainsi, après la conduite d’opérations pilotes visant à mieux connaitre la fréquentation maritime dans le parc ainsi que les technologies de suivi et de détection, le projet visant à définir et à mettre en œuvre un plan de surveillance du parc soumis à l’État dans le cadre du contrat de développement a été validé pour un montant de 240 millions de francs, avec un lancement effectif début 2021. Il permettra à la Nouvelle-Calédonie de disposer d’un outil de suivi en temps réel de la fréquentation humaine dans le parc doté de fonctionnalités de détection des navires non déclarés. Il devra également permettre, au moyen d’algorithmes de calculs, de prévoir et d’alerter en cas de trajectoire anormale d’un navire qui pourrait le conduire à s’échouer sur un récif. 

La pêche thonière sous surveillance 

L’activité de pêche thonière qui s’exerce au sein du parc de la mer de Corail fait l’objet d’une attention toute particulière du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en raison d’une part de son importance sociale et économique, mais également par le caractère durable de son modèle d’exploitation, plaçant ainsi la Nouvelle-Calédonie au rang des pays exemplaires de la région en matière de gestion de l’exploitation de ses ressources.

Inscription sur la liste verte de l’UICN

Conformément au souhait de la Nouvelle-Calédonie de valoriser cette aire protégée à l’échelle régionale et internationale, un vaste travail de reconnaissance du parc a été engagé auprès de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en vue d’intégrer à l’horizon 2022 le processus de candidature du parc naturel de la mer de Corail à l’inscription sur la liste verte UICN.

Le parc a été régulièrement mis en lumière auprès du grand public : au festival de l’image sous-marine, à la foire du Pacifique, et par l’intervention de l’équipe du parc à des ateliers de sensibilisation des jeunes dans les écoles primaires et collèges et à l’occasion de la Fête de la science.

« Territoires d’innovation », la biodiversité moteur de croissance

La Nouvelle-Calédonie est l’un des 24 lauréats de « Territoires d’innovation », un appel à projets de l’État porté par la Caisse des dépôts et consignations. L’annonce officielle a été faite le 13 septembre 2019, par le Premier ministre, Édouard Philippe. Intitulé « Comment faire de la préservation de la biodiversité calédonienne un moteur de croissance dans le Pacifique avec le Parc naturel de la mer de Corail comme vitrine », le dossier calédonien réunit 15 projets pour un montant global de 8,6 milliards de francs.
Transformer le modèle de croissance de la Nouvelle-Calédonie par la structuration d’un nouvel axe de développement faisant de la préservation de la biodiversité un levier de développement, tel est l’objectif de ce projet qui doit contribuer à dynamiser l’ensemble de l’économie calédonienne, en favorisant notamment la valorisation économique du parc naturel de la mer de Corail. 

Le dossier porté par la Nouvelle-Calédonie est conçu en partenariat avec les trois provinces, les scientifiques du Consortium pour la recherche, l’enseignement supérieur et l’innovation en Nouvelle-Calédonie (CRESICA), les acteurs économiques du cluster maritime et de l’économie numérique, l’Adecal et le comité de gestion du Parc naturel de la mer de Corail.

Programme PROTEGE : pour une gestion durable des écosystèmes

Impulsé par l’Union européenne, le projet de coopération régionale PROTEGE, Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Écosystèmes, concerne la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Pitcairn, sur la période 2018-2022. Son objectif est de renforcer la résilience et la durabilité des économies des quatre pays et territoires d’outre-mer du Pacifique associés à l’Union européenne face au changement climatique, en s’appuyant sur la biodiversité et les ressources naturelles renouvelables. Le plan de mise en œuvre de PROTEGE, élaboré en concertation avec les autorités locales, porte sur quatre thèmes : l’agriculture et la foresterie, la pêche côtière et l’aquaculture, l’eau et enfin les espèces envahissantes.

PROTEGE a été mis à l’honneur lors de la Journée de l’Europe relayée le 10 mai 2021 en Nouvelle-Calédonie.

Des projets déjà engagés

En Nouvelle-Calédonie, les activités engagées sur le terrain ont déjà permis d’organiser un réseau de fermes de démonstration en agroécologie sur l’ensemble du territoire, de lancer une étude sur l’évaluation des stocks d’holothuries ou encore de financer des projets de restauration des bassins versants à Houaïlou, Touho et Dumbéa. Financé dans le cadre de PROTEGE, le premier baromètre eau-santé, piloté par la direction des Affaires sanitaires et sociales, a également été publié. Dans le domaine de la lutte contre les espèces exotiques envahissantes comme le cerf, des associations ont pu suivre des formations aux méthodes de gestion de chasse et de piégeage participatifs. Plus de 90 personnes ont été formées, réparties dans 11 tribus, tandis que des pièges-cages ont été fabriqués et seront distribués. L’ensemble des actions menées en Nouvelle-Calédonie et dans les autres collectivités est valorisé sur le site Internet de PROTEGE, ainsi que sur l’application mobile dédiée.

Malgré ces bonnes avancées, une demande de prolongation du projet a été actée lors du comité de coordination territorial pour pallier notamment les retards liés à la crise sanitaire du Covid-19. Cette demande a été validée par les membres du comité de pilotage régional PROTEGE pour étendre le programme jusqu'en avril 2024. Cela représenterait une prolongation d'un an pour les actions et 6 à 8 mois de plus pour la rédaction des livrables.

Les acteurs de PROTEGE

La mise en œuvre du programme est assurée au niveau régional par la Communauté du Pacifique (CPS) et le Programme régional océanien de l’environnement (PROE). Localement, des « chefs de file » et leurs animateurs sont chargés d’animer et de coordonner la mise en œuvre des actions dans chacune des thématiques en lien avec l’équipe PROTEGE de la CPS. La Chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie a été désignée pour le thème Agriculture et foresterie et l’Adecal Technopole pour la pêche côtière et l’aquaculture. La direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales est en charge du thème de l’eau et le Conservatoire d’espaces naturels, des espèces envahissantes. Ce projet de coopération régionale est aussi mené en étroite collaboration avec l’État, le gouvernement, les trois provinces, l’Office français de la biodiversité et l’Agence rurale.

Appels à projets national MobBiodiv' 

Le gouvernement et les trois provinces se sont mobilisés pour que l’ensemble des associations calédoniennes puissent participer à l'appel à projets national MobBiodiv’2020 et 2021, lancés par l’Office français de la biodiversité (OFB), et ont soutenu les projets calédoniens en lice. 
À ce jour, la Nouvelle-Calédonie compte 3 lauréats en 2020 et 3 pour la première session de 2021: 2 pour l'appel à projet Atlas de la biodiversité et 1 pour l'appel à projets Restauration.
 

Un fonds dédié à la politique de l’eau et une loi-cadre

Le schéma d’orientation de la « Politique de l’eau partagée » (PEP), approuvé par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie le 19 mars 2019, est doté d’un programme opérationnel de plus de sept cents actions identifiées pour les vingt-cinq prochaines années. Face aux contraintes budgétaires et devant la difficulté d’aboutir à une solution consensuelle, les provinces Nord et Sud ont rendu cette compétence en fin d’année 2020. Il a donc été proposé de créer un fonds dédié à la politique de l’eau au budget annexe de la Nouvelle-Calédonie. Celui-ci est principalement alimenté par les 5 % de recettes affectées (TCA, TSPA) jusqu’à présent à l’Agence rurale et par les redevances d’occupation domaniale. La mise en place rapide de ce fonds et l’élaboration d’une loi-cadre en cours avec la direction des Affaires juridiques sont des préalables indispensables pour que la Nouvelle-Calédonie puisse être en mesure d’exercer convenablement ses compétences en matière de gestion de l’eau.
Le projet de délibération pour la constitution d'un fonds de soutien à la PEP est passé en collégialité le 26 janvier 2021. Le projet de loi de pays relative au domaine public fluvial de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau devrait être finalisé en 2021. 
    
Forum de l’eau

Lors du deuxième Forum de l’eau, qui s’est tenu le 26 novembre 2019 dans la salle de conférence de la CPS, le membre du gouvernement en charge de la politique de l’eau et président du Comité de l’eau ont présenté un point d’étape sur la mise en œuvre de la PEP, les actions déjà engagées, le programme des actions à venir, ainsi que la démarche participative réalisée en concertation avec les populations et les acteurs de l’eau, dans les trois régions pilotes de Hienghène, La Foa-Boulouparis et Maré. Cette démarche expérimentale de concertation met en œuvre des outils innovants de co-construction pour la priorisation des actions.
Les avancées de la PEP sont diffusées sur « eau.nc » et par le biais d’une lettre d'information Politique de l’eau partagée, consultable sur le site. 

Premiers résultats du baromètre eau-santé

Le premier baromètre eau-santé en Nouvelle-Calédonie, piloté par la direction des Affaires sanitaires et sociales dans le cadre de la « Politique de l’eau partagée », a été publié en avril 2021. Selon cette étude, financée par le programme européen PROTEGE, les Calédoniens estiment que la qualité de l’eau du réseau est bonne, voire très bonne… avec des nuances à apporter selon les zones géographiques et les différentes perceptions d’une eau dite potable. L’enquête téléphonique, menée en mai 2020, a touché un échantillon représentatif d’un peu plus de 1 500 personnes sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif était de recueillir la perception des Calédoniens quant à la qualité de l’eau et aux risques sanitaires associés, leurs connaissances des services de l’eau ou encore leurs représentations de la ressource. Ce diagnostic doit permettre d’établir des axes de sensibilisation et des outils adaptés à chacune des problématiques identifiées et aux différentes zones géographiques. L’enjeu, à terme : engager la population dans un changement de comportement vis-à-vis de la ressource en eau.

Un atlas hydrogéologique

Dans le cadre de la Politique de l’eau partagée, et plus particulièrement l’objectif lié à la préservation des ressources en eau stratégiques, le service géologique de la DIMENC a bénéficié d'un financement du programme PROTEGE, Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Écosystèmes, de la CPS pour notamment nourrir un atlas hydrogéologique sous forme de référentiel, avant septembre 2022.

Le rôle de chef de file pour les activités du thème « eau » du projet PROTEGE a, en outre, permis au service de l’eau de recruter un animateur pour la MISE et de coordonner les premières actions concrètes de mise en œuvre de la Politique de l’eau. À l’échéance 2022, ce programme européen devra être achevé et le fonds de soutien de la Politique de l’eau partagée devra alors être en mesure de prendre le relais en tant que levier économique pour la mise en œuvre des actions.

Le service de l’eau bénéficie également d’un poste d’animateur pour le renforcement de la capacité des services à l’échelle régionale pour l’acquisition des données nécessaires à la gestion des ressources en eau. Ceci marque une véritable reconnaissance du savoir-faire de ce service en matière d’hydrologie, compétence indispensable au pilotage de la Politique de l’eau.

Les objectifs de l’Agence rurale

Création de retenues collinaires

Depuis la mise en place des retenues collinaires en 2015 par l’APICAN, on dénombre une quarantaine de mises en eau pour un volume de 800 000 m3, couvrant une surface irrigable de l’ordre de 300 ha, pour un investissement global de 250 millions de francs. L’ambition était d’accélérer le programme de construction des retenues afin de préserver la ressource en eau et d’assurer le développement des surfaces agricoles.    
Les périodes de sécheresse ont de graves conséquences sur l’environnement (érosion des sols, incendies) et sur la production agricole faute d’irrigation suffisante. Elles limitent la possibilité d’abreuver le bétail ou de produire suffisamment de fourrage. Face à ces phénomènes qui s’intensifient, il a été proposé d’aider les agriculteurs à réhabiliter des retenues d’eau existantes ou à en construire de nouvelles. Les retenues constituent également des points d’approvisionnement en eau pour les hélicoptères bombardiers d’eau dans le cadre de la lutte contre les feux.
La mesure consiste à verser une participation financière de 70 % pour permettre la réalisation du programme de travaux préalablement agréés par un comité technique. D’une capacité minimum de 6 000 m3, cette retenue devra répondre à un cahier des charges précis élaboré en concertation avec les provinces.
Une convention d’objectifs et de moyens a été passée en 2020 avec l’Agence rurale. Elle se traduit par la formation des maîtres d’œuvre et la mise en place de dispositifs incitatifs en faveur du développement des périmètres irrigués et de systèmes d’abreuvement en zone d’élevage. 
Une étude de préfaisabilité pour la création de grande retenue (supérieure à 100 000 m3) est en cours. Trois sites ont été présélectionnés. Le rendu est prévu fin 2021.

Désengravement des rivières 

L’entretien des cours d’eau est confié à l’Agence rurale qui est statutairement habilitée à financer les opérations visant à assurer le libre écoulement des eaux, dans l’objectif de prévenir ou limiter les effets des crues et de maintenir le bon état écologique du lit des cours d’eau. À ce titre elle met en œuvre les missions d’accompagnement, d’animation, d’orientation, de prévention et d’appui aux opérations visant à assurer la préservation et la gestion durable des cours d’eau et de la ressource en eau. 
Un bilan des opérations et des propositions pour un cadre d’intervention ont été réalisés en 2019. Suite à la renonciation de délégation de gestion des provinces, un fonds d’intervention est disponible à l’Agence rurale pour les communes qui souhaitent mettre en œuvre des curages. 
Trois conventions liées au passage du cyclone Lucas sont notamment en cours de réalisation dans le grand Nouméa, ainsi que 4 opérations de restauration de bassins versants, opérées sur une base de financement liée au programme PROTEGE.

Dispositifs d’irrigation économes en eau

Afin d’améliorer la performance économique des entreprises agricoles et de préserver la ressource en eau, le gouvernement a souhaité soutenir, par le biais de la convention d’objectifs 2020 de l’Agence rurale, l’investissement dans les dispositifs incitatifs en faveur du développement de systèmes d’irrigation innovants en zones sèches. Dans ce cadre, des opérations pilotes de mise en place de compteurs connectés et de pilotage de l’irrigation par capteurs in situ ont été lancées sur la base de financement du programme PROTEGE.
 

En finir avec les sacs plastiques

Depuis le 1^er août 2019, les pochons et cabas en plastique ont été bannis des commerces, suivis au 1^er septembre 2019, par les gobelets, verres, tasses, assiettes, couverts, pailles et les cotons-tiges.   Au 1^er mai 2020, c’était au tour des barquettes en plastique jetables destinées à l’emballage alimentaire sur le point de vente. La prochaine échéance est fixée au 1er mai 2022 : elle concerne les barquettes destinées au préemballage des denrées alimentaires. Cette entrée en vigueur différée pour les barquettes est destinée à laisser le temps aux commerçants d'écouler leur stock et de trouver des alternatives. Ces interdictions constituent un véritable bouleversement dans les méthodes de travail des commerçants et les habitudes de consommation des Calédoniens qui utilisaient en moyenne chaque année 60 millions de sacs en plastique, 40 millions de barquettes jetables et 5 tonnes de paille.
Adopté par les élus du Congrès le 27 décembre 2018, le texte a été publié le 21 janvier 2019 au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie. Un délai de sept mois était prévu avant l'entrée en vigueur des premières mesures. Les pochons distribués en caisse et disponibles pour l’emballage des produits en rayons, pour les fruits et légumes par exemple, ainsi que les sacs de caisse de type cabas ont disparu des magasins, remplacés par des sacs recyclables ou compostables (constitués à minima de 30 % de matières végétales selon la réglementation). 

Suivi et contrôles

Un marquage est également rendu obligatoire sur ces nouveaux sacs, indiquant notamment qu’ils ne doivent pas être abandonnés dans la nature et qu'ils sont constitués pour partie de matières biosourcées (fabriqués à partir de matières végétales). La direction des Affaires économiques (DAE) du gouvernement a publié sur son site Internet les informations nécessaires à la bonne compréhension de la nouvelle réglementation. On peut aussi y consulter une foire aux questions répondant à l’essentiel des interrogations que peuvent se poser les professionnels et les consommateurs. Elle procédera, par ailleurs, prochainement à des contrôles sur le terrain qui couvriront l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie. 

La 3^e table ronde des déchets en Nouvelle-Calédonie en préparation

Organisée tous les deux ans depuis 2016 par le Programme régional océanien pour l’environnement (PROE), la table ronde pour un Pacifique propre (« Clean Pacific Round Table ») était programmée en octobre 2020. Annulée en raison de la crise sanitaire, elle a été reprogrammée au deuxième semestre 2021 dans un format virtuel.

Suite à un accord entre la Nouvelle-Calédonie et le PROE, l’organisation de l’événement a été confiée au cluster Acotred Pacifique. Cette association de professionnels de la collecte et du traitement des déchets – qui représentait déjà la Nouvelle-Calédonie à la précédente table ronde en 2018 – s’est en effet mobilisée pour que la 3^e édition se tienne sur le territoire.

La table ronde des déchets est le plus gros évènement dans la région sur cette thématique. Conformément à la stratégie 2016-2025 pour un Pacifique plus propre, les réunions donneront l’opportunité aux parties prenantes de se rassembler pour discuter des actions à entreprendre afin atteindre les objectifs fixés, en intégrant le secteur privé, acteur clé du processus. Les déchets non gérés impactent non seulement la santé, mais également les écosystèmes îliens îles, l’océan et les générations à venir.

L’intervention du fonds TAP

Le 5 mars 2016, un incendie d’origine criminelle endommageait l’installation de stockage de déchets non dangereux (I.S.D.N.D) de La Roche à Maré. Cet incident conduisait la commune de Maré à repenser les aménagements de son installation. La mise à niveau de l’installation pour tendre vers une installation respectueuse des normes environnementales avec remise en état d’un premier casier, reprise des malfaçons et  réalisation d’une unité de traitement des lixiviats a été financée par le fonds de soutien aux actions de lutte contre les pollutions (TAP), pour un coût total de 105 millions de francs. Les travaux se sont achevés fin 2019.

La gestion de la filière pêche reconnue

La commission des pêches du Pacifique occidental et central (WCPFC) a maintenu le statut de pleine conformité aux règles de gestion à la pêche, lors de sa réunion de décembre 2019. Ce résultat est le fruit d’une parfaite collaboration de la Nouvelle-Calédonie avec les armements de pêche locaux, permettant la mise en œuvre d’une politique des pêches en accord avec les principes de durabilité des usages.

Elle s’est traduite concrètement par l’embarquement régulier d’observateurs des pêches à bord des navires, la mise en œuvre d’un plan visant à doter la filière de moyens d’autocontrôle de la teneur en mercure dans la chair du poisson, la définition d’actions visant à atteindre l’objectif d’autonomisation financière de la filière. La Nouvelle-Calédonie a également apporté son soutien dans la mise en œuvre d’une vaste campagne de communication visant à informer les Calédoniens sur les réalités du métier, l’importance économique et sociale de la filière ainsi que son caractère durable.

Des formations professionnelles pour les marins

Le GIEP a été soutenu à hauteur de 78 millions de francs pour mettre en place des formations adaptées aux besoins de la pêche hauturière calédonienne. De très nombreuses formations, de tous niveaux, ont ainsi été offertes à plus de 800 marins pour élever leur niveau de compétences techniques et être plus en sécurité en mer. Les marins ainsi formés s’ouvrent de plus larges perspectives professionnelles en Nouvelle-Calédonie : remorquage, lamanage, navigation commerciale.

En parallèle, les réglementations sur la formation des marins (commerce, pêche, plaisance) ont été adaptées aux besoins du territoire en révisant les référentiels pédagogiques.                                              

La DAM a également délivré au GIEP des agréments pour les formations aux diplômes maritimes internationaux. Les marins calédoniens concernés ne sont ainsi plus astreints à effectuer leurs formations en dehors du territoire.

Un statut pour les patrons pêcheurs

L’activité de pêche côtière représente une source de revenus pour plus de 500 personnes tant sur la Grande-Terre qu’aux Îles Loyauté. Cette activité dont la gestion revient aux provinces est toutefois encadrée par des textes règlementaires de la Nouvelle-Calédonie en matière fiscale, de sécurité en mer et de droits sociaux. C’est donc afin de répondre à une revendication historique des pêcheurs professionnels côtiers que le gouvernement a proposé l’attribution du statut de patron pêcheur à tout professionnel exerçant dans le respect de l’intégralité des règles qui s’imposent à lui. Depuis mai 2020, cela s’est traduit par de nombreux échanges techniques avec les organisations professionnelles et les provinces. Le texte adopté par le congrès le 30 décembre 2020 permet la constitution d’un corpus de professionnels qui se reconnaissent comme tels, et avec lesquels les discussions sont engagées en vue de doter la profession d’une organisation professionnelle pérenne. Il s’agit d’un véritable acte de reconnaissance de cette importante filière qui représente 800 tonnes de production et un chiffre d’affaires de près de 600 millions de francs par an.

La première campagne de délivrance du statut de patron pêcheur, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, a débuté en juin 2021. Les pêcheurs professionnels ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour adresser leur demande aux services compétents. Les détenteurs de la carte professionnelle seront éligibles à l’exonération de TGC sur des produits et équipements nécessaires à leur activité (filets, hameçons, bouées de sauvetage, etc.).

Dans l’attente, et afin d’accompagner la confédération des pêcheurs professionnels côtiers de Nouvelle-Calédonie, le gouvernement contribue au financement du fonctionnement de cette structure.

La pêche calédonienne conserve sa pleine conformité

La pêche calédonienne conserve son statut de pleine conformité aux règles de gestion de la commission des pêches du Pacifique occidental et central lors de sa réunion de décembre 2019. Ce résultat est le fruit d’une parfaite collaboration avec les armements de pêche calédoniens, à la mise en œuvre d’une politique des pêches en accord avec les principes de durabilité des usages. Le programme d’observateurs des pêches contribue largement à ce résultat avec le maintien pour la seconde année consécutive d’un taux de couverture de 10 %.

Amborella en mission

Depuis juin 2019, l’Amborella a réalisé 13 missions, pour 95 jours de mer et 8314 milles parcourus (15 397 km), parmi lesquelles 9 missions pour le compte de la Nouvelle-Calédonie (dont 6 pour le parc naturel de la mer de Corail), et 4 missions pour le compte des Provinces.

Le navire a également fait l’objet d’un lourd programme de rénovation en mars 2020 (30 millions de francs) coordonné par la DAM.

Modernisation des règles de sécurité des navires

Depuis 2011, la Nouvelle-Calédonie est compétente pour réglementer la sécurité des navires immatriculés sur le territoire et effectuant une navigation intérieure. Dans ce cadre un nouvel arrêté modernise les règles de sécurité maritime en revoyant notamment la périodicité du renouvellement du permis de navigation. Il offre, notamment, la possibilité d’étendre les visites périodiques au-delà d’un an sur la base de critères d’évaluation.

Cet arrêté a été pris en février 2020, en application de la délibération n° 119/CP du 26 novembre 2018 relative à la sécurité et à l’habitabilité des navires.

Cette disposition, très attendue par la profession, en particulier par les marins-pêcheurs lagonaires, vise à réduire le temps passé sur des navires bien entretenus et ne présentant pas de risque pour la sécurité. Elle permet, en outre, d’assurer un suivi étroit des navires à risque. Plus de 90 % des navires concernés ont pu en bénéficier.

D’autres travaux réglementaires sont en cours pour favoriser les activités économiques maritimes. La mise en place de règlements relatifs aux navires à usage professionnel de moins de douze mètres et aux navires de plaisance sont à l’étude depuis novembre 2019 et seront proposés prochainement au gouvernement pour validation pour une mise en œuvre en fin d’année.

Deux campagnes de sécurité des loisirs nautiques ont été conduites avec tous les acteurs de la sécurité maritime. Cette campagne a également été marquée par une journée de sensibilisation au cours de laquelle 300 personnes à bord de plus de 150 navires de plaisance ont été sensibilisées.

Un guide de la sécurité en mer a été diffusé à 3000 exemplaires sur tout le territoire.

Le Livre bleu, véritable stratégie maritime porteuse d’avenir

Réalisé par le Cluster Maritime de Nouvelle-Calédonie (CMNC), avec le soutien du gouvernement, le Livre bleu a été remis officiellement le 6 novembre. Véritable feuille de route pour une stratégie maritime calédonienne, il doit contribuer à l’élaboration des politiques publiques en fédérant les acteurs privés et publics et concrétiser la volonté du gouvernement de faire du secteur maritime un véritable relais de croissance.

Envisagé dès 2016, le Livre bleu est le fruit d’un énorme travail de concertation, né d’une centaine de réunions. Articulée autour de six grands axes, la stratégie est déclinée en propositions d’actions, d’outils et d’acteurs. Elle est assortie d’un état de référence de la mer calédonienne en 2020 qui a servi de socle aux orientations. Cette base pourra être utilisée comme outil d’évaluation des politiques publiques. Elle sera mise en ligne à la manière d’un Wiki pour être un relais d’éducation et de sensibilisation. Elle permettra en outre de mieux adapter les dispositifs relevant des provinces en matière de développement politique. 

Certaines actions ont d’ores et déjà été lancées comme la mise en place d’un comité stratégique maritime pour une meilleure gouvernance. L’organe à vocation territoriale doit favoriser la communication et la coordination entre les différents acteurs.

Cette ambition maritime est aussi matérialisée par un projet phare comme celui de Port Numbo, qui a déjà reçu un financement de l’État à hauteur de 400 millions de francs dans le cadre des contrats de développement pour les études et le nettoyage de la baie. Ce site sera dédié à l’accueil d’infrastructures portuaires qui font défaut aujourd’hui en Nouvelle-Calédonie : aire de carénage, secteur de démantèlement des navires en fin de vie, système de levage, cale à sec, ateliers, etc.

Les autres grands axes du Livre bleu sont :

• Valoriser le capital naturel du territoire et assurer une gestion durable et pertinente des milieux. 
• Faire de la Nouvelle-Calédonie un territoire maritime résilient et exemplaire face aux enjeux environnementaux. 
• Consolider, diversifier, stabiliser les différentes filières maritimes en se dotant des infrastructures nécessaires. 
• Former et renforcer la culture maritime aux nouvelles générations pour répondre aux défis de la croissance bleue. 
• Définir et asseoir une place régionale maritime du territoire en coopération avec l’État.

Mise en place de l’observatoire du Littoral

Dans le cadre de sa mission d’évaluation des risques naturels, le service géologique de la DIMENC gère l’Observatoire du Littoral. Cette base de données et cette communauté d’utilisateurs s’avèrent précieuses au moment où la nécessité d’une stratégie de gestion intégrée du trait de côte devient évidente pour un territoire insulaire ou la part des enjeux situés à proximité du rivage est prépondérante, qui plus est dans la perspective du changement climatique.

Renforcement de la biosécurité aux frontières

Afin de préserver la situation phytosanitaire très favorable dont bénéficie la Nouvelle-Calédonie du fait de son isolement, le service d’inspection vétérinaire alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) de la DAVAR veille à la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux. Il contrôle l’importation des denrées alimentaires, végétaux, produits végétaux, animaux et produits animaux. À ce titre, il réalise des analyses de risque, des inspections zoo et phytosanitaires, des contrôles aux frontières en matière de biosécurité. L’enjeu est d’identifier tout agent biologique d’origine animale ou végétale, constituant une menace pour l’économie, l’environnement, la santé animale, végétale ou humaine, à l’éradiquer ou à le contenir.

Dans le domaine de l’inspection aux frontières, une réorganisation interne temporaire des missions aux frontières du site de La Tontouta et de Nouméa a été opérée en raison de la crise sanitaire. Un effort particulier a été apporté à la protection des végétaux en matière de lutte Oryctès et d’exportation de squash vers la Corée. Le SIVAP a en outre apporté son appui à la DASS en matière de contrôle des rapatriés.

Plan de lutte contre l’Oryctès rhinocéros

La lutte de terrain s’intensifie contre le scarabée rhinocéros du cocotier, notamment sur une zone particulièrement sensible autour de La Tontouta, allant de La Tamoa à Tomo, mise sous étroite surveillance. Une convention de partenariat a été passée avec la Chambre d’Agriculture pour les opérations. Un expert de la communauté du Pacifique mandaté en février 2020 a contribué à l’élaboration d’un plan de lutte : l’éradication du nuisible passe par la destruction des déchets végétaux et des sites de compostage pouvant constituer des sites de pontes, le piégeage de masse des adultes ou encore le traitement des palmiers élevés en pépinière.

L’opération d’éradication programmée jusqu’en décembre 2021 pourrait être reconduite prochainement après évaluation.

Originaire d’Asie du Sud-Est et présent dans le Pacifique Sud (Guam, Hawaï, Samoa), l’Oryctès rhinocéros est un ravageur qui peut être à l’origine de dégâts importants sur les cultures de cocotiers, de palmiers ornementaux, voire de palmiers endémiques. Il n’avait jamais été détecté en Nouvelle-Calédonie avant septembre 2019.

Le ravageur du maïs sous haute surveillance

En janvier 2021, l’introduction de la chenille légionnaire d’automne a été confirmée sur culture de maïs sur le bassin de production de Boulouparis, puis de Bourail et Pouembout. Cette noctuelle, originaire d’Amérique, s’est répandue rapidement au niveau mondial, a atteint l’Australie début 2020 et est arrivée en Nouvelle-Calédonie, probablement portée par les courants aériens. Le stade chenille peut occasionner des dégâts importants sur de nombreuses cultures hôtes (plus de 350). Sa capacité de dissémination rend toute éradication impossible et son contrôle par la seule lutte chimique est voué à l’échec. Un plan de gestion piloté par la Chambre d’Agriculture a été mis en place avec l’ensemble des partenaires impliqués qui prend notamment en compte la recherche relative aux moyens de lutte biologiques. Outre la participation des services techniques de la DAVAR aux groupes de travail, deux arrêtés d’urgence pour l’homologation de produits phytopharmaceutiques ont été adoptés, ainsi qu’un arrêté du gouvernement qui participe au financement du plan de gestion à hauteur de 5 millions sur deux ans.

Application de la convention de Washington sur les espèces réglementées

La mise en œuvre de la réglementation liée à l’application de la Convention de Washington sur les espèces dont le commerce est réglementé a nécessité la mise à jour de l’arrêté CITES relatif à la liste des espèces réglementées. Afin d’envisager la poursuite du commerce des holothuries, un pré-dossier « d’avis de commerce non préjudiciable », documenté par les provinces et les exportateurs, a été transmis à l’IRD qui constitue l’autorité scientifique. Un avis positif temporaire a été rendu uniquement pour 2021, avec l’attribution de quotas annuels. Un avis définitif ne pourra être donné qu’après estimation plus précise des ressources prévu dans le dispositif PROTEGE.

Deux arrêtés définissant un système de quota entre opérateurs ainsi que leurs affectations sont prêts à être transmis. Un projet d’arrêté relatif à la création du comité technique CITES est également en cours de consultation. Ce comité a pour rôle de réunir les différents acteurs de la CITES en Nouvelle-Calédonie afin de statuer sur différentes problématiques rencontrées dans le commerce d’espèces listées, et peut proposer à l’adoption une annexe propre à la Nouvelle-Calédonie qui permettrait de renforcer la surveillance des exports de certaines espèces à protéger localement, mais qui ne figurent pas sur la liste internationale.

En bref

Dans le domaine de la protection des végétaux, la DAVAR travaille, en outre, sur :

• la mise en œuvre de la réglementation sur les produits phytopharmaceutiques à usage agricole : 6 arrêtés par équivalence et 3 arrêtés par voie du comité consultatif ont été adoptés. Il est à noter que chaque arrêté fait l’objet d’un recours systématique de la part d’UFC Que choisir ; 
• la modification des conditions d’importation sur les semences de tomates et poivrons pour faire face à un nouveau virus ;
• les conditions d’importation, de production locale et de mise en quarantaine privée de plants in vitro de bananes Poingo (afin d’encadrer le projet de la SAEML Canala) ;
• la mise à plat des procédures d’exportation de squash vers la Corée.

Dans le domaine de la santé animale, l’effort de la DAVAR porte sur :

• la finalisation des projets de loi du pays et de délibération sur la pharmacie vétérinaire et de la délibération sur l’identification et la cession des carnivores domestiques ;
• la modification de l’arrêté mettant en œuvre des mesures de lutte contre la babésiose sur la zone de la Tamoa et la signature d’une convention d’évacuation des animaux avec le GDPL concerné pour laquelle, un budget de 20 millions est prévu sur financement de l’Agence Rurale ;
• la mise en place d’un groupe de travail en filière porcine sur le risque d’introduction de la peste porcine africaine (prévention, formation, plan d’urgence, indemnisation), et plus largement sur la biosécurité en élevage porcin pour faire suite aux alertes récentes dans la zone indopacifique ;
• la participation à l’opération d’importation d’une trentaine d’équidés pour le Conseil du Cheval (reproducteurs pour les filières trot et course), et les acteurs de la filière santal à Maré (renouvellement de la génétique avec des ânes de bât.

Quatre arrêtés pour améliorer la qualité de l’air

Suite à l’adoption par le Congrès de la délibération n° 103 du 26 novembre 2020 (modifiant la délibération n° 219 du 11 janvier 2017) relative à l’amélioration de la qualité de l’air ambiant, cinq arrêtés d’application prévus en son article 9 ont été adoptés en séance du gouvernement le 26 janvier 2021.

Le premier fixe les dispositions relatives aux modalités d’amélioration de la qualité de l’air ambiant : paramètres de santé publique qui font l’objet d’une surveillance, liste des substances surveillées et normes de qualité de l’air, modalités de surveillance et d’information du public, modalités de calcul des indices de la qualité de l’air, procédures d’alerte et de réduction des émissions de polluants en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant.

Cet arrêté a été élaboré en s’appuyant sur les textes métropolitains ainsi que les remarques émises par les groupes de travail réunis en 2017 (collectivités, émetteurs de polluants, société civile, organismes de surveillance de la qualité de l’air en Nouvelle-Calédonie) et les remarques émises lors des différentes consultations réalisées (Scal’Air, Environord, direction des Affaires sanitaires et sociales, sites industriels, etc.).

Quatre arrêtés qui imposent aux sociétés industrielles SLN, KNS, Prony Énergies et Vale NC (Prony Ressources), un suivi de la qualité de l’air ambiant dans leur périmètre d’influence (liste des polluants à surveiller et modalités de surveillance).

Ces arrêtés reprennent les prescriptions de santé publique de suivi de la qualité de l’air pour la protection des populations existantes dans les arrêtés d’autorisation d’exploiter une au titre des ICPE et dont les dispositions communes aux quatre sites concernés ont été harmonisées pour les quatre sites concernés.

Signature de la convention entre la Nouvelle-Calédonie et Météo-France

Depuis le 22 juin 2020, une convention entre le gouvernement de Nouvelle-Calédonie et Météo-France, établissement public national, véritable référence au niveau mondial, redéfinit les modalités de son soutien à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence en matière de météorologie. Concrètement, cela se traduit par la présence, au sein d’une entité « Météo-France Nouvelle-Calédonie », de 73 agents rémunérés par la Nouvelle-Calédonie et d’autres par Météo-France, impliquant la gestion de deux budgets. Une grande partie du personnel technique appartient à la fonction publique calédonienne. Il a été formé et diplômé par l’école nationale de la météorologie à Toulouse.

Le service a pour mission la surveillance et le suivi de l’évolution de l’atmosphère et de l’océan superficiel de la Nouvelle-Calédonie ; la diffusion des informations recueillies en matière de météorologie ; la sécurité météorologique des personnes et des biens ; la conservation de la mémoire du climat ; l’assistance météorologique nécessaire à la sécurité aéronautique ; la contribution au développement économique, à l’atténuation du changement climatique, à l’adaptation à ce changement et à l’amélioration de la qualité de la vie en répondant aux besoins d’information des différents secteurs d’activités.

Pour mener à bien ces missions, des techniciens et ingénieurs spécialisés en météorologie, en instrumentation ou encore en informatique utilisent, maintiennent et améliorent 24 h/24 un système d’expertise complexe (radars, satellites, stations automatiques, etc.), grâce aux compétences et savoir-faire acquis et développés en Nouvelle-Calédonie et grâce au soutien de Météo-France.

Deux saisons cycloniques éprouvantes

Le cyclone Uesi, en février 2020, puis la dépression tropicale forte Gretel, en mars 2020, ont longé la côte Ouest de la Grande-Terre à moins de 150 km. Ces deux phénomènes ont généré des pluies abondantes et des vents violents sur le territoire provoquant de multiples désagréments : UESI a repoussé la rentrée scolaire en province Nord de quelques jours et GRETEL a impacté la Nouvelle-Calédonie l’après-midi du 15 mars, jour du premier tour des élections municipales. Pour Gretel, la fourniture de prévisions cycloniques de bonne qualité a permis au président du gouvernement, sur avis du service de la météorologie et de la DSCGR, de fixer les niveaux d’alertes de manière à protéger les populations, tout en permettant la tenue dans des conditions correctes du premier tour des élections municipales.

La saison 2019-2020 a également été marquée par deux épisodes de fortes précipitations conduisant au déclenchement d’une vigilance rouge « Fortes pluies – orage », le 29 février et le 20 avril 2020.

La saison suivante (2020-2021), la Nouvelle-Calédonie a subi trois phénomènes cycloniques : la dépression tropicale forte Lucas, du 2 au 5 février 2021, le cyclone tropical très intense Niran, le 6 mars 2021, et une dépression tropicale faible, du 10 au 11 avril 2021.

Par ailleurs, la saison chaude 2020-2021, fortement marquée par un épisode « La Niña », a été caractérisée par une succession de fortes précipitations, ce qui a conduit le service de la Météorologie à déclencher de nombreuses vigilances orange ou rouge.

Après une année particulièrement sèche en 2019, une année particulièrement chaude en 2020, les précipitations ont été exceptionnelles sur toute la saison et sur tout le territoire, excepté en mars. La saison 2020-2021 est la cinquième plus humide qu’ait connu la Nouvelle-Calédonie depuis une cinquantaine d’années.

Un réseau de stations météo plus étoffé

La Nouvelle-Calédonie s’est dotée de 5 nouvelles stations automatiques de mesures météorologiques, installées à Boulouparis, Voh, Gomen, Ouaco et Poum. Ces stations mesurent et transmettent toutes les heures les températures et les quantités de pluie. Ces mesures sont collectées au service de la météorologie à Nouméa et alimentent les bases de données climatologiques. Elles servent également à la prévision du temps et du risque incendie. En 2021, les déploiements prévus n’ont pas pu être réalisés en raison du contexte budgétaire, notamment sur les investissements.

Météo-France Nouvelle-Calédonie sur Facebook

Le service de la Météorologie a ouvert le 17 octobre 2019 une page Facebook qui comptait déjà au bout d’un an plus de 6 000 abonnés et un nombre de consultations beaucoup plus élevé grâce au partage des publications. Cette page présente les actualités météorologiques de prévision ou de climatologie, mais également des présentations pédagogiques. Elle vient compléter efficacement le site internet « meteo.nc ».

Un vaste projet de recherche sur le changement climatique

Le service de la Météorologie de Nouvelle-Calédonie collabore avec Météo-France Polynésie française, l’Institut de recherche pour le développement (IRD) de Nouméa et l’Agence française de développement (AFD), sur un important projet de recherche visant à développer de nouvelles données fiables et précises sur le climat futur… jusqu’en 2100. Ces données, qui n’existent pas à ce jour, pourront nourrir les stratégies d’adaptation au changement climatique de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna et du Vanuatu et concourir à l’élaboration de stratégies adaptées. Il s’agit de produire, à partir des derniers scénarios du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), des simulations numériques du climat futur à haute résolution sur le Pacifique sud à une échelle de 20 km, puis de 2,5 km, pour projeter l’évolution du climat sur les îles hautes. De telles données offriront aux décideurs des analyses d’impact du dérèglement climatique dans différents domaines tels que les ressources en eau, l’énergie ou le développement des maladies à vecteur (paludisme, bilharziose, dengue, chikungunya, etc.), afin d’orienter les politiques publiques locales.

Au-delà des études d’impacts, ce projet permettra de générer une dynamique de recherche au bénéfice de toute la région, par la production et le partage de simulations climatiques inédites et de grande qualité, avec toute la communauté scientifique. Il vise également à soutenir les stratégies d’adaptation au changement climatique des géographies concernées et à accompagner les autorités locales et nationales dans la révision de leurs politiques publiques sectorielles. L’élaboration des plans d’adaptation comprendra une étape de collecte des savoirs traditionnels, en particulier des savoirs écologiques locaux, pour qu’ils puissent être valorisés et fassent l’objet d’une transmission. Le projet CLIPSSA (Climat du Pacifique, Savoirs Locaux et Stratégies d’Adaptation) prévoit aussi le financement au bénéfice du gouvernement d’une assistance technique en charge d’élaborer une stratégie d’adaptation en lien avec toutes les parties prenantes.

En mai 2021, le projet est en phase de financement, le recrutement des chercheurs et d’un chef de projet est en cours. Depuis mars 2021, le service de la Météorologie de Nouvelle-Calédonie co-encadre un stage de troisième année de l’École Nationale de la Météorologie sur ce sujet.

Un système d’alerte « Crues » à l’étude sur la Grande-Terre

Dans le cadre du programme PROTEGE, Projet Régional Océanien des Territoires pour la Gestion durable des Écosystèmes, le service de la Météorologie travaille en collaboration avec la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) et la direction de la Sécurité civile et gestion des risques (DSCGR) à la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte « Crues » sur les bassins versants de la Grande-Terre. Un cahier des charges est en cours de finalisation pour une étude de faisabilité et le maquettage d’un système automatique de fourniture d’informations à partir des pluviomètres de la DAVAR et du Service de la Météorologie, ainsi que des produits radar.

Ce système doit se baser sur un modèle de simulation pluie-débit bâti sur la base de mesures observées, un modèle de prévision pluie-débit se basant sur les prévisions de pluies et un outil de prévision de dépassement de seuil par l’assimilation des derniers débits observés. En fonction des résultats, le prestataire pourrait se voir confier la réalisation d’un logiciel de prévision intégrant ces différents outils.

Le projet s’inscrit dans l’opération « Vigilance contre les inondations » du programme PROTEGE. Un diagnostic de vulnérabilité et résilience aux inondations sur la commune de Kouaoua doit débuter. Ce projet pilote, qui a pour objectif de renforcer la vulnérabilité de la commune de Kouaoua face au risque inondation, intègre les communautés à différentes phases pour aboutir à un programme concerté.

Par ailleurs, l’équipement de 10 secteurs problématiques de la RT1 en Nouvelle-Calédonie est en cours. La signalétique sera composée d’échelles de crue, de délinéateurs afin de signaler les limites de la voirie et de bornes indiquant la hauteur d’eau.

Simulation des niveaux de la mer et des courants dans le lagon

Dans l’objectif de mieux prévoir le niveau de la mer et les courants lors des événements météorologiques, en vue d’alerter les autorités et les populations, le service de la météorologie co-encadre, depuis mars 2021, en partenariat avec l’IRD et le service de prévision marine de Météo-France, un stage de Master 2. L’enjeu : une estimation des résultats du modèle SCHISM de l’IRD, une amélioration de ce modèle et son intégration dans le système opérationnel de Météo-France pour une utilisation opérationnelle par les prévisionnistes du service de la Météorologie.

Un projet de loi en préparation

Le « bien-être animal » est un nouveau secteur au gouvernement. Un avant-projet de loi du pays qui s’inspire du code rural métropolitain sera soumis aux élus courant 2021. Ce texte prévoit de rendre obligatoire l’identification des chiens et des chats afin de responsabiliser le propriétaire. Il encadrera également la vente d’animaux domestiques (lieux de vente, âge minimum de cession, certificat de bonne santé, etc.) et définira un statut d’éleveur.

La mandature a mis l’accent sur la poursuite des campagnes d’identification et de stérilisation, et sur la création et la diffusion de nouveaux outils de communication pour informer et sensibiliser à la cause animale.

Une campagne pour promouvoir le bien-être animal

En septembre 2020, des outils de communication (affiches, dépliants, livrets) élaborés par le secteur du bien-être animal du gouvernement, la direction des Affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) et la direction de l’Enseignement (DENC), en étroite collaboration avec le Groupement technique vétérinaire, les communes et les associations, sont diffusés auprès des vétérinaires, des médiateurs associatifs et des commerces dédiés. L’objectif est de sensibiliser le public aux conditions de vie des animaux domestiques et d’encourager la stérilisation des chiens et des chats.

Un outil ludique destiné aux enfants est également remis aux enseignants du CE1 au CM2 (public et privé) et aux centres aérés. Ce livret pédagogique, accompagné d’une vidéo, vise à encourager les plus jeunes à adopter de bons comportements avec les animaux : comment les soigner, les faire identifier et vacciner, mais aussi comment les éduquer.

Une loi du pays relative à l’identification et à la cession des carnivores domestiques est en préparation, ainsi qu’une délibération relative à l’identification des carnivores domestiques.

Avec l’Europe pour partenaire

Les pays du Pacifique partagent l’enjeu environnemental comme problématique commune : sur les atolls fortement menacés par la montée des eaux et les évènements climatiques violents, la coopération se structure pour faire face collectivement à ce danger et porter la voix du Pacifique au plus haut niveau.

De ce fait, la Nouvelle-Calédonie a vocation à jouer un rôle moteur dans les organisations régionales et internationales dont elle est membre, sur les sujets du changement climatique, de la biodiversité, du développement durable, mais également en matière de sécurité. L’Europe est un partenaire de premier plan pour l’ensemble des pays et territoires d’outre-mer qui y sont liés. Dans ce cadre, deux dispositions revêtent une importance cruciale :

• l’Accord de Cotonou : cadre général dans lequel s’inscrivent les relations entre l’UE, d’une part, et des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) qui doit expirer en février 2020. Des négociations visent un futur partenariat avec les pays ACP.
• la Décision d’association outre-mer : cadre qui définit le partenariat avec les 25 pays et territoires d’outre-mer (PTOM) qui sont associés à l’Union européenne, car ils sont liés constitutionnellement à un État membre de l’UE (France, Danemark, Pays-Bas et Royaume-Uni). Une nouvelle décision d’association d’outre-mer est également en cours de négociation.

L’OCTA au chevet des océans

Les 16 et 17 octobre 2019, le président du gouvernement était à Bruxelles participer à la Conférence sur les océans organisée octobre par l’Association des PTOM à l’Union européenne (OCTA). Au cours de ces deux jours d’échanges et de travaux, la Nouvelle-Calédonie a présenté une étude pilotée par ses services recensant ce qui est déjà mis en œuvre en la matière au sein des PTOM. L’occasion de jouer un rôle actif auprès des nouvelles institutions européennes et de préparer la prise de présidence de l’OCTA par la Nouvelle-Calédonie.

En marge de la conférence, le président du gouvernement a mené des entretiens bilatéraux de haut niveau avec des représentants des instances européennes, dont la présidence finlandaise du Conseil de l’Union européenne et la cheffe de l’unité PTOM au sein de la Commission de l’UE, Sylvie Millot. Au programme des discussions : le renouvellement des accords de partenariat avec l’Europe après 2020 et de l’instrument financier dédié aux PTOM. Les PTOM souhaitent bénéficier d’un statut d’observateur afin de pouvoir prendre part aux discussions concernant la stratégie européenne dans les différentes régions et en particulier le Pacifique.

La Calédonie prend la présidence de l’OCTA 

Le 8 décembre 2020, la Nouvelle-Calédonie, représentée par le président du gouvernement, a pris la tête de l’association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne lors de la conférence ministérielle qui s’est déroulée à distance.

En raison de la crise sanitaire, cette rencontre s’est déroulée pour la première fois en visioconférence, dans un contexte, par ailleurs délicat : sortie des territoires britanniques, renégociation en cours du partenariat entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP et accords post-Cotonou), et du partenariat entre l’UE et les PTOM (DAO : décision d’association d’outre-mer).

Les défis sont nombreux pour l’OCTA : économiques, sanitaires, sociaux, environnementaux, au moment où s’ouvre un nouveau cycle budgétaire (2021-2027), et donc une nouvelle feuille de route. Les priorités posées par le président calédonien sont la reprise économique dans les PTOM, basée entre autres, sur la croissance bleue, la participation active au Pacte vert ainsi que le renforcement de l’intégration des territoires dans leurs régions respectives. L’enjeu est de rendre l’action des PTOM plus lisible, plus visible et plus concentrée sur certaines priorités liées aux défis environnementaux.

Conférence ministérielle en visioconférence

Sous la présidence de la Nouvelle-Calédonie, la conférence ministérielle de l’OCTA s’est déroulée virtuellement le 24 juin 2021. À l’ordre du jour, la mise en place d’un nouveau cadre de coopération avec les territoires britanniques. Conséquence du Brexit intervenu au 1^er février 2020, les territoires britanniques ne peuvent plus être membres de l’OCTA. Toutefois, les partenaires de longue date sont convenus, après un long processus de consultation, que la collaboration, entre les territoires relevant du Royaume-Uni et l’OCTA, évoluerait sous une autre forme. Un protocole d’accord a donc été passé entre l’OCTA et l’Association des territoires d’outre-mer du Royaume-Uni (UKOTA). Toutes les délégations ont reconnu la valeur de leur coopération au cours des vingt dernières années. Le protocole d’accord vise à poursuivre ces relations fructueuses avec les territoires britanniques dans les domaines du changement climatique, de la biodiversité, des océans, de l’énergie durable et de la relance économique post-crise Covid-19.

La prochaine grande rencontre des membres de l’OCTA est le forum UE-PTOM prévu au premier trimestre 2022.

Visite de l’ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique

Le président du gouvernement a rencontré, le 4 décembre 2019, l’ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique Sujiro Seam, dans le cadre d’une première visite protocolaire en Nouvelle-Calédonie pour un tour d’horizon politique et institutionnel et les questions relatives au 11^e FED.

18^e Forum entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer

Le 18^e Forum entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer s’est tenu le 11 décembre 2020.

Chaque année, le Forum de dialogue avec l’Union européenne réunit les treize PTOM qui possèdent des liens constitutionnels avec le Danemark, la France et les Pays-Bas (et jusqu’au 31 janvier 2020, les territoires britanniques qui désormais, ne sont plus associés à l’UE depuis le Brexit).

En amont de cette rencontre s’est tenue la conférence ministérielle de l’OCTA (l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne).

Sous réserve de la finalisation des négociations, à compter de 2021 la relation UE-PTOM sera encadrée par une nouvelle Décision d’association d’outremer (DAO), qui inclura le Groenland. Elle prévoit une enveloppe budgétaire de 500 millions d’euros en faveur des PTOM, pour la période 2021-2027, dont les secteurs d’application restent à préciser.

11^e FED : cap sur l’emploi et l’insertion

Le 10 avril 2018, Julian Wilson, ambassadeur de l’Union européenne pour le Pacifique agissant au nom de la Commission européenne, et le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de l’époque, agissant au titre d’ordonnateur régional représentant les quatre pays et territoires d’outre-mer du Pacifique (Pitcairn, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie), signaient la convention relative au financement du 11^e Fonds européen de développement régional (FED régional) pour la période 2014-2020.

Le FED est l’instrument principal de l’aide communautaire à la coopération et au développement destinée aux pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP), ainsi qu’aux pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Doté d’un budget de 30,5 milliards d’euros sur la période 2014-2020, il soutient les actions visant à promouvoir le développement économique, social et humain, ainsi que la coopération régionale dans les pays et territoires en voie de développement.

Pour les PTOM, le FED en cours se compose de plusieurs enveloppes :

• une enveloppe territoriale, que la Nouvelle-Calédonie a choisi de consacrer à la mise en œuvre de sa stratégie sectorielle « emploi et insertion professionnelle » (11^e FED territorial, 3,6 milliards de francs) ;
• une enveloppe thématique dite « Tous PTOM », que les PTOM ont choisi de consacrer à la lutte contre le changement climatique et à l’énergie durable (11^e FED thématique, 2 milliards de francs) ;
• une enveloppe régionale, que les PTOM du Pacifique ont choisi de dédier au programme régional d’appui au secteur de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles.

Les orientations futures en débat

Les priorités du prochain programme territorial en cours de négociation pourraient concerner la transition énergétique, le changement climatique, le développement durable, l’économie, le numérique. Mais elles devront, au préalable, être discutées et approuvées en collégialité par les membres du gouvernement. La Nouvelle-Calédonie aimerait une DAO modernisée et adaptée lors de son entrée en vigueur mi 2021.

Un appui financier pour répondre à la crise sanitaire

Afin d’aider la Nouvelle-Calédonie à lutter contre le Covid-19, la Commission européenne a permis, en 2020, le décaissement accéléré de la 4^e tranche du Fonds européen de développement en faveur de l’emploi et de l’insertion, et a accordé une aide additionnelle exceptionnelle de 850 000 euros. Elle a aussi réorienté 10 millions d’euros dans le programme thématique « Tous PTOM » qui devrait démarrer en 2021.

Par ailleurs, face aux impacts sur le secteur privé, une facilité dédiée aux intermédiaires financiers locaux de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française a été mise en place par la Banque européenne d’investissement (BEI) pour un montant total de près de 36 millions d’euros. À travers ce dispositif, les banques locales peuvent accéder à des sources de financement externes complémentaires. La Banque calédonienne d’investissement (BCI), qui a déjà bénéficié par le passé de ce type de soutien, a renouvelé son intérêt pour cet outil d’accompagnement des très petites entreprises et des entrepreneurs individuels, en particulier en brousse et dans les îles.

Le lancement de « PROTEGE » pour la gestion durable des écosystèmes

Le Projet régional océanien des Territoires pour la Gestion durable des écosystèmes (PROTEGE), financé par le onzième Fonds européen de développement, va se déployer au cours des quatre années à venir en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et à Pitcairn – les quatre Pays et territoires d’outre-mer du Pacifique associés à l’Union européenne. Doté d’une enveloppe de 4,295 milliards de francs, PROTEGE sera consacré aux filières de l’agriculture et de la forêt, et de l’aquaculture et de la pêche afin de les aider à intégrer une logique de développement durable. Il encouragera également la lutte contre les espèces envahissantes et la gestion durable de la ressource en eau.

Les actions locales ou régionales feront l’objet de consultations ou d’appels d’offres lancés par la Communauté du Pacifique. Certains sont déjà en cours : la constitution d’un réseau de fermes de démonstration en Nouvelle-Calédonie, un atelier sur la forêt et l’agroforesterie, la mise en place d’un observatoire des pêches côtières, la réalisation du premier baromètre eau-santé ou encore des formations sur les méthodes de gestion des ongulés envahissants comme les cerfs, cochons et chèvres sauvages qui menacent notre biodiversité.

Forum du Pacifique : faire face ensemble aux menaces

La 23^e réunion des ministres de l’Économie du forum des Îles du Pacifique s’est tenue en mode virtuel les 11 et 12 août 2020. Les pays et territoires membres du Forum déjà fortement impactés par les catastrophes naturelles et les menaces dues au changement climatique sont fragilisés par la crise sanitaire du Covid-19. Ils ont donc été invités à partager les bilans et les moyens mis en œuvre à leur échelle pour limiter les conséquences économiques et les impacts sur leurs populations. À l’occasion de cette visioconférence, la Nouvelle-Calédonie a présenté son bilan, ainsi que les mesures de sauvegarde et de relance mises en place depuis le mois de mars dans le cadre de la crise. Le dispositif pour renforcer l’attractivité du territoire auprès des investisseurs extérieurs et la simplification de la fiscalité ont été mentionnés comme pistes de relance. La Nouvelle-Calédonie a également partagé sa réflexion sur la stratégie croisière et le développement d’un tourisme durable qui valorise et respecte l’environnement et les populations.

La mise en place d’une équipe projet chargée de dégager des pistes pour la relance économique au niveau régional a été évoquée.

Les participants ont appelé à une plus grande collaboration et la mise en place de nouveaux modèles de développement innovants, associant les représentants du secteur privé et la société civile.

La déclaration ministérielle, adoptée à l’issue de la réunion, met l’accent sur le rôle des bailleurs de fonds (Australie, Nouvelle-Zélande, Banque mondiale…) dans la relance post-Covid-19. Les ministres de l’Économie du forum des Îles du Pacifique souhaitent notamment que les crises sanitaires figurent parmi les critères d’éligibilité aux instruments de financements existants.

Déclaration de Vemööre : le Pacifique insulaire réclame des actions fortes

En raison de la crise sanitaire, la Conférence du Pacifique insulaire sur la conservation de la nature et les aires protégées prévue en avril 2020 a été reportée sous un format virtuel à fin novembre 2020.

Cette dixième édition a vu l’adoption le 26 novembre 2020 de la Déclaration de Vemööre, lors d’une séquence, organisée sous ce format virtuel depuis la Nouvelle-Calédonie, le pays hôte. Les représentants des gouvernements de 13 États et territoires du Pacifique insulaire, les pays partenaires et les dirigeants d’organisations de 11 membres de la « Table ronde océanienne pour la conservation de la nature » ont tous signé cette déclaration solennelle sur l’urgence en matière de biodiversité afin que des actions porteuses de changements soient mises en œuvre sans délai. Un état d’urgence accentué par la pandémie de Covid-19 qui souligne de façon tragique que toutes les sociétés insulaires dépendent de la bonne santé et de la résilience des écosystèmes naturels.

Ce texte est assorti d’engagements et de recommandations à l’attention des leaders internationaux.

La région du Pacifique est la première à s’être concertée ainsi au niveau mondial afin de proposer des actions pour la conservation de la nature et à prendre des engagements pour atteindre ces objectifs. La Déclaration énonce 21 pistes d’action.

Plus de 1 800 personnes ont suivi les sessions et les débats depuis la plateforme virtuelle de la 10^e Conférence du Pacifique insulaire. La Déclaration de Vemööre, qui va servir à régir les politiques locales, sera portée dans toutes les négociations internationales autour de la biodiversité prévues en 2021, notamment au Congrès mondial de l’UICN (Union internationale pour la conservation de la nature) à Marseille, et à la COP 15, prévue à Kunming, en Chine.

Un nouveau cadre régional

Le Cadre 2021-2025 pour la conservation de la nature et les aires protégées dans la région du Pacifique insulaire, principal document de stratégie régionale, repose sur huit principes régissant les activités en faveur de la conservation de la nature dans le Pacifique, et constitue une sorte de code de bonne conduite. Six objectifs stratégiques pour la période 2021-2025 sont déclinés en pistes d’action qui ont été approuvées et reprises dans la déclaration de Vemööre.

À l’occasion d’un entretien bilatéral avec le président du gouvernement en juin 2021, le Premier ministre Jean Castex s’est engagé à ce que l’État porte la « voix du Pacifique » lors des grands rendez-vous 2021 de la biodiversité, non seulement au Congrès de l’UICN, mais aussi à la 15^e Conférence des Parties de la Convention sur la diversité biologique (COP15). Le Haut-Commissariat vient d’ailleurs de convier la Nouvelle-Calédonie à participer au Congrès mondial de la nature de l’UICN.

Fonds Pacifique 2020

Près de 78 millions de francs ont été alloués à des projets calédoniens lors du comité directeur du Fonds Pacifique 2020 qui s’est réuni à Papeete le 25 février.

Une enveloppe globale en très nette augmentation cette année-là : 298 millions de francs, contre 173 millions en 2019 et 164,7 millions en 2018.

Cette augmentation permettra de financer des secteurs prioritaires, tels que la sécurité sanitaire et alimentaire, l’économie et l’environnement.

Créé en 1985, ce fonds de coopération du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a pour vocation de soutenir des dossiers œuvrant à l’intégration régionale des trois collectivités françaises du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna) et à leur rayonnement dans le Pacifique. Pour être éligibles, les projets doivent impliquer au moins un territoire français du Pacifique et un État ou territoire non français de la zone Pacifique.

Les projets retenus par le comité directeur du Fonds Pacifique 2020 :

• « Investigation sur la fièvre hémolytique des roussettes », par le centre hospitalier territorial Gaston-Bourret (CHT) et le gouvernement ;
• « Sensibilisation médicale et investigation environnementale pour les méningites parasitaires », par le CHT et le gouvernement ;
• « Intérêt de l’utilisation des feuilles de papayer pour le traitement de la dengue », par le CHT ;
• « Préparation à la gestion des risques de catastrophes naturelles », par l’État et le gouvernement ;
• « Projet de formation des policiers du Vanuatu », par l’École nationale de police
• « 10^e conférence du Pacifique insulaire pour la conservation de la nature et les aires protégées », par le PROE et le gouvernement ;
• « Vergers tropicaux en transition agroécologique », par l’Institut agronomique calédonien ;
• « Salon international du livre océanien », en partenariat avec le gouvernement ;
• « Création d’un réseau innovant sur la formation et la recherche », par l’université de la Nouvelle-Calédonie (UNC), l’université de la Polynésie française et l’université du Pacifique Sud ;
• « Projet Mecaflavo (évaluation du potentiel anti-inflammatoire d’analogues de flavonoïdes) », par l’UNC avec l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie ;
• « Table ronde des déchets », par Acotred, le gouvernement et le PROE ;
• « Festival international du film des peuples Ânûû-Rû Âboro », par la province Nord, le gouvernement et l’État ;
• « Investigation des cas négatifs de dengue dans les cas de diagnostic biologique direct précoce de la dengue par détection génomique du virus avec RT-PCR », par le gouvernement et les services de santé de Wallis-et-Futuna ;
• « Valorisation des savoir-faire de la Nouvelle-Calédonie », par le cluster maritime et le groupement des industries de construction et activités navales.

Fonds Pacifique 2021

Le Fonds Pacifique, lors de son 35^e comité directeur, a alloué cette année près de 51 millions de francs à 17 projets calédoniens.

Les projets retenus impliquant la Nouvelle-Calédonie sont les suivants :

• « Création d’un référentiel sur les normes de construction pour l’habitat océanien intégrant une vision de développement durable », porté par la direction des Achats, du patrimoine et des moyens du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (région) ;
• « Les signes de la vie, production de capsules vidéo pour la communication avec les malentendants en introduisant les spécificités culturelles du Pacifique », porté par AVcom (Papouasie, Nouvelle-Calédonie) ;
• « Développement et promotion de l’agroforesterie dans la région Pacifique », projet porté par l’Union internationale de conservation de la nature (Fidji, Polynésie française) ;
• « Salon international du livre océanien (SILO) », porté par la Maison du livre de la Nouvelle-Calédonie (région) ;
• « Le son de la peur : les ultrasons peuvent-ils contribuer à la lutte intégrée contre le papillon piqueur de fruits en Nouvelle-Calédonie ? » porté par l’Institut Agronomique néo-calédonien (Nouvelle-Zélande) ;
• « PIANO – Immunité des populations du Vanuatu et de Nouvelle-Calédonie contre les maladies transmises par les moustiques », porté par l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (Vanuatu) ;
• « Track Changes - Identifier les voies vers la résilience socioécosystémique en étudiant la transformation des écosystèmes marins côtiers face aux forçages anthropiques et climatiques », porté par l’Institut de recherche pour le développement (Australie) ;
• « Projection de moyens humanitaires dans le cadre de la synergie de la zone Pacifique sud », porté par la délégation territoriale de la Croix-Rouge française (régional, Mélanésie) ;
• « Special Service Division, module de formation professionnelle de policiers aux tactiques d’intervention face aux violences urbaines », porté par la direction territoriale de la Police nationale (Papouasie–Nouvelle-Guinée) ;
• « Tactical Response Group - Formation protection des hautes personnalités (module 2/2), module de formation professionnelle de policiers », porté par la direction territoriale de la Police nationale (Vanuatu) ;
• « Festival international du cinéma des peuples Ânûû-rû Âboro », porté par l’association Ânûûrû Âboro (régional) ;
• « OH Lepto : renforcement des capacités des laboratoires et approche One Health de la leptospirose aux Fidji et au Vanuatu », porté par l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie (Fidji, Vanuatu) ;
• « OSS NC 2021 : séminaire technologique, technique et scientifique de géomatique », porté par INSIGHT SAS (régional) ;
• « The Pacific Journal, création d’un média d’information en ligne sur les territoires du Pacifique, porté par The Pacific Journal (régional) ;
• « Noumea Women’s Forum pour la société et l’économie, organisation d’un forum sur le leadership féminin dans le Pacifique », porté par la province Sud (régional) ;
• « Projet tongien pour la résilience climatique : étude de faisabilité », porté par L’Environnement de la Mine au Récif SARL (Tonga) ;
• « Clean Pacific Roundtable 2021, organisation d’une table ronde sur la gestion des déchets », porté le cluster Acotred Pacifique, en partenariat entre le PROE, Programme régional océanien pour l’Environnement (régional).
• Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie cofinance un projet qui a été déposé à Fidji, « Pasifika FLE », porté par l’Alliance française de Suva, qui permet chaque année à six jeunes calédoniens, diplômés de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, d’acquérir une première expérience professionnelle dans l’enseignement de la langue française.

Un appel à projets a été lancé en juillet 2021 par le Secrétariat permanent pour le Pacifique, au titre de la consultation à domicile du Fonds Pacifique, pour l’année 2021. Il s’agit de la seconde consultation annuelle. Les demandes doivent être adressées au Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, le 31 août 2021 au plus tard. Les thématiques retenues dans le cadre de cette consultation à domicile sont identiques à celles de la consultation principale :

• les projets concourant à la sécurité sanitaire (lutte contre les maladies endémiques, non transmissibles ou dues à des vecteurs infectieux) ou à la sécurité alimentaire (gestion des ressources halieutiques, etc.) ; 
• les projets permettant aux collectivités françaises d’être associées à la lutte contre le changement climatique et à la prévention des risques de catastrophes ; 
• les projets à caractère économique mettant en œuvre le savoir-faire des collectivités françaises ou bénéficiant à ces dernières et concourant au renforcement des échanges économiques au niveau régional.

Peuvent bénéficier de subventions tout organisme, institution, association, administration, entreprise dont les projets répondent à la vocation du Fonds Pacifique qui intervient en cofinancement. Sa contribution ne saurait excéder 50 % de la dépense globale.

La Nouvelle-Calédonie souhaite une représentation permanente à l’OIF

La Nouvelle-Calédonie souhaite devenir membre à part entière de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), dont elle est devenue membre associé lors du XVI^e sommet de la francophonie à Antananarivo (Madagascar), en novembre 2017. Le statut de membre de plein droit lui permettrait une représentation permanente au sein des instances de discussion.

Le dossier de candidature a été mis en attente suite à la décision du Conseil permanent de la Francophonie de geler temporairement les adhésions de nouveaux membres lors de sa session du 2 juillet 2019.

Largement entourée de pays à dominante anglo-saxonne, la Nouvelle-Calédonie en tant que pays et territoire d’outre-mer cultive et confirme sa singularité en étant un des rares territoires francophones de la zone Asie-Pacifique avec la Polynésie française, Wallis et Futuna et la République du Vanuatu, seul pays membre de l’Organisation internationale de la Francophonie dans la grande région Pacifique et dont 35 % de la population est francophone.

La Nouvelle-Calédonie célèbre le cinquantenaire de la Francophonie

À l’occasion des 50 ans de la francophonie, le gouvernement a lancé en mars 2020, en partenariat avec l’OPT, un concours d’illustrations destiné aux scolaires (du primaire au lycée).

Le premier prix, édité sous forme de timbre, a été décerné à Théo Pidjot, élève de 1^re au lycée Saint-Joseph-de-Cluny. Le prix de la Francophonie, décliné sur une enveloppe premier jour, a été attribué à Pascaline Kaïchou, en 5^e au collège de Canala. Enfin, à titre exceptionnel et en raison de la qualité du dessin proposé, le jury a décidé de déroger au cadre initial du concours, en accordant un prix spécial du jury à Aymeric Luepak, scolarisé au collège de Dumbéa-sur-Mer. Son œuvre a été déclinée en carte de correspondance.

L’édition 2020 de la semaine de la langue française et de la francophonie était, quant à elle, organisée par le Centre de rencontres et d’échanges internationaux du Pacifique (CREIPAC, établissement public de la Nouvelle-Calédonie) et l’Alliance Champlain, avec le concours du gouvernement, de la mission aux Affaires culturelles du haut-commissariat de la Nouvelle-Calédonie, du vice-rectorat et de l’Université.

La Nouvelle-Calédonie a poursuivi la célébration du cinquantenaire de la francophonie avec les Journées francophones du Pacifique les 28 et 29 octobre. Organisé par le CREIPAC sous l’égide du gouvernement, l’événement a débuté avec le résultat du concours Îles lettrées et la lecture des poèmes écrits par des élèves calédoniens et de la région.

La 26^e semaine de la langue française et de la francophonie en ligne

Confinement oblige, la semaine de la Francophonie 2021 s’est déroulée en ligne. Le CREIPAC, en collaboration avec le service de la Coopération régionale et des relations extérieures (SCRRE) et les délégués de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que du Pôle export de la musique et des arts (POEMART), a organisé des ateliers de contes océaniens, en ligne via Zoom, en direction des élèves d’Océanie qui apprennent le français. Des artistes, tels que Julie Dupré et Joane Ukeiwe, ont accepté de relever le défi de raconter des contes d’Océanie par écrans interposés, à de jeunes francophones d’Australie, de Fidji et même de Chine. Objectif : mêler pédagogie, interculturalité et créativité. Les élèves ont été invités à créer un conte à l’issue des ateliers et des échanges avec les conteurs.

Un avenant à l’accord particulier avec Wallis-et-Futuna toujours en projet

La visite officielle en Nouvelle-Calédonie en février 2020 d’une délégation de Wallis-et-Futuna, menée par Atoloto Kolokilagi, président de l’assemblée territoriale, a conclu à la nécessité d’adapter et de pérenniser l’Accord particulier entre les deux archipels. De nombreux échanges ont lieu depuis 2019 pour définir les termes d’un avenant.

Signé en décembre 2003 à Paris par l’État, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna, cet accord définit les modalités de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna pour soutenir le développement de cet archipel dans divers domaines encore à prioriser : développement économique et numérique, tourisme, transport maritime et desserte aérienne, éducation, formation et insertion professionnelle, mobilité, jeunesse et sports, protection sociale et santé, gestion des risques, protection des écosystèmes et de la biodiversité marine, transition écologique, culture et patrimoine, intégration régionale… ou pour défendre des intérêts communs à Paris.

L’accord a notamment permis d’instaurer un partenariat, renouvelé le 4 février 2020, pour le recrutement et la formation initiale des instituteurs du premier degré de Wallis-et-Futuna. Il permet aux étudiants wallisiens et futuniens de niveau bac de se former dans les mêmes conditions que les étudiants calédoniens. Plus de quarante instituteurs ont déjà été formés.

Pérenniser l’engagement financier

La signature d’un avenant à l’Accord particulier pour la fin 2020, autorisé par le Congrès en novembre, a été repoussée à une date ultérieure. Il devrait faire l’objet d’un déplacement d’une délégation calédonienne à Wallis-et-Futuna, dès la sortie de la crise sanitaire. Il actera l’organisation annuelle d’un comité de pilotage et la mise en place d’un comité technique avec, comme interlocuteurs privilégiés, le service de la Coopération régionale et des relations extérieures (SCRRE) pour la Nouvelle-Calédonie et le service de la Coordination des politiques publiques et du développement (SCOPPD) pour Wallis-et-Futuna, avec une contribution de la Sécal pour aider à prioriser les dossiers et à les planifier sur les plans financiers et opérationnels.

Dans ce cadre, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a fait voter, lors de l’adoption du budget primitif 2020, une enveloppe de 200 millions de francs sur quatre ans. Wallis-et-Futuna apportera une contribution annuelle de 20 millions de francs pour une durée de cinq ans.

Une délégation calédonienne en Polynésie française

Du 10 au 13 décembre 2019, une délégation conduite par le vice-président et deux membres du gouvernement a effectué une visite officielle en Polynésie française. Un protocole d’entente jette les bases d’un accord de coopération entre les deux territoires qui devait être conclu en présence du président de la République Emmanuel Macron, lors du One Planet Summit prévu à Tahiti en avril 2020 et annulé en raison de la crise Covid. Une habilitation du président du gouvernement à négocier et signer un accord-cadre de partenariat a été présentée en séance du Congrès du 25 juin 2020 (délibération n^o 78). La signature de l’accord est actuellement en suspens dans l’attente de la sortie de la crise sanitaire.

Des groupes de travail doivent être mis en place dans les deux territoires afin de lister les nombreux sujets sur lesquels coopérer comme le savoir-faire touristique, la pêche ou encore l’artisanat, les échanges culturels et la gestion des ressources naturelles.

Les liens se resserrent entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

La Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu sont liés depuis 2002 par une convention de coopération avec la France, et depuis 2017, par un cadre conjoint bilatéral de coopération qui porte sur une quinzaine de secteurs d’activité, dont l’économie et le commerce. Une délégation vanuataise, conduite par le Premier ministre, Charlot Salwai, a été reçue le 8 janvier 2020 au gouvernement, par le président et le vice-président. Au cœur des échanges, les accords de coopération qui lient les deux archipels, parmi lesquels l’accord commercial signé en avril 2019 qui nécessite quelques ajustements avant d’être pleinement opérationnel. Il est basé sur un principe de libre-échange qui vise à fluidifier les relations commerciales notamment en matière de douane et de commerce extérieur.

Solidarité

En avril 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a versé une aide exceptionnelle de 10 millions de francs au Vanuatu pour faire face au lourd bilan humain et matériel occasionné par le passage du cyclone de catégorie 5, Harold.

Appel à projets

Depuis 2002, une convention de coopération régionale lie la France, la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu dans le but de renforcer leurs liens. Elle permet notamment le financement de projets de développement dans l’archipel voisin, grâce à un fonds alimenté par le Fonds Pacifique – géré directement par l’ambassade de France à Port-Vila – et par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Compte tenu des dégâts engendrés par le cyclone Harold, les projets retenus concernent prioritairement les zones dévastées du nord de l’archipel.

Les provinces, les établissements publics, les directions et services du gouvernement, les organisations non gouvernementales et les groupements associatifs sont éligibles aux crédits alloués dans le cadre de cet appel à projets.

En 2020, 14 projets, dans les domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la formation et de la francophonie, de la santé et du développement économique agricole, ont été retenus par la commission mixte de la CCR. Celle-ci s’est tenue sous forme de consultation à domicile en raison de la crise sanitaire. Une enveloppe totale de 33,5 millions de francs, financée à parité par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et par l’ambassade de France au Vanuatu, leur a été allouée.

En 2021, les domaines d’action des projets candidats doivent concerner principalement le secteur de l’éducation, de la francophonie, de la formation professionnelle et de l’insertion des jeunes, avec un focus particulier sur l’enseignement supérieur et la recherche et également le secteur de la santé.

Une mission de diplomatie économique en Australie

Du 2 au 6 mars 2020, le membre du gouvernement en charge de l’économie et du commerce extérieur s’est rendu en Australie dans la perspective d’une coopération plus étroite et pragmatique avec les États australiens et, en particulier, le Queensland. Il était entouré du président de la commission économique et fiscale de la province Sud et de représentants des acteurs économiques : Chambre de commerce et d’industrie et du cluster « Export », New Caledonia Trade and Invest (NCT&I).

Des échanges sur les relations diplomatiques se sont déroulés à Canberra et d’autres, davantage tournés vers les aspects économiques, à Sydney et à Brisbane. Cette volonté mutuelle de coopérer doit se traduire par une baisse des tarifications douanières sur certains produits et services, et par des dispositifs pour faciliter l’installation de nouveaux investisseurs. L’enjeu était également de nourrir la stratégie d’axe Indopacifique de l’État français, qui passe par un développement des liens avec notre voisin australien.

Deux tables rondes sur les relations commerciales au consulat général de France à Sydney ont abordé les questions liées à l’import-export, aux services et au tourisme, afin de mieux comprendre les priorités des voyageurs australiens.

Un entretien très fructueux avec Queensland Trade and Invest – l’équivalent du cluster « Export » NCT&I – a mis en évidence les opportunités concrètes de collaboration entre les opérateurs calédoniens du secteur des énergies renouvelables et leurs homologues australiens.

Le 5 mars, dans les locaux de la Chambre de commerce franco-australienne (FACCI), s’est tenue une conférence sur les énergies renouvelables et sur la transition énergétique. Elle a permis de présenter officiellement la création de la cellule d’aide à l’investissement du gouvernement, baptisée « Choose New Caledonia ».

La délégation calédonienne a rencontré les compagnies aériennes Qantas et Virgin Australia, la compagnie maritime de croisières de luxes et écoresponsables Aurora Expeditions, afin de valoriser la destination Nouvelle-Calédonie et d’exprimer la volonté du gouvernement d’ouvrir le ciel calédonien aux compagnies aériennes étrangères.

La Nouvelle-Calédonie auditionnée au Parlement australien

Pour la première fois, la Nouvelle-Calédonie est intervenue au Parlement australien, le 4 septembre 2020. Cette rencontre, organisée par la commission permanente mixte des Affaires étrangères, de la défense et du commerce, a permis à l’Australie de dresser un bilan de ses relations en matière de commerce et d’investissement avec huit pays insulaires du Pacifique.

Dans ce cadre, elle a souhaité recueillir les témoignages des représentants diplomatiques de la Nouvelle-Zélande, du Vanuatu, de la Papouasie Nouvelle-Guinée, des îles Salomon, de Tonga, de Samoa, de Kiribati, ainsi que de la Nouvelle-Calédonie, représentée par son délégué basé à l’ambassade de France à Canberra, Yves Lafoy.

Au cours de ces échanges, il a notamment été question de l’accord régional de libre-échange PACER Plus, auquel le Vanuatu souhaiterait adhérer, mais aussi de la mise en place d’un espace sanitaire commun (bulle transpacifique) qui permettrait la reprise des liaisons aériennes et la libre circulation des personnes.

Au cours de son intervention, le délégué a souligné l’alignement de la politique extérieure calédonienne avec la stratégie Pacific Step-Up qui vise à accentuer l’engagement de l’Australie dans la région.

L’objectif était de présenter la Nouvelle-Calédonie comme un partenaire commercial fiable, offrant un environnement économique stable, des infrastructures développées, un pouvoir d’achat élevé et d’importantes perspectives de croissance.

80 ans d’amitié entre la Nouvelle-Calédonie et l’Australie

6 août 1940-6 août 2020, le Consulat général d’Australie à Nouméa a célébré le 80^e anniversaire de la représentation diplomatique australienne en Nouvelle-Calédonie.

En pleine Seconde Guerre mondiale, Bertram Charles Ballard fonde à Nouméa la quatrième représentation diplomatique australienne au monde, après Londres, Washington et Ottawa, avant même Paris ou Wellington.

Depuis, l’Australie et la Nouvelle-Calédonie ont entretenu des liens de confiance et d’amitié. La consule générale a dévoilé que l’Australian Defence Force s’apprête à affecter, pour la première fois, un officier de liaison à Nouméa. Trait d’union entre les Forces de défense australiennes et les Forces armées de Nouvelle-Calédonie, il contribuera à la collaboration militaire franco-australienne nécessaire à la stabilité de la région, notamment en cas de catastrophe naturelle.

Deux sections internationales franco-australiennes ont été créées à la rentrée 2017 pour des classes de 6^e des collèges Baudoux et de Dumbéa-sur-Mer. À ce jour, 202 élèves sont inscrits dans ce parcours scolaire innovant, à la fois biculturel et bilingue, qui se caractérise par des enseignements spécifiques dispensés en anglais. Fort de sa réussite, ce dispositif va être étendu à l’ensemble des territoires français et australien.

« New Caledonia Energy and Mining Update » à Brisbane

La Nouvelle-Calédonie était à l’honneur lors de la conférence de presse hybride « New Caledonia Energy and Mining Update » organisée par la chambre de commerce franco-australienne (FACCI). L’évènement a rassemblé plus d’une soixantaine de participants, dont une majorité d’entrepreneurs australiens, le 28 avril 2021 à Brisbane.

Animée à distance par des représentants locaux des secteurs de l’industrie et de l’énergie, cette conférence a été l’occasion de promouvoir les qualités novatrices du marché calédonien. Le membre du gouvernement chargé de l’économie, du commerce extérieur et de l’énergie a présenté les projets en cours visant à rendre le pays plus attractif pour les investisseurs voisins tels que « Initiative Nickel », le schéma de transition énergétique, ou encore la mise en place de la plateforme Choose NC. La Nouvelle-Calédonie désireuse de renforcer ses relations bilatérales a adressé un courrier à Annastacia Palaszczuk, Première ministre du Queensland, dans ce sens.

Les représentants de Prony Resources, de la SLN et d’Énercal ont dressé le bilan des coopérations existantes avec l’Australie et établi une liste de leurs besoins humains et matériels respectifs. Ces données seront par la suite synthétisées par la FACCI et restituées aux entreprises australiennes désireuses de collaborer avec les industries calédoniennes. Les entrepreneurs australiens ont posé de nombreuses questions inhérentes aux possibles partenariats locaux, à la réglementation en termes d’investissements et à l’attribution de visas de travail.

Mission de diplomatie économique à Fidji

À l’occasion du premier Business Forum entre Fidji et la Nouvelle-Calédonie, le membre du gouvernement chargé de l’économie et du commerce extérieur s’est rendu à Fidji les 29 et 30 juillet 2019 à la tête d’une délégation de 45 acteurs économiques. Cette mission s’est achevée sur la signature d’une déclaration d’intention entre la Fédération du commerce et des employeurs de Fidji et le cluster New Caledonia Trade and Invest chargé de la promotion économique de la Nouvelle-Calédonie. L’objectif est de développer la coopération régionale et économique entre les deux pays qui peuvent constituer l’un pour l’autre des relais d’investissement et de consommation. En matière de santé, plusieurs axes se dessinent, dont l’accueil d’Évasans et la fourniture de matériel médical. Des perspectives apparaissent aussi dans le secteur de la mine (coopération dans l’élaboration d’un code minier fidjien et dans une exploitation plus soucieuse de l’environnement, par exemple), la construction de logements sociaux, l’aménagement et la viabilisation de zones. New Caledonia Trade and Invest a également conclu avec le ministère de l’Agriculture un protocole d’accord dans le domaine de la génétique bovine. Sur place, Bred Bank Fidji, ouverte il y a six ans, contribuera à sécuriser les investisseurs calédoniens, le groupe Bred étant actionnaire de la BCI.

Créé en mars 2015, le cluster New Caledonia Trade and Invest est une structure associative destinée à soutenir et accompagner les entreprises calédoniennes dans leur développement à l’international. Il compte aujourd’hui 103 adhérents : entreprises privées, institutions, chambres consulaires, syndicats professionnels, etc.

À l’occasion de ce déplacement, le chef de la délégation a visité l’Alliance française de Suva, une première pour un membre du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Un salon virtuel unissant la Nouvelle-Calédonie et Fidji

Les clusters Investment Fiji et New Caledonia Trade and Invest (NCT&I) ont lancé leur premier salon virtuel « Fiji – New Caledonia E-Trade Expo », le 7 avril 2021. Soutenue par les gouvernements de la Nouvelle-Calédonie et de Fidji et par l’État, cette initiative a pour objectif d’explorer les opportunités commerciales et économiques entre les deux archipels.

Organisée par l’intermédiaire de la délégation calédonienne à Fidji avec le soutien de l’ambassade de France à Suva, cette première plateforme digitale interentreprises est destinée aux acheteurs et aux vendeurs de Fidji et de Nouvelle-Calédonie. L’évènement s’inscrit dans la continuité de la coopération commerciale initiée lors du premier Forum des affaires Fidji–Nouvelle-Calédonie et met en lumière le fort potentiel d’échanges commerciaux entre les entreprises des deux archipels.

Développer nos relations extérieures

Le service de Coopération régionale et des relations extérieures (SCRRE), créé en 2001, est placé sous l’autorité directe du président du gouvernement, auquel la loi organique de 1999 reconnaît la conduite directe de ce secteur de compétences. Des démarches ont été menées pour faire évoluer le SCRRE vers une véritable direction.

Dans ce sens, un nouveau chef de service a été installé en septembre 2020. Une note de cadrage du mandat des Relations extérieures doit être signée. Elle pourrait aboutir à la création d’une direction des Relations extérieures et de la Coopération dotée d’un service dédié à la sollicitation de financements internationaux.

Actuellement, le service conduit et suit les actions de coopération engagées avec les États et territoires du Pacifique. Il assure la représentation opérationnelle de la Nouvelle-Calédonie au sein des entités multipartites politiques et techniques de la zone et coordonne l’implication des autres institutions locales.

Le SCRRE est chargé, en coordination avec l’ensemble des services du gouvernement, des provinces et de l’État, de conduire et de suivre les actions relevant de la mise en œuvre de la politique régionale définie par le président du gouvernement.

Il assure la conduite et le suivi de la relation d’association de la Nouvelle-Calédonie à l’Union européenne définie par son statut de pays et territoire d’outre-mer de l’Union européenne (PTOM) et coordonne les fonds alloués à la Nouvelle-Calédonie dans le cadre du Fonds européen de développement (FED) ou des programmes de l’Union.

Enfin, il met en œuvre les actions de coopération économique de la Nouvelle-Calédonie dans la région.

Prise de postes réussies pour les 5 délégués de la Nouvelle-Calédonie

Recrutés en juin 2018, les délégués de la Nouvelle-Calédonie ont reçu leurs certificats de formation l’Institut d’études politiques Sciences Po Paris le 25 juin 2019. En septembre 2019, Cécilia Madeleine a pris son poste en Nouvelle-Zélande. En novembre, c’était au tour de Rose Wete à Fidji où se trouve le siège du Forum des îles du Pacifique, Gaston Wadrawane, au Vanuatu et Alexandre Lafargue, en Papouasie–Nouvelle-Guinée. Yves Lafoy était déjà en poste à Canberra. Les cinq délégués sont hébergés au sein des ambassades et représentations consulaires de France du pays hôte.

Ce tournant historique concrétise la volonté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie depuis 2012 de poursuivre son travail d’intégration régionale en mettant en œuvre une mesure prévue par l’accord de Nouméa du 5 mai 1998.

Ce réseau de « diplomates » ainsi constitué a pour mission de porter les messages et la politique de la Nouvelle-Calédonie au niveau régional afin de renforcer sa place et son influence, en ouvrant des opportunités nouvelles d’échanges dans tous les domaines : économie, enseignement, culture, recherche, sport…

En 2020, compte tenu du contexte sanitaire, leurs missions se sont essentiellement concentrées sur la gestion du rapatriement des Calédoniens.

En Australie, le délégué a participé à une séance de la commission permanente mixte des affaires étrangères, de la défense et du commerce en septembre 2020 et aux rencontres de la mission de diplomatie économique au Queensland.

À Fidji, la déléguée assure le suivi diplomatique au Forum des îles du Pacifique et du dossier d’installation du câble sous-marin Gondwana.

Le délégué au Vanuatu a organisé le dispositif de soutien français après le passage du cyclone cyclone Harold et assure le suivi de l’accord commercial et de quatre initiatives relevant de l’Agence française de développement, via la Facilité de financement des collectivités locales (FICOL). En Nouvelle-Zélande, la première édition du New Caledonia Film Festival (Festival du film de Nouvelle-Calédonie) organisée par la délégation et les Alliances françaises du pays s’est tenue les 21 et 22 août 2020. Elle a permis à quelque 150 cinéphiles kiwis de découvrir le Caillou et ses talents cinématographiques.

Le délégué supervise en outre la participation de la Nouvelle-Calédonie à la seconde Pacific exposition qui se tiendra en novembre 2021 à Wellington.

En Papouasie–Nouvelle-Guinée, la délégation participe activement à la promotion francophone, au suivi du dossier d’implantation de projet gazier de Total et à l’assistance humanitaire dans le contexte pandémique. En effet, dans le cadre de l’accord de coopération FRANZ, les Forces armées de Nouvelle-Calédonie ont acheminé soixante tentes vers la Papouasie Nouvelle-Guinée. Ce matériel, issu du stock du centre de soutien et de crise et géré à Nouméa par la Croix rouge Française, servira à la gestion de l’épidémie qui déferle sur le pays depuis le mois de mars.

Un futur observatoire sous-marin franco-japonais dans le Pacifique Sud

Un atelier de travail s’est tenu à Nouméa en septembre 2019, à l’initiative de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer) et de son homologue japonais, l’agence pour les sciences et technologies terrestres marines (Jamstec), en présence du secrétaire général de la Mer, Denis Robin. L’objectif : définir les bases d’un futur observatoire sous-marin franco-japonais dans le Pacifique Sud qui sera basé en Nouvelle-Calédonie.

L’idée est née lors du dialogue maritime franco-japonais qui a eu lieu en décembre 2018. Le choix de la Nouvelle-Calédonie labellisé « Territoires d’innovation » permet de s’appuyer sur des forces locales de recherche et de développement technologique et un écosystème entrepreneurial dynamique.

Les différents organismes de recherche (université, IRD, Comité scientifique du Parc naturel de la mer, service géologique de la Nouvelle-Calédonie, Ifremer, Jamstec…) ont abordé les enjeux scientifiques d’un tel observatoire sous différents angles : la surveillance environnementale de la biodiversité marine, le changement climatique dans le Pacifique et la surveillance des aléas maritimes.

Les premières conclusions ont été présentées lors du « 2^e dialogue maritime stratégique franco-japonais » qui s’est tenu le 20 septembre 2019 à Nouméa. La délégation japonaise conduite par Kunihiko Kawazu, directeur général adjoint de l’Europe du ministère des Affaires étrangères japonais a été reçue par le président du gouvernement. L’un et l’autre ont appelé à ce que, forts d’une histoire déjà riche, les échanges entre les deux pays se développent, à tous les niveaux : économique, touristique ou culturel. À l’issue de ces entretiens, Kunihiko Kawazu a invité le président à participer

au sommet des dirigeants des îles du Pacifique (Palm 9), une instance de dialogue initiée par le Japon où la Nouvelle-Calédonie siégeait pour la première fois en 2018 (après avoir accédé au statut de membre à part entière du Forum des îles du Pacifique [FIP] en septembre 2016).

Palm 9

Le 9^e Sommet des dirigeants des îles du Pacifique (PAcific island Leaders Meeting, PALM 9) qui réunit tous les trois ans les chefs d’États et de Territoires des pays membres du FIP, n’a pas pu se réunir au Japon (qui en est l’initiateur), mais s’est déroulé le 2 juillet 2021 en visioconférence. La Nouvelle-Calédonie y était représentée par le président du gouvernement et le membre du gouvernement chargé du suivi du XI^e FED territorial. Le Forum a renouvelé sa demande d’une « expertise indépendante et vérifiable » concernant le relâchement des eaux contaminées de la station nucléaire de Daiichi Fukushima dans le Pacifique, afin de s’assurer d’un impact environnemental et sanitaire mineur. Cette « vidange » devrait s’opérer sur une période de 40 ans, à partir de 2023.

Le forum a été l’occasion de signer une déclaration commune qui liste les engagements prioritaires du Japon quant au soutien logistique et financier face à la crise sanitaire du Covid-19, la relance économique et les défis liés aux effets du changement climatique.

En amont de cette réunion, un entretien bilatéral s’est déroulé le 1^er juillet entre le Premier ministre japonais Yoshihide Suga, et les représentants calédoniens.

Une singularité à valoriser

Malgré un patrimoine naturel, culturel et historique d’exception, la Nouvelle-Calédonie souffre d’un manque de visibilité auprès de la clientèle internationale. La destination n’est pas assez connue, perçue comme coûteuse et la coordination entre les différents acteurs reste insuffisante.

Le tourisme est pourtant l’un des principaux leviers de rééquilibrage économique grâce, notamment, à la création des emplois qu’il peut générer. L’enjeu est aujourd’hui d’accroître la notoriété de la destination en s’appuyant sur la singularité de ses espaces naturels, pour faire de la Nouvelle-Calédonie une destination de choix pour un nombre croissant de touristes.

Dans ce but, le gouvernement participe annuellement à l’assemblée générale du South Pacific Tourism Organisation (SPTO) et les divers réseaux régionaux qui lui permettent d’améliorer la visibilité de la destination.

La SPTO, organisation intergouvernementale composée de 17 États du Pacifique Sud, est née de la conclusion, en 1999, d’un traité multilatéral connu sous le nom de « Constitution de l’organisation du tourisme du Pacifique Sud ». Elle a vocation à promouvoir les îles du Pacifique, lointaines et méconnues, en tant que destination touristique de choix. Ce qui implique une amélioration des accès aériens et maritimes et la promotion de la diversité culturelle de la région.

Une coopération nécessaire

Outre le développement du tourisme, la SPTO contribue à promouvoir la région dans le domaine du développement durable, en mettant notamment l’accent sur l’écotourisme. Ces objectifs passent nécessairement par une coopération des différents États membres, la SPTO jouant ainsi un rôle central dans la coordination régionale du secteur du tourisme, rôle accru par la crise sanitaire.

Le service de la coopération régionale et des relations extérieures a participé au conseil des ministres de la SPTO qui s’est tenu de manière virtuelle en octobre 2020. Divers rapports et études ont été réalisés et diffusés sur les impacts de la crise COVID. Une stratégie de relance régionale auprès des acteurs du secteur est à l’étude. Le domaine des croisières est particulièrement impacté et reste particulièrement difficile à relancer dans le contexte : en janvier 2020, l’alerte sanitaire internationale liée au coronavirus a contraint le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à restreindre puis interdire le débarquement de touristes sur le sol calédonien.

Les objectifs de la stratégie 2025

Avant la crise, la Nouvelle-Calédonie avait pour objectif d’accueillir plus de 200 000 touristes de séjour et 1 200 000 croisiéristes par an à l’horizon 2025. Les revenus touristiques annuels, chiffrés à 23 milliards de francs en 2015, doivent doubler, tout comme le nombre d’emplois directs du secteur, qui comptait en 2019 environ 5 500 emplois. Entre 2019 et 2025, près de 84 milliards de francs devaient être investis dans le secteur par des investisseurs publics et privés, permettant d’engendrer un retour total de recettes estimé à 395 milliards de francs pour le territoire. Ces objectifs devront être réévalués à la sortie de la crise.

La Nouvelle-Calédonie représentée à la première Pacific Exposition à Auckland

La toute première édition de la « Pacific Exposition » s’est tenue à Auckland du 11 au 14 juillet 2019, organisée par le gouvernement d’Indonésie en partenariat avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie. Cet événement ouvert au public avait pour objectif la promotion des destinations de l’ensemble des États et territoires du Pacifique, ainsi que le renforcement de leur visibilité auprès des publics néo-zélandais et océanien.

Le stand de la Nouvelle-Calédonie, conçu par Nouvelle-Calédonie Tourisme Point Sud, a accueilli des visites du public et d’autorités gouvernementales. Les sculptures, produits locaux et petits cadeaux présentés ont été gracieusement fournis par Les Marques calédoniennes.

La délégation calédonienne composée, entre autres, par NCTI, la société Skazy, le groupe Korail, le centre Culturel Tjibaou et l’association BUA Kedeigne a participé aux forums sur le tourisme, la culture, les affaires et l’investissement organisés en parallèle de l’exposition.

Cet événement a pour ambition d’être pérennisé avec une organisation tournante au sein des États et territoires du Pacifique dès la sortie de la crise sanitaire.

Répondre aux besoins de mobilité et de sécurité

Le transport aérien calédonien domestique, régional et international doit répondre plus efficacement aux besoins de mobilité des Calédoniens et aux ambitions en matière de développement touristique. La Nouvelle-Calédonie, à travers sa direction de l’Aviation civile, s’est fixé pour ambition le développement du transport aérien en Nouvelle-Calédonie selon trois axes prioritaires : renforcer le niveau de sécurité et de sûreté aérienne ; contribuer à la continuité territoriale et au rééquilibrage ; accompagner le développement du trafic aérien.

Les enjeux sont d’assurer la sécurité et la sûreté de l’exploitation, un cadre réglementaire consolidé et adapté, un partage des compétences respecté, une continuité territoriale efficiente, des services de navigation aérienne performants, des infrastructures aéroportuaires adaptées, une présence régionale renforcée, une meilleure gestion des ressources.

Le trafic aérien en baisse

En 2019, le trafic international de et vers la Nouvelle-Calédonie avait progressé de 4,8 %, enregistrant six années de hausse consécutives. Cependant la crise de la COVID-19 a eu de lourdes conséquences : en 2020, le trafic international accusait une baisse du nombre de mouvements de 39,2 % par rapport à 2019, de 70,6 % pour le transport de passagers et 21 % pour le fret. En mars 2021, le trafic passagers accusait une baisse de 90,9 % par rapport aux trois premiers mois de l’année 2020, où le trafic avait été soutenu avant la suspension des vols à la fin mars.

En 2019, le trafic commercial intérieur a progressé de 2 %, tous opérateurs de transport public — hélicoptères et avions —, confondus, et de 2,3 % pour le trafic commercial régulier en particulier.

Néanmoins en 2020, le trafic aérien intérieur a accusé une baisse de 23 % (moins 28,7 % pour le transport de passagers et moins 22,8 % de fret). En effet, à l’instar du trafic international, le transport domestique souffre de la suspension des vols réguliers internationaux et des flux de touristes.

Pour les trois premiers mois de l’année 2021, la baisse du trafic passagers par rapport à 2020 est de 17,5 %.

Renouvellement de la flotte d’Aircalin

Le processus de renouvellement de la flotte d’Air Calédonie International a fait l’objet d’un accompagnement constant de la DAC qui a contribué à assurer la tenue du calendrier envisagé par la compagnie aérienne : les deux nouveaux avions long-courriers A330-900 (dits « Néo ») ont successivement été intégrés en liste de flotte d’Aircalin en juillet puis septembre 2019. Suite aux difficultés rencontrées par la compagnie par la suspension de ses programmes de vols réguliers, l’achat de premier A320 néo prévu initialement en mai 2020 a été reporté à novembre 2020. La livraison du second prévue en février 2021 a été repoussée à 2023.

Surveillance renforcée des plateformes certifiées

Depuis le mois d’août 2019, la province des îles Loyauté, gestionnaire des aérodromes de Maré-La Roche, Tiga et Ouvéa-Ouloup, est sortie de la surveillance renforcée. En juillet 2019, l’audit de certification des aérodromes de Maré et d’Ouvéa et les actions correctives proposées par la province des îles Loyauté ont conditionné la durée du renouvellement des certificats de sécurité aéroportuaire à 2 ans, à compter du 30 novembre 2019.

La province des îles Loyauté comme la province Sud, gestionnaire de l’aérodrome de l’île des Pins-Moué ont renforcé leur système de gestion de la sécurité permettant ainsi d’améliorer le traitement des constats et la mise en œuvre des actions liées à la sécurité. Les travaux envisagés sur la plateforme de Nouméa-La Tontouta nécessiteront, quant à eux, une surveillance particulière en termes de sécurité (pendant et après les travaux).

Enfin, le nouveau dispositif de caractérisation de l’état de surface des pistes va nécessiter un accompagnement important des opérateurs, l’exploitant d’aérodrome de Nouméa-La Tontouta étant concerné à partir d’août 2021.

Homologation des aérodromes

À Nouméa-Magenta, la démarche d’homologation en code 3 se poursuit avec un phasage par étapes qui permet d’ores et déjà d’envisager la levée des restrictions d’emport pour Air Calédonie.

Depuis juillet 2020, l’aérodrome de Touho est homologué pour l’accueil de l’ATR72. Par ailleurs, une démarche d’harmonisation des conditions d’homologation des plateformes recevant cet ATR 72 est en cours.

Mise aux normes de Nouméa-Magenta

Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé de mettre aux normes (« code 3 ») l’aérodrome de Nouméa-Magenta. L’opération d’un montant de 1,1 million de francs est également inscrite au contrat de développement État/Nouvelle-Calédonie 2017-2021 avec un financement de l’État de 30 %. Conformément au calendrier, l’opération a été achevée fin 2019.

Le plan ORSEC spécifique à la plateforme de Nouméa-Magenta est en cours de révision : il implique notamment la DSCGR (qui pilote le projet) et la DAC.

Formation Meteor

Une opération de formation destinée à maîtriser METEOR, un nouvel outil de suivi des actions de surveillance météorologique, a été organisée à la DAC. Ce nouveau logiciel permettra en outre aux exploitants d’échanger directement avec la direction, assurant ainsi une vigilance plus rigoureuse en matière de suivi des constats et des actions correctives. Dans ce cadre, les exploitants ont été sensibilisés à l’utilisation de l’outil à l’occasion du séminaire organisé par le service le 12 septembre 2019.

Recherche et sauvetage

La procédure de coordination interservices pour le SAR (« search and rescue » – recherche et sauvetage) a été validée en juillet 2019 par un exercice qui a permis d’éprouver les procédures définies dans ce document et le rôle des différents acteurs. Cette procédure constitue le référentiel du service de la navigation aérienne dans la gestion des opérations de sauvetage. Elle a été signée en décembre 2019 par le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Séminaires de sécurité pour les propriétaires d’ULM

Plusieurs séminaires ont été organisés en 2019 et 2021 pour améliorer le niveau de sécurité de l’exploitation des ULM (engins ultra-légers motorisés). Ils ont permis de réunir la plus grande partie des exploitants, propriétaires et instructeurs d’ULM du territoire afin d’échanger sur les exigences essentielles de sécurité et les responsabilités associées, ainsi que sur les points de vigilance de l’activité en s’appuyant sur les retours d’expérience. Des visites d’évaluation des sociétés commerciales d’ULM proposant des vols touristiques ont été entreprises, une initiative calédonienne inédite sur le territoire national en matière de sécurité.

Adaptations réglementaires

Trois arrêtés relatif aux exigences de formation et de maintien des compétences des instructeurs d’aéronefs ultralégers motorisés et des modalités d’exploitation de ces aéronefs, le deuxième est relatif à la formation des télépilotes de loisir de drones et le troisième est relatif aux conditions d’utilisation des ballons libres à air chaud (montgolfières) à titre onéreux.

Un projet de délibération de la définition de la réglementation relative aux règles de sécurité des hélistations et hélisurfaces, soumis en 2018, a fait l’objet d’observations de la part de la direction des Affaires juridiques de la Nouvelle-Calédonie et de demandes d’avis auprès d’autres parties prenantes. Il sera remis dans le circuit de validation en 2021.

Une délibération relative aux règles de prévention du péril animalier sur les aérodromes a été adoptée en mai 2021 et sera complétée prochainement par un arrêté d’application.

La délibération relative à l’utilisation d’appareils auto-mouillants conformes aux recommandations de l’organisation de l’aviation civile internationale (OACI), afin d’effectuer localement les mesures de frottements des pistes a été adoptée en mai 2021.

Un autre projet de délibération est en préparation à la DAC-NC avec l’alignement des règles de sécurité appliquées par les compagnies aériennes avion sur le standard national.

Un dernier projet de délibération et un arrêté d’application relatifs aux règles en matière de service de lutte contre les incendies d’aéronefs sur les aérodromes est en cours d’analyse à la direction des affaires juridiques (DAJ).

Enfin, un chantier de révision des arrêtés de police des aérodromes, dans leur composante dédiée à la sécurité, a été lancé.

Continuité territoriale et rééquilibrage

Schéma global des transports et de la mobilité

Le schéma global des transports et de la mobilité (SGTM) a été relancé à la mi-2020, sous l’égide du vice-président du gouvernement, également en charge des transports. Ainsi, l’ensemble des objectifs stratégiques précédemment définis a été repris afin de l’adapter aux nouvelles contraintes budgétaires, notamment du secteur. Le SGTM doit faire l’objet d’une présentation et d’un débat au Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Optimisation de la desserte aérienne

L’organisation de la desserte aérienne intérieure a fait l’objet d’une étude préconisant son organisation sous forme d’une délégation de service public. Celle-ci fixerait les obligations contractuelles que doivent réaliser les opérateurs en termes de qualité de service et de coût. Une loi de pays doit être votée pour définir les points de desserte d’importance vitale, préalable à l’adoption d’une délibération fixant le recours à une délégation de service public, et une délibération pour autoriser le lancement de la consultation des opérateurs.

La Continuité pays évolue

En septembre 2020, le dispositif Continuité pays a connu une évolution majeure avec la possibilité pour les bénéficiaires d’acheter des allers simples en lieu et place de l’obligation d’acheter des allers-retours au départ de la commune de résidence. Début 2021, le dispositif a de nouveau évolué, le montant restant à la charge du bénéficiaire n’étant plus un montant fixe, mais dépendant de la tarification du vol réservé. La mise en œuvre matérielle (gestion des cartes et vérification des droits à voyages) a évolué en janvier 2021, avec la mise en place d’un nouveau support, la carte transport. Ce dispositif s’inscrit à la fois dans le schéma global des transports et de la mobilité, dans le plan d’amélioration de la desserte aérienne domestique initié en 2012, et dans le protocole conclu en juillet 2020.

Depuis 2012, la carte continuité pays permettait aux résidents des îles de bénéficier d’une aide aux transports aériens. Ce dispositif, instauré par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, proposait jusqu’à dix trajets simples par an à un tarif préférentiel. Le 30 novembre 2020, le Congrès a voté la mise en place d’une carte transport, avec de nouveaux avantages.

Succédant à la carte continuité pays, qui offrait l’accès à un tarif invariable et déjà remisé (classe K), la carte transport permet de déduire une somme fixe sur l’ensemble des tarifs publics. Les réservations sont gérées via un seul et même système qui permet de mieux accompagner les voyageurs et d’orienter la clientèle vers des vols plus creux et donc moins chers.

La nouvelle carte rigide en plastique, à l’instar d’une carte de crédit, permet de débiter le montant de l’aide, pour chaque coupon acheté. D’ici à 2022, elle se transformera en une carte magnétique. Elle offrira alors la possibilité aux titulaires de choisir leur transporteur aérien, voire d’y insérer le dispositif d’aide à la continuité maritime.

Pour s’inscrire à ce dispositif, il est impératif de remplir un dossier justifiant de sa qualité de résident des îles. Ce dossier est désormais disponible en ligne sur le site d’Air Calédonie,afin de faciliter l’accès aux formalités administratives.

La continuité pays en 2019

• 19 800 cartes distribuées ;
• 94 500 coupons transportés « avion » ;
• 16 300 coupons transportés « bateau » ;
• 48 % de taux d’utilisation en aérien ;
• 5 % de taux d’utilisation en maritime.

Dessertes intérieures

L’arrêt du financement de la ligne aérienne directe Nouméa-Touho a été décidé à effet du 31 décembre 2019. Une reprise de la desserte de Touho par des vols triangulaires via Koné est effective depuis juillet 2020 par Air Calédonie en ATR72-600.

La desserte subventionnée du Nord et inter-îles Loyauté n’a pas connu d’évolution en termes de fréquence ou de capacité. La ligne Nouméa‑Koné est opérée par Air Calédonie en ATR72‑600 (70 sièges). Les lignes Nouméa‑Touho, Nouméa‑Koumac‑Belep, Lifou‑Ouvéa, Lifou‑Tiga, Lifou‑Maré sont opérées par Air Loyauté en Twin‑otter (19 sièges).

La gestion des aéroports confiée à la CCI

En octobre 2013, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a confié la gestion de l’aéroport de Nouméa‑Magenta à la chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une durée initiale de 5 ans, puis a prolongé par deux fois la durée jusqu’au 30 juin 2021. Il est proposé au Congrès de poursuivre cette délégation de gestion de l’aéroport pour une période d’un an au-delà de cette échéance.

Depuis le 1^er avril 2016, la DAC fait également appel à la CCI pour l’assister dans la gestion de l’aéroport de Lifou-Wanaham. La convention de cette assistance à gestion a été prolongée jusqu’en mars 2021.

En outre, une étude est en cours quant à la faisabilité d’un transfert de gestion des aéroports de Koné et de Lifou-Wanaham à l’instar de ce qui est fait à Nouméa-Magenta.

Aménagement des aérodromes

Rafraichissement à Magenta

Les travaux d’agrandissement des salles d’arrivée et de départ de l’actuelle aérogare passagers de Nouméa-Magenta ont débuté en juillet 2020 et s’achèveront en juillet 2021. L’aérogare disposera de 200 m² d’espace supplémentaire et de sanitaires publics entièrement rénovés. Le montant des travaux est de 150 millions de francs.

Une nouvelle aérogare à Lifou

Pour faire face à l’évolution du trafic, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a décidé de construire une nouvelle aérogare à Lifou-Wanaham afin d’accompagner la croissance du trafic aérien et d’améliorer les conditions d’accueil des passagers. La nouvelle aérogare triplera la surface offerte aux passagers. Les travaux qui ont débuté en septembre 2019 s’achèveront en 2022 avec le hangar de fret. L’opération, d’un montant de 1,7 million de francs est inscrite sur l’avenant aux contrats de développement, pour l’obtention d’une participation de l’État à hauteur de 50 %.

Projet de l’aérodrome de Koné suspendu

La réalisation de nouvelles installations terminales était prévue à Koné afin d’accueillir l’ATR72. Les études de conception se sont poursuivies jusqu’au stade de projet. Faute de budget – 1,1 million de francs –, l’opération a été suspendue, de même que celle de la voie d’accès aux futures installations (680 millions).

Plan de composition générale

Le plan de composition générale de Lifou‑Wanaham devrait être achevé courant 2021. À ce terme, tous les aérodromes territoriaux disposeront d’un plan de composition générale, offrant ainsi une vision sur leurs perspectives de développement.

Plan d’exposition au bruit

La réglementation sur le plan d’exposition au bruit des aéronefs a reçu l’accord du membre du gouvernement en charge de l’urbanisme qui pilote désormais le projet avec l’appui technique de la DAC. L’objectif affiché est de transmettre le projet de loi du pays au CESE et au Conseil d’État avant fin 2021, avant son adoption par le gouvernement.

Pour une meilleure qualité de service

Sécurisation de Wanaham

Un service d’information en vol et d’alerte (AFIS : aerodrome flight information service) a été mis en place à Lifou-Wanaham, depuis le tragique accident du 4 janvier 2020. La pérennisation de ce service permettant d’assurer la continuité du trafic aérien sur l’aérodrome reste à confirmer en tenant compte des enjeux sociaux (reclassification des effectifs contrôleurs) et des prévisions de recrutement qui ne permettent pas d’envisager un réarmement d’un service de contrôle aérien avant 2024.

Amélioration des outils des contrôleurs

Afin d’améliorer les outils du contrôleur, la DAC a poursuivi le projet WAM (Wide area multilatération), système qui permet la visualisation des aéronefs dans les espaces contrôlés de Nouvelle-Calédonie. L’achat et l’installation du système WAM sont financés par la Nouvelle-Calédonie. L’installation de 11 balises au sol sur la Grande Terre et les îles et d’équipements centraux à Nouméa‑La Tontouta a été réalisée en 2019, exceptée pour la station Amédée qui dépend d’une installation préalable d’une antenne de téléphonie mobile de l’OPT. Ce système coopératif nécessite que les aéronefs soient équipés.

En 2020, l’autorité nationale de surveillance a validé les études de sécurité, condition sine qua non pour permettre la mise en service opérationnelle définitive du système. Toutefois, la phase de validation opérationnelle a confirmé que l’installation d’une 12^e balise sur l’îlot Amédée était indispensable. Cette installation est dépendante de l’installation d’une station de téléphonie mobile de l’OPT avec laquelle elle sera co-implantée.

Déploiement des procédures satellitaires

La mise en œuvre d’un nouveau dispositif d’approche doit renforcer le niveau de sécurité et devrait permettre à terme d’améliorer la régularité des vols. La mise en œuvre de procédures satellitaires sur l’ensemble des pistes des aérodromes de Nouvelle-Calédonie et une rationalisation des aides radios à la navigation conventionnelle ont été publiées en janvier 2020, et une nouvelle procédure à Nouméa‑La Tontouta, a été mise en place en mai 2020. La conception des procédures pour Maré et Ouvéa est en cours, avec un objectif de publication en 2021. Les études sur la refonte du dispositif de circulation aérienne entre Nouméa-Magenta et Nouméa‑La Tontouta sont en cours de finalisation.

La compagnie Air Calédonie exploite dès à présent ces nouvelles procédures. En conséquence, les moyens conventionnels au sol d’aide à la navigation devraient diminuer et leurs coûts de maintenance seront ainsi réduits.

Fiabilisation de la couverture radio

Les études de fiabilisation de la couverture radio dans la bande de fréquences aéronautiques ont débuté en 2019 et sont en phase de mise en service opérationnelle. Une réflexion est en cours afin de sécuriser les fréquences VHF (very high frequency, « très haute fréquence ») de l’aérodrome de Nouméa-Magenta par la création de couvertures secours.

Une rénovation des couvertures radio principales est en cours de déploiement, visant à remplacer les émetteurs-récepteurs VHF par des équipements de nouvelle génération.

De nouveaux outils d’aide à la navigation pour Magenta et Wanaham

Le nouveau VOR (VHF Omnidirectional Range), outil d’aide à la navigation, installé sur l’îlot Uéré, a été mis en service en octobre 2019 après le contrôle en vol effectué par les services de la DGAC.

Le nouveau DME (Distance Measuring Equipment), outil d’aide à la navigation, installé sur l’aérodrome de Lifou-Wanaham, a été mis en service en mars 2021 après le contrôle en vol effectué par les services de la DGRAC dans le cadre d’un protocole sanitaire adapté.

Plan de servitudes aéronautiques de dégagement

En matière de plan de servitudes aéronautiques de dégagement (PSA), celui de Koné a été approuvé en octobre 2019, celui de l’île des Pins-Moué en février 2020 et celui de Lifou-Wanaham fin 2020. La révision du PSA de Koumac a fait l’objet d’une enquête publique en février 2021 et devrait être approuvée très prochainement. La révision du PSA de Nouméa-Magenta est en cours. Enfin, sur les plateformes provinciales, les PSA de Touho et Bélep-île Art Waala sont en cours d’élaboration. Celui de Touho entre en phase d’études d’évaluation d’obstacles (EEO). Celui de Bélep-île Art Waala débute sa phase d’avant-projet.

Réorganisation de l’aide à la continuité territoriale

Ces dernières années, l’évolution des critères et conditions de distribution de l’aide à la continuité territoriale vers la métropole ont conduit à une baisse du nombre de bénéficiaires : de plus de 3 000 passagers annuels en 2014, il d’environ 1500 actuellement. Il n’apparaissait plus pertinent de l’instruction des dossiers par le bureau d’aide au passage aérien de la DAC-NC et du complet financement de ses frais de fonctionnement par la Nouvelle-Calédonie, alors qu’elle concerne une aide délivrée par l’État.

Après concertation, les services concernés de la Nouvelle-Calédonie et ceux du haut-commissariat de la République ont proposé de regrouper l’instruction de l’ensemble des aides au transport aérien délivrées par l’État (continuité territoriale et passeport mobilité pour les étudiants) par les services du GIP Formation Cadres Avenir, en vue d’une meilleure optimisation des moyens au bénéfice des deux collectivités. La délibération relative au transfert au GIP Formation Cadres Avenir a été votée en février 2020. Les agents du bureau d’aide au passage aérien ont été affectés sur de nouveaux postes au sein de la DAC-NC.

Partenariat avec l’ENAC

L’organisation des concours d’accès aux métiers de l’aviation civile en Nouvelle-Calédonie fait l’objet d’un partenariat entre la Nouvelle-Calédonie, l’État et l’École nationale de l’aviation civile (ENAC), contractualisé sous forme d’une convention. Ce partenariat a dû être révisé aux vues de l’évolution des exigences calédoniennes en matière d’emploi local dans la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (organisation de deux concours externes) depuis 2016, et de l’intégration en 2019 à un nouveau système de concours commun des instituts nationaux polytechniques (CCINP) pour les corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, qui donne accès à une soixantaine d’écoles d’ingénieurs partout en France.

Début 2021, la convention a été renouvelée pour assurer la formation initiale et continue des personnels techniques de la DAC-NC.

Validation de la démarche qualité

Le service de navigation aérienne de la DAC est certifié en tant que prestataire de services de navigation aérienne sur les aérodromes de Nouméa‑La Tontouta, Nouméa‑Magenta, Lifou‑Wanaham et Koné. Le certificat de conformité du service de navigation aérienne à la norme ISO 9001-2015 a fait l’objet d’un audit de renouvellement en septembre 2019 par l’agence française de normalisation (AFNOR), puis d’un audit de suivi en septembre 2020. Aucune non-conformité n’a été relevée et des progrès ont été identifiés, qui démontrent une bonne appropriation de la norme par le service de navigation aérienne.

Le service ingénierie de la DAC a, quant à lui, été audité en décembre 2018 par l’AFNOR et a reçu le certificat de conformité à la norme ISO 9001-2015 en mars 2019. L’audit de surveillance, fin 2020, a permis de lever tous les écarts.